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Lettre Hebdo n°362

La Consultation du Médecin Généraliste doit être à 23 euros le 1er juin 2008

On va le répéter pendant 6 mois. Pourquoi ? Parce que nous sentons bien dans les propos de la Ministre de la Santé qu’elle prépare tout pour que cela ne s’applique pas. Elle parle des résultats de la maîtrise comme s’il s’agissait d’une punition.

Sa Loi de Financement de la Sécurité Sociale a prévu un taux de progression de l’objectif de dépenses tellement bas que le Comité d’alerte est quasi automatique.

Nous avons été les seuls à lutter pour son augmentation.

Maintenant que la Loi est votée, les médecins vont réaliser la nasse dans laquelle les politiques les ont enfermés.

Nous n’allons pas baisser les bras. Depuis 2002, les médecins généralistes savent qui leur a apporté le plus d’avantages dans leur activité.

Alors, s’il faut lutter, nous lutterons. Il faut alerter les confrères d’ores et déjà pour qu’ils soient prêts à réagir.

S’il faut prendre des risques, nous serons prêts à les prendre pour l’application de la parole donnée, y compris par le Président de la République.

Car il ne s’agit pas d’une simple revalorisation mais d’une vraie reconnaissance.

Docteur Michel COMBIER, Président.

Voir communiqué de presse de l’UNOF du 03/12/2007


Réunion conventionnelle du 13 décembre : qu’en attendre ?

La Loi de Financement votée, mais non publiée, les Médecins Généralistes attendent de connaître les nouvelles règles.
Elles peuvent être nombreuses, contradictoires, différentes suivant le lieu d’exercice.

Les expérimentations régionales de nouvelles formes de rémunération peuvent entraîner des disparités de traitement de notre métier.
Même si le Directeur de l’UNCAM aura le dernier mot, qu’en sera-t-il des partenaires ? On voit bien que les professionnels sont mis à l’écart de la décision. La volonté politique est de continuer la gestion de la médecine libérale sans ces empêcheurs de tourner en rond que sont les médecins.

Lire l’édito du Président de la CSMF


Dépenses de pharmacie : il faut connaître la vérité

Avant la nouvelle réunion conventionnelle, il faut clarifier les dépenses de Pharmacie.
Au fil du temps, pour le légitime confort du patient, beaucoup de médicaments sont sortis de la réserve hospitalière. D’autres traitements sont de prescription spécialisée souvent au niveau de ces structures hospitalières.
Il faut la réalité des prescriptions et de la responsabilité économique de chacun.
Il semblerait qu’une partie de ces dépenses sont incompressibles et non dépendantes des médecins généralistes.
Il semblerait aussi que les prescriptions imputables aux médecins généralistes ne cessent de diminuer.
Aurons-nous un jour la vérité des chiffres ?


Etats Généraux de la Santé : noyage de poisson ou début de nouvelle réforme ?

La Loi de Financement de la Sécurité Sociale brille par son manque de marges pour la médecine générale et son peu d’inventivité pour l’évolution du système de soins.

Devant la colère des Etudiants, Internes et Chefs de clinique, des Etats Généraux ont été décrétés. D’abord sur la démographie, ils devraient s’étendre à toute l’offre de soins.

On voit bien que sur la démographie l’approche des élections municipales représente un danger politique. Pour essayer d’harmoniser demande des professionnels et attente de la population, il faut bien faire croire qu’on écoute les uns en entendant les autres, même si l’effet stéréophonique devient cacophonique.

Tous les syndicats médicaux seront là, on craint qu’au début février peu de choses en soient sortis et que des mesures coercitives se retrouvent à l’ordre du jour.


Permanence de soins : la grogne s’étend

On l’avait annoncé. Ne pas traiter le problème de la Permanence de soins du samedi après-midi allait entraîner une protestation des effecteurs. Le fait que certains financements FAQSV s’arrêtent sans perspective en fin d’année, peut faire craindre d’autres difficultés qui risquent de plomber tout le système.
Le Nord annonce la fin de la régulation le samedi après midi par solidarité face à l’absence d’astreinte sur cette période.
Qu’attendons-nous des tutelles ? La simple application d’un décret qui fête son premier anniversaire. Encore un sujet à traiter le 13 décembre avec l’UNCAM.


Réponse au Docteur Baudry

Le Docteur Hélène Baudry, Présidente de l’Association Nationale des Médecins Référents (AMedRef), m’a fait l’honneur d’une lettre ouverte, je ne manque pas de lui répondre : lire l’article…

EN BREF :

  • Un récapitulatif des majorations conventionnelles consultable en ligne

A la demande de la CSMF, le directeur de l’Assurance Maladie vient d’annoncer la mise en ligne sur son site AMELI d’un récapitulatif des tarifs et des majorations conventionnelles, consultable en ligne qui permet de vérifier en quelques clics les modalités pratiques de facturation des actes concernés.

Lire sur site ameli.fr

  • Le tacle anti spés de MG France

Alors que la CSMF, vient d’obtenir dans un contexte pour le moins « aride » la signature de deux avenants conventionnels permettant pour l’un de proroger la MPC jusqu’à la fin de la convention, et pour le second de mettre en place le deuxième volet de la 2ème tranche de CCAM technique au 1er janvier 2008 comme prévu dans l’avenant n°23, on entend MG France s’époumoner pour dénoncer urbi et orbi une odieuse opération clandestine d’augmentation des spécialistes.

Halte au fantasme !!! Nos sympathiques confrères, que nous n’avons pas entendus pendant le débat sur le PLFSS 2008, devraient savoir que ces avenants n’ont rien de scandaleux, ni d’occultes comme ils voudraient le faire croire, notamment alimentant la presse populaire. Ils constituent ni plus ni moins l’application des textes conventionnels qui prévoient la mise en place d’une CCAM technique en plusieurs étapes.

Au passage, nos confrères de MG France se tirent une balle dans le pied car en s’agitant de la sorte ils risquent de retarder la parution au JO de ces avenants et ainsi de se pénaliser eux-mêmes, car certains des actes techniques concernent aussi les médecins généralistes dans leur exercice quotidien.

Au final le tacle anti-spés se retourne contre son auteur et les généralistes vont à leur tour se retourner contre MG France pour demander des comptes à ses animateurs….

  • TVA SUR LES HONORAIRES DE REMPLACEMENT : LA CSMF SAISIT LE MINISTRE DU BUDGET

Devant la multiplication de redressements fiscaux de la part de la Direction Générale des Impôts demandant aux médecins libéraux de payer la TVA sur les honoraires rétrocédés à leurs remplaçants, la CSMF vient de saisir le ministre du Budget.

Si la législation fiscale actuelle autorise à ne pas soumettre à la TVA les honoraires rétrocédés uniquement lorsqu’il s’agit de remplacements occasionnels, elle méconnaît totalement les difficultés actuelles de démographie médicale et le grand désarroi de certains confrères qui sont obligés de faire appel de manière régulière à des remplaçants.

Voilà une mesure qui permettrait d’apporter une réponse concrète immédiate aux problèmes démographiques.
[
Lire la lettre adressée au ministre du Budget->http://www.csmf.org/images/docs/novembre_2007/budget_071130.pdf]

  • LES BONNES RESOLUTIONS DE DEBUT D’ANNEE : ON RELANCE LE CHANTIER DMP EN JANVIER

Même, s’il est encore, un peu tôt pour annoncer les bonnes résolutions de début d’année, le Gouvernement, non sans humour, annonce que la phase de concertation autour du DMP, sera lancée en janvier.

Cette relance quasi religieuse, sera marquée par un séminaire de deux jours en mars 2008 qui rassemblera les professionnels de santé, les patients et les industriels, pour définir la feuille de route d’un DMP relooké.

Allez, au début de l’année, c’est comme arrêter de manger du chocolat devant la télé, c’est promis, en 2008, le DMP, on y croit !


Formations FORMUNOF : www.formunof.org

Formations OGC :

7 et 8 décembre Bordeaux Traiter la douleur du patient cancéreux
7 et 8 décembre Paris La trousse à outils du médecin sur Internet
7 et 8 décembre Besançon Favoriser l’observance
7 et 8 décembre Nîmes L’obésité de l’enfant
7 et 8 décembre Clermont Ferrand Accompagner la femme dans sa contraception
14 et 15 décembre Orléans Annoncer le diagnostic de cancer
14 et 15 décembre Reims Analyse critique de l’information

Textes parus au Journal Officiel disponibles sur le site CSMF : www.csmf.org


PARTENAIRES

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L’Assureur des Médecins – 79, rue de Tocqueville – 75017 PARIS
LA PRIMEUR DE L’INFORMATION

Une fois encore la barre est placée haute :

4,65% net de frais de gestion (4,1385% net des prélèvements sociaux), c’est le taux 2006 qui sera accordé sur l’épargne en euros aux heureux titulaires d’un contrat RES ou d’un livret de prévoyance souscrit auprès de notre partenaire la MACSF. Les prélèvements sociaux de 11% ne sont pas prélevés sur le fonds en euros du RES multi-support.

Ceux qui ont également adhéré au contrat RES fonds de pension proposé par SCAMED-ASSUMED afin de compléter leur future retraite voient le fonds en euros être crédité d’un intérêt de 4,75% net de frais de gestion.

Scamed, assureur spécialisé en assurance pour les médecins, a toujours la bonne solution assurance à vous proposer et un conseil adapté. N’hésitez pas à les contacter au 01.43.18.88.10 ou par fax au 01.47.54.04.12.


Actualité fiscale en partenariat avec l’AGAPS : www.agaps.com

CONTRÔLE FISCAL : POINTS FRÉQUEMMENT VÉRIFIÉS

Préalablement, il faut d’abord préciser qu’un contrôle fiscal ne vient jamais par hasard.

Souvent, le service des impôts a effectué un contrôle sur pièce à partir de la déclaration de résultat 2035. Cet examen a pour but de détecter les anomalies ou les incohérences susceptible de déclencher une vérification de comptabilité.

LES POSTES SENSIBLES FRÉQUEMMENT ANALYSÉS PAR L’ADMINISTRATION SONT :

Les plus values professionnelles pour diverses raisons :

 Soit le praticien n’a pas pris conscience que le retrait d’actif est un générateur de plus ou moins values professionnel,

 Soit les conditions d’exonérations ne sont pas remplies

 Soit les calculs sont erronés ou les valeurs de réintégration retenus notamment pour les véhicules et les locaux l’ont été pour des valeurs inférieurs au prix du marché.

Les frais de voiture lorsque leur importance n’est pas en rapport avec les conditions d’exercice (domicile et cabinet confondus ou très proche) et que simultanément ou indépendamment l’activité ne requiert que peu de visites en clientèle (opposition entre l’activité d’un radiologue ou d’un psychiatre et celle d’un médecin généraliste).

Précisons à cet égard que l’administration est également destinataire du relevé SNIR et que le nombre de visites indiqué sur ce document constituera un indicateur sérieux pour le vérificateur pour apprécier l’importance des frais de voiture

Les frais de représentation, réception, cadeaux lorsqu’ils ne sont pas forfaitisés par le 2%.

Dans ce cas, il faudra toujours justifier du rapport et de l’intérêt des frais déduits à l’exercice professionnel.

Cette justification ne peut s’apprécier que sur présentation de factures sur lesquelles doivent figurer le nom et la qualité des bénéficiaires, surtout en matière de frais de réception et de cadeaux.

Attention aux dépenses de ce types engagées lors d’événements familiaux (mariages, …), conventionnels (fête des mères,…. ) ou effectués trop prés de dates anniversaires.

En ce qui concerne les frais de congrès, se sont plus les frais engagés pour des manifestations hors du programme qui seront visés ainsi que la durée du séjour consacrée au congrès.

Par conséquent, un praticien ne pourra pas déduire l’intégralité des frais de transport et de séjour pour un congrès si ce dernier est agrémenté de jours supplémentaires pour des excursions touristiques.

De même, les frais occasionnés par une personne d’accompagnement ne sont jamais déductibles, même s’il s‘agit du conjoint.

Enfin, la nature ou la forme du congrès peuvent être des sujets de discussions. Ainsi, un congrès croisière avec quelques heures de conférence organisé en dehors d’une instance officielle sera peu crédible aux yeux d’un vérificateur.

Sachez que l’administration est parfaitement au courant des programmes des congrès officiels.

En dehors de ces postes sensibles, certains points plus techniques seront contrôlés comme :

 Les contrats d’assurance complémentaire pour apprécier ou non les conditions de déductibilités ainsi que le respect des plafonds de déductions (loi MADELIN, PERP, PERCO)

 Les charges sociales personnelles du praticien et la réintégration de la CSG/CRDS non déductibles

 Les frais financiers et la déduction des agios de découvert.

En matière de recettes, les redressements sont peu fréquents. Toutefois, on peut noter qu’un relevé SNIR supérieur sur plusieurs années aux recettes déclarées est souvent une source de questionnement de la part de l’administration fiscale.

Plus grave de conséquences seront les discordances entre les sommes figurant au crédit des comptes bancaires et les recettes déclarées si le praticien n’est pas en mesure d’en justifier par d’autres sources de revenus ou d’apports de fonds d’origine clairement identifiée et étayée (prêts, dons manuels déclarés etc….)

En conclusion, rappelons encore une fois le rôle essentiel des associations agréées en matière de prévention des erreurs fiscales, qui, en procédant à l’examen de cohérence et de vraisemblance des déclarations et en assurant les missions d’information, provoquent préventivement les corrections sur les anomalies qu’elles décèlent.

Cette action de « gommage » des erreurs fiscales ou de « prévention » des erreurs font que selon les statistiques officielles (rapport du conseil des impôts) les adhérents des associations agrées sont moins fréquemment contrôlés et, le cas échéant, le niveau de redressement est très fortement inférieur à celui des non adhérents (11 fois moindre).


L’Automobile Club Médical de France (ACMF) : nos services anti « burn-out »

L’Automobile-Club Médical de France (ACMF) vous informe des nouveaux services mis en place en 2007 :

 Des personnes disponibles pour vous aider…

Dans le souci permanent qui est le nôtre de vous accompagner au quotidien, l’ACMF a conclu un partenariat avec Domiserve, organisme qui vous propose ses services :

Nous recherchons et sélectionnons pour vous dans toute la France la personne dont vous avez besoin pour alléger vos contraintes de la vie de tous les jours : assistance informatique, garde d’enfants, soutien scolaire….

Et pour rémunérer cette personne, nous vous fournissons le fameux CESU (Chèque-Emploi Service Universel du plan Borloo), à la fois très simple et avantageux sur le plan fiscal.

 Week-end en France ou voyage à l’autre bout du monde à prix réduit…
L’ACMF met désormais à votre disposition son équipe de conseillers, 7 jours sur 7, pour tout projet de vacances ou de loisirs. Ils sauront s’adapter à vos besoins, à vos attentes, et à votre budget, et ce, au meilleur prix.

Vous aurez accès à des promotions très attractives, et à des réductions permanentes sur les catalogues des grands voyagistes : Kuoni, Costa Croisières, Jet Tours, Fram….

 Pour ceux d’entre vous qui ont perdu des points sur leur permis de conduire : des stages de récupération de points dans toute la France.
L’Automobile-Club Médical de France organise avec les Automobile-Clubs français des stages de récupération de points du permis de conduire, réservés à ses adhérents, dans toutes les grandes villes.

L’ACMF prend en charge 50 à 100% des frais de participation au stage pour ses sociétaires fidèles. Dans les autres cas, le sociétaire bénéficie pour lui, son conjoint, ses enfants fiscalement à charge, de conditions spéciales réservées aux Automobile-Clubs : droits d’inscription de 180 à 230 euros selon les villes, au lieu de 215 à 260 euros.

Grâce à ses services 24H/24, 365 jours par an, l’ACMF est prêt à vous assister en cas de problème, toujours fidèle à sa devise :
Coup dur, coup de fil, coup de main !

OFFRE SPECIALE UNOF :

Vous adhérez à l’ACMF au tarif normal, et vous avez accès immédiatement à une réduction de 50% sur votre stage de récupération de points.

ou

Pour tester l’ACMF, vous bénéficiez gratuitement de 6 mois de services
Pour contacter l’ACMF, obtenir des renseignements, connaître nos tarifs
(précisez « de la part de l’UNOF ») :

TEL : 01 47 04 31 30

FAX : 01 47 04 01 64

E-Mail : info@acmf.asso.fr

www.acmf.asso.fr


Réveillon Euromediasanté à Samarkand 2007/2008

Chacun d’entre vous connaît mon attrait pour l’OUZBEKISTAN, l’hospitalité de son peuple, la beauté de ses monuments et ses traditions millénaires.

Dans un décor de rêve (la place du REGHISTAN à SAMARKAND), je souhaite partager avec vous des moments intenses que 33 participants enthousiastes ont déjà apprécié pour le REVEILLON 2007.

Pour un prix raisonnable (1390 Euros TTC), j’emmène 20 autres amis et participants pendant sept jours à la découverte de BOUKHARA la NOBLE et de la mythique SAMARKAND.

Venez vivre au rythme ouzbek avec le programme exceptionnel détaillé ci-dessous que j’ai concocté pour vous avec notre tour operator local OLYMPIC TOUR.

Invitez vos parents, amis… voisins à participer à cette grande fête hors des sentiers battus… sur la Route de la Soie !
[
http://www.emsvoyages.com/spip.php?article70->http://www.emsvoyages.com/spip.php?article70]

A défaut venez découvrir la gastronomie ouzbèke à notre restaurant SAMARKAND, 16 rue de JOUY 75004-PARIS

www.resto-samarkand.com

Dr Marc BONNEL www.emsvoyages.com

5 rue des Morillons 75015 Paris

Tel. 01 48 56 76 76 / 06 08 51 35 96.