La petite amélioration du PLFSS par le Sénat
La Commission sénatoriale du Sénat a rendu son arbitrage sur le PLFSS.
La suppression de la taxe « feuille de soins », inapplicable et inepte, est une bonne nouvelle.
Marginales, ces modifications ne changent pas l’esprit de la Loi, toujours aussi anti-médecine libérale.
Par une gymnastique comptable, l’hôpital se retrouve sur-doté par rapport à la ville, comme d’habitude. Tout est donc différent, en restant comme avant. Les futurs blocages seront aussi pour les mêmes, malgré l’importance grandissante des prescriptions hospitalières déclinées dans le secteur ambulatoire.
Actuellement, les confrères répondent aux besoins de la population avec l’arrivée des premières épidémies. Souhaitons que, lorsqu’ils réaliseront la perversité des mécanismes qui se mettent en place, ils ne regretteront pas leur absence de sagacité.
Docteur Michel COMBIER, Président.
Permanence des soins suspendue au PLFSS
A quoi joue le gouvernement ? Qu’attend-il pour commencer à financer la Permanence de soins du samedi après-midi pour les départements correctement sectorisés ? Apparemment, la fin de la discussion du PLFSS et du Budget.
En incluant une Permanence de soins le samedi après-midi par décret, il a fixé la règle de fonctionnement en 2006.
Il attend le Budget de 2008 pour le financement. La Permanence devient un modèle de cavalerie comptable.
Le meilleur moyen pour éviter cette déviance économique : ne plus être volontaire le samedi après midi.
Alors que se profilent les ponts de Noël et du Premier de l’An : Attention les dégâts si l’inertie se poursuit !
C.N.P.S. : un nouveau Bureau et un nouveau Président
Le Centre National des Professions de Santé a élu son nouveau Bureau le 9 novembre dernier.
En choisissant comme nouveau Président, Michel CHASSANG, c’est une orientation offensive que les organisations ont privilégié.
Depuis le début de l’annonce du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale de 2008, Michel CHASSANG a été le fer de lance de la protestation contre ce qui constitue une vraie descente en flèche du secteur libéral de la santé. En tout cas, chez les médecins, la CSMF est bien la seule à porter la contradiction.
En souhaitant sauver le secteur conventionnel, seul rempart contre l’étatisation ou la privatisation, Janus aux deux visages de la fin de notre exercice, le CNPS peut (et doit) approfondir les relations interprofessionnelles afin d’apporter du positif à chaque entité pour une meilleure qualité de travail.
Félicitations et bon courage au Bureau qui a notre soutien.
La Formation Médicale Continue (FMC) attend toujours
Le top départ du nouveau système de FMC dépend d’un décret qui mettra définitivement en place les Comités Régionaux de Formation Médicale Continue (CRFMC). On nous le promet (depuis un an) pour le début 2008. Patience et longueur de temps …
Après, on sait reprocher aux médecins qu’ils ne se forment pas assez ! L’Etat, incapable de faire son travail, veut se poser en censeur. Peu sensé, le censeur.
Mauvaise nouvelle pour la FMC : les caisses diminuent de 39,5 millions d’euros à 35,6 millions d’euros le Fond de Formation Conventionnelle.
Après on s’étonne que l’industrie pharmaceutique soit le plus gros financeur de formation.
Il est temps de clarifier tout cela et de donner des moyens avec une Formation Conventionnelle pluri-financée.
D.M.P. : il est urgent d’attendre
Voilà en propos rapides la décision prise par les Ministères de la Santé et de l’Economie suite au rapport de l’IGAS.
Bien sûr, on tire un trait sur le travail, en grande partie bénévole, des médecins généralistes expérimentateurs.
Le Sénat a supprimé la possibilité de masquage par le patient d’informations utiles pour sa santé.
On craint que cette sage initiative ne soit re-toquée lors du deuxième passage à la Chambre des Députés.
En tout état de cause, pourquoi ne pas rendre le dossier facultatif pour les patients qui ne souhaitent pas jouer le jeu de la transparence et permettre aux autres, médecins et patients, de s’investir par le biais du volontariat sur un outil utile et précieux de la coordination des soins ?
Textes parus au Journal Officiel disponibles sur le site CSMF :
www.csmf.org
Formations FORMUNOF : www.formunof.org
Formations OGC :
| 23 et 24 novembre | Marseille | Dépister les cancers les plus courants |
| 30 novembre et 1er décembre | Toulouse | Stratégie pour le diabète de type 2 |
| 7 et 8 décembre | Bordeaux | Traiter la douleur du patient cancéreux |
| 7 et 8 décembre | Paris | La trousse à outils du médecin sur Internet |
| 7 et 8 décembre | Besançon | Favoriser l’observance |
| 7 et 8 décembre | Nîmes | L’obésité de l’enfant |
| 7 et 8 décembre | Clermont Ferrand | Accompagner la femme dans sa contraception |
| 14 et 15 décembre | Orléans | Annoncer le diagnostic de cancer |
| 14 et 15 décembre | Reims | Analyse critique de l’information |
Formations Grippe aviaire :
Pour vous inscrire à une formation grippe aviaire dans votre région et profiter de cette occasion conviviale de vous former et rencontrer les professionnels de santé autour d’une soirée buffet, inscrivez vous :
par mail erwan@ll-conseil.fr – Fax 01 43 41 04 59 – Tél. 01 43 41 04 54
Nous vous inscrirons alors pour une session selon vos disponibilités ou vous communiquerons le calendrier pour votre région.
Les sessions de formations se déroulent entre 20h30 et 22h30. Elles vous permettent par ailleurs de cumuler des points de formation.
Formations dans les régions suivantes 4ème trimestre 2007 : Centre, Languedoc Roussillon, Midi Pyrénées, Picardie, Auvergne, Champagne Ardennes, Poitou Charente, PACA.
Donnez-nous les e.mails de vos confrères
Indiquez-nous les adresses e-mails de vos confrères, ils recevront notre lettre hebdomadaire (unof@csmf.org).
PARTENAIRES
L’Assureur des Médecins – 79, rue de Tocqueville – 75017 PARIS
LA PRIMEUR DE L’INFORMATION
Une fois encore la barre est placée haute :
4,65% net de frais de gestion (4,1385% net des prélèvements sociaux), c’est le taux 2006 qui sera accordé sur l’épargne en euros aux heureux titulaires d’un contrat RES ou d’un livret de prévoyance souscrit auprès de notre partenaire la MACSF. Les prélèvements sociaux de 11% ne sont pas prélevés sur le fonds en euros du RES multi-support.
Ceux qui ont également adhéré au contrat RES fonds de pension proposé par SCAMED-ASSUMED afin de compléter leur future retraite voient le fonds en euros être crédité d’un intérêt de 4,75% net de frais de gestion.
Scamed, assureur spécialisé en assurance pour les médecins, a toujours la bonne solution assurance à vous proposer et un conseil adapté. N’hésitez pas à les contacter au 01.43.18.88.10 ou par fax au 01.47.54.04.12.
Actualité fiscale en partenariat avec l’AGAPS : www.agaps.com
CONTRÔLE FISCAL : POINTS FRÉQUEMMENT VÉRIFIÉS
Préalablement, il faut d’abord préciser qu’un contrôle fiscal ne vient jamais par hasard.
Souvent, le service des impôts a effectué un contrôle sur pièce à partir de la déclaration de résultat 2035. Cet examen a pour but de détecter les anomalies ou les incohérences susceptible de déclencher une vérification de comptabilité.
LES POSTES SENSIBLES FRÉQUEMMENT ANALYSÉS PAR L’ADMINISTRATION SONT :
Les plus values professionnelles pour diverses raisons :
Soit le praticien n’a pas pris conscience que le retrait d’actif est un générateur de plus ou moins values professionnel,
Soit les conditions d’exonérations ne sont pas remplies
Soit les calculs sont erronés ou les valeurs de réintégration retenus notamment pour les véhicules et les locaux l’ont été pour des valeurs inférieurs au prix du marché.
Les frais de voiture lorsque leur importance n’est pas en rapport avec les conditions d’exercice (domicile et cabinet confondus ou très proche) et que simultanément ou indépendamment l’activité ne requiert que peu de visites en clientèle (opposition entre l’activité d’un radiologue ou d’un psychiatre et celle d’un médecin généraliste).
Précisons à cet égard que l’administration est également destinataire du relevé SNIR et que le nombre de visites indiqué sur ce document constituera un indicateur sérieux pour le vérificateur pour apprécier l’importance des frais de voiture
Les frais de représentation, réception, cadeaux lorsqu’ils ne sont pas forfaitisés par le 2%.
Dans ce cas, il faudra toujours justifier du rapport et de l’intérêt des frais déduits à l’exercice professionnel.
Cette justification ne peut s’apprécier que sur présentation de factures sur lesquelles doivent figurer le nom et la qualité des bénéficiaires, surtout en matière de frais de réception et de cadeaux.
Attention aux dépenses de ce types engagées lors d’événements familiaux (mariages, …), conventionnels (fête des mères,…. ) ou effectués trop prés de dates anniversaires.
En ce qui concerne les frais de congrès, se sont plus les frais engagés pour des manifestations hors du programme qui seront visés ainsi que la durée du séjour consacrée au congrès.
Par conséquent, un praticien ne pourra pas déduire l’intégralité des frais de transport et de séjour pour un congrès si ce dernier est agrémenté de jours supplémentaires pour des excursions touristiques.
De même, les frais occasionnés par une personne d’accompagnement ne sont jamais déductibles, même s’il s‘agit du conjoint.
Enfin, la nature ou la forme du congrès peuvent être des sujets de discussions. Ainsi, un congrès croisière avec quelques heures de conférence organisé en dehors d’une instance officielle sera peu crédible aux yeux d’un vérificateur.
Sachez que l’administration est parfaitement au courant des programmes des congrès officiels.
En dehors de ces postes sensibles, certains points plus techniques seront contrôlés comme :
Les contrats d’assurance complémentaire pour apprécier ou non les conditions de déductibilités ainsi que le respect des plafonds de déductions (loi MADELIN, PERP, PERCO)
Les charges sociales personnelles du praticien et la réintégration de la CSG/CRDS non déductibles
Les frais financiers et la déduction des agios de découvert.
En matière de recettes, les redressements sont peu fréquents. Toutefois, on peut noter qu’un relevé SNIR supérieur sur plusieurs années aux recettes déclarées est souvent une source de questionnement de la part de l’administration fiscale.
Plus grave de conséquences seront les discordances entre les sommes figurant au crédit des comptes bancaires et les recettes déclarées si le praticien n’est pas en mesure d’en justifier par d’autres sources de revenus ou d’apports de fonds d’origine clairement identifiée et étayée (prêts, dons manuels déclarés etc….)
En conclusion, rappelons encore une fois le rôle essentiel des associations agréées en matière de prévention des erreurs fiscales, qui, en procédant à l’examen de cohérence et de vraisemblance des déclarations et en assurant les missions d’information, provoquent préventivement les corrections sur les anomalies qu’elles décèlent.
Cette action de « gommage » des erreurs fiscales ou de « prévention » des erreurs font que selon les statistiques officielles (rapport du conseil des impôts) les adhérents des associations agrées sont moins fréquemment contrôlés et, le cas échéant, le niveau de redressement est très fortement inférieur à celui des non adhérents (11 fois moindre).
L’Automobile Club Médical de France (ACMF) : nos services anti « burn-out »
L’Automobile-Club Médical de France (ACMF) vous informe des nouveaux services mis en place en 2007 :
Des personnes disponibles pour vous aider…
Dans le souci permanent qui est le nôtre de vous accompagner au quotidien, l’ACMF a conclu un partenariat avec Domiserve, organisme qui vous propose ses services :
Nous recherchons et sélectionnons pour vous dans toute la France la personne dont vous avez besoin pour alléger vos contraintes de la vie de tous les jours : assistance informatique, garde d’enfants, soutien scolaire….
Et pour rémunérer cette personne, nous vous fournissons le fameux CESU (Chèque-Emploi Service Universel du plan Borloo), à la fois très simple et avantageux sur le plan fiscal.
Week-end en France ou voyage à l’autre bout du monde à prix réduit…
L’ACMF met désormais à votre disposition son équipe de conseillers, 7 jours sur 7, pour tout projet de vacances ou de loisirs. Ils sauront s’adapter à vos besoins, à vos attentes, et à votre budget, et ce, au meilleur prix.
Vous aurez accès à des promotions très attractives, et à des réductions permanentes sur les catalogues des grands voyagistes : Kuoni, Costa Croisières, Jet Tours, Fram….
Pour ceux d’entre vous qui ont perdu des points sur leur permis de conduire : des stages de récupération de points dans toute la France.
L’Automobile-Club Médical de France organise avec les Automobile-Clubs français des stages de récupération de points du permis de conduire, réservés à ses adhérents, dans toutes les grandes villes.
L’ACMF prend en charge 50 à 100% des frais de participation au stage pour ses sociétaires fidèles. Dans les autres cas, le sociétaire bénéficie pour lui, son conjoint, ses enfants fiscalement à charge, de conditions spéciales réservées aux Automobile-Clubs : droits d’inscription de 180 à 230 euros selon les villes, au lieu de 215 à 260 euros.
Grâce à ses services 24H/24, 365 jours par an, l’ACMF est prêt à vous assister en cas de problème, toujours fidèle à sa devise :
Coup dur, coup de fil, coup de main !
OFFRE SPECIALE UNOF :
Vous adhérez à l’ACMF au tarif normal, et vous avez accès immédiatement à une réduction de 50% sur votre stage de récupération de points.
ou
Pour tester l’ACMF, vous bénéficiez gratuitement de 6 mois de services
Pour contacter l’ACMF, obtenir des renseignements, connaître nos tarifs
(précisez « de la part de l’UNOF ») :
TEL : 01 47 04 31 30
FAX : 01 47 04 01 64
E-Mail : info@acmf.asso.fr
Réveillon Euromediasanté à Samarkand 2007/2008
Chacun d’entre vous connaît mon attrait pour l’OUZBEKISTAN, l’hospitalité de son peuple, la beauté de ses monuments et ses traditions millénaires.
Dans un décor de rêve (la place du REGHISTAN à SAMARKAND), je souhaite partager avec vous des moments intenses que 33 participants enthousiastes ont déjà apprécié pour le REVEILLON 2007.
Pour un prix raisonnable (1390 Euros TTC), j’emmène 40 autres amis et participants pendant sept jours à la découverte de BOUKHARA la NOBLE et de la mythique SAMARKAND.
Venez vivre au rythme ouzbek avec le programme exceptionnel détaillé ci-dessous que j’ai concocté pour vous avec notre tour operator local OLYMPIC TOUR.
Invitez vos parents, amis… voisins à participer à cette grande fête hors des sentiers battus… sur la Route de la Soie !
[
http://www.emsvoyages.com/spip.php?article70->http://www.emsvoyages.com/spip.php?article70]
A défaut venez découvrir la gastronomie ouzbèke à notre restaurant SAMARKAND, 16 rue de JOUY 75004-PARIS
Dr Marc BONNEL www.emsvoyages.com
5 rue des Morillons 75015 Paris
Tel. 01 48 56 76 76 / 06 08 51 35 96.