Obstinément obtus
La totale. L’examen du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale est en train de suivre le scénario catastrophe prévu.
Certes, la demande des jeunes confrères, que nous avons soutenu, a été retenue pour ce qui concerne la démographie. Il s’agit de la seule concession depuis le début du débat.
Les députés continuent d’ajouter des contraintes à l’exercice libéral tout en éperonnant le secteur hospitalier.
Pire. La Franchise fléchée sur les affections chroniques (Alzheimer, cancer, dépendance) rapportera surtout à l’hôpital public, comme nous l’avions dit, la Ministre l’a avoué en séance publique.
Dans cette logique de rigueur pour la médecine libérale, il faut s’attendre aux lendemains qui déchantent.
Les choix faits vont rapidement modifier la vie quotidienne des médecins généralistes.
Comment imaginer que les contrats individuels, les nouveaux modes de rémunération (?) puissent se mettre en action sans conséquence sur l’exercice et sans paperasse supplémentaire.
On connait la force de réaction des médecins généralistes quand on les prend pour des imbéciles.
Attention que, le temps passant, il y ait un grand désintérêt des médecins pour ces nouvelles contraintes et que beaucoup d’entre eux n’aient tendance d’abréger leur présence dans le métier.
Docteur Michel COMBIER, Président.
Arrêts de travail : la paranoïa
La maitrise médicalisée a été une réussite sur les arrêts de travail. Tout le monde s’y mettant, la pédagogie et le contrôle ont permis d’améliorer les chiffres tout en permettant une approche médicale de l’arrêt.
Maintenant qu’il est question de donner la primauté au médecin contrôleur de l’entreprise sur le versement des indemnités de Sécurité Sociale, tout est fait pour retirer la prééminence du médecin traitant, le mieux à même de faire la part des choses avec tous les arguments cliniques et psychologiques sur l’état du patient.
Encore un coup bas pour les médecins généralistes libéraux.
La mise en garde du CNPS, le mutisme d’autres
Le CNPS a donné le tempo pour toutes les professions médicales face à l’effet néfaste du PLFSS : Un conseil d’administration est prévu le 8 novembre pour préparer la riposte.
Pendant ce temps, les opposants systématiques font preuve de mutisme. A croire que, comme en 1995, certains ont un deal avec le gouvernement (la Mutualité et la CFDT ??) pour détruire l’exercice libéral.
Apparemment, le PLFSS les satisfait. Ils sont bien les seuls et leurs communiqués de presse sont soit inexistants soit tout miel pour les responsables.
La Mutualité instaure le culte de la personnalité
Sur trois pleines pages dans la presse quotidienne, le Président de la Mutualité, s’appuyant sur l’image des deux candidats aux présidentielles, fait l’apologie de son institution avec des pratiques qui rappellent l’assurance privée.
On peut estimer à un million d’euros ce genre de campagne. Une grande avancée non dispendieuse pour la prise en charge des soins aux patients.
Modération des honoraires médicaux et dépenses d’Assurance Maladie
Au fil de l’année, la hausse des dépenses d’Assurance Maladie s’infléchit, gommant l’effet épidémique du début d’année.
Les honoraires médicaux restent dans la même courbe de modération.
Pourquoi devant cette évolution favorable qui touche les prescriptions y compris les arrêts de travail, faut-il s’acharner à créer des verrouillages supplémentaires d’un système qui s’adapte aux circonstances médicales ?
Démographie médicale : la raison l’a emporté
Malgré notre opposition d’emblée au mécanisme de restriction démographique, le gouvernement avait insisté pour maintenir cette contrainte.
Après plus d’un mois de lutte, le gouvernement a été obligé de reculer pour revenir à des mesures incitatives, signant la victoire de la mobilisation des internes, chefs et étudiants.
Que de temps perdu, comme si l’actuelle démographie pouvait se permettre ce genre de fantaisie.
WONCA : une belle image de la médecine générale … et une occasion ratée.
Le Congrès de la WONCA, organisé en France du 17 au 20 octobre, a été un vrai succès permettant de confronter les approches de la médecine de premier recours au plan mondial.
La Ministre de la Santé, absente, a manqué une occasion de donner un signal fort à ceux qui s’investissent depuis plusieurs années pour sa reconnaissance. La peur d’être chahutée par les internes a dû annihiler les bonnes intentions.
Pourtant, c’est avec esprit d’ouverture et d’autorité que le Professeur DRUAIS, hôte et Président du CNGE, avait prévenu tout débordement, écouté par des internes responsables et soucieux de l’image donnée au monde de notre représentation.
Dommage.
EN BREF :
PENALISATION DE 0,5 € POUR L’UTILISATION DES FEUILLES DE SOINS PAPIER
Le député UMP, Yves BUR, qui a déposé un amendement pour limiter les actes du secteur 2 ne s’est pas arrêté en chemin, et voudrait aussi imposer une taxe de 0,5 € par feuille de soins papier.
Cet amendement, adopté par la commission des affaires sociales de l’assemblée nationale, coûterait la bagatelle de 2 500 € par an pour un médecin généraliste qui effectue 5000 actes par an.
Quelle mouche a donc piqué ce député, par ailleurs chirurgien-dentiste, pour qu’il s’acharne ainsi sur le corps médical ?
La CSMF a, naturellement, exigé le retrait de cet amendement inepte.
Textes parus au Journal Officiel disponibles sur le site CSMF : www.csmf.org
Formations FORMUNOF :
Formations FAF + OGC : voir calendrier des formations 2007 : www.formunof.org
Formations Grippe aviaire :
Pour vous inscrire à une formation grippe aviaire dans votre région et profiter de cette occasion conviviale de vous former et rencontrer les professionnels de santé autour d’une soirée buffet, inscrivez vous :
par mail erwan@ll-conseil.fr
Fax 01 43 41 04 59
Tél. 01 43 41 04 54
Nous vous inscrirons alors pour une session selon vos disponibilités ou vous communiquerons le calendrier pour votre région.
Les sessions de formations se déroulent entre 20h30 et 22h30. Elles vous permettent par ailleurs de cumuler des points de formation.
Formations dans les régions suivantes 2ème trimestre 2007 : Centre, Languedoc Roussillon, Midi Pyrénées, Picardie, Auvergne, Champagne Ardennes, Poitou Charente, PACA.
Donnez-nous les e.mails de vos confrères
Indiquez-nous les adresses e-mails de vos confrères, ils recevront notre lettre hebdomadaire
(unof@csmf.org).
PARTENAIRES
L’Assureur des Médecins – 79, rue de Tocqueville – 75017 PARIS
LA PRIMEUR DE L’INFORMATION
Une fois encore la barre est placée haute :
4,65% net de frais de gestion (4,1385% net des prélèvements sociaux), c’est le taux 2006 qui sera accordé sur l’épargne en euros aux heureux titulaires d’un contrat RES ou d’un livret de prévoyance souscrit auprès de notre partenaire la MACSF. Les prélèvements sociaux de 11% ne sont pas prélevés sur le fonds en euros du RES multi-support.
Ceux qui ont également adhéré au contrat RES fonds de pension proposé par SCAMED-ASSUMED afin de compléter leur future retraite voient le fonds en euros être crédité d’un intérêt de 4,75% net de frais de gestion.
Scamed, assureur spécialisé en assurance pour les médecins, a toujours la bonne solution assurance à vous proposer et un conseil adapté. N’hésitez pas à les contacter au 01.43.18.88.10 ou par fax au 01.47.54.04.12.
Actualité fiscale en partenariat avec l’AGAPS : www.agaps.com
CONTRÔLE FISCAL : POINTS FRÉQUEMMENT VÉRIFIÉS
Préalablement, il faut d’abord préciser qu’un contrôle fiscal ne vient jamais par hasard.
Souvent, le service des impôts a effectué un contrôle sur pièce à partir de la déclaration de résultat 2035. Cet examen a pour but de détecter les anomalies ou les incohérences susceptible de déclencher une vérification de comptabilité.
LES POSTES SENSIBLES FRÉQUEMMENT ANALYSÉS PAR L’ADMINISTRATION SONT :
Les plus values professionnelles pour diverses raisons :
Soit le praticien n’a pas pris conscience que le retrait d’actif est un générateur de plus ou moins values professionnel,
Soit les conditions d’exonérations ne sont pas remplies
Soit les calculs sont erronés ou les valeurs de réintégration retenus notamment pour les véhicules et les locaux l’ont été pour des valeurs inférieurs au prix du marché.
Les frais de voiture lorsque leur importance n’est pas en rapport avec les conditions d’exercice (domicile et cabinet confondus ou très proche) et que simultanément ou indépendamment l’activité ne requiert que peu de visites en clientèle (opposition entre l’activité d’un radiologue ou d’un psychiatre et celle d’un médecin généraliste).
Précisons à cet égard que l’administration est également destinataire du relevé SNIR et que le nombre de visites indiqué sur ce document constituera un indicateur sérieux pour le vérificateur pour apprécier l’importance des frais de voiture
Les frais de représentation, réception, cadeaux lorsqu’ils ne sont pas forfaitisés par le 2%.
Dans ce cas, il faudra toujours justifier du rapport et de l’intérêt des frais déduits à l’exercice professionnel.
Cette justification ne peut s’apprécier que sur présentation de factures sur lesquelles doivent figurer le nom et la qualité des bénéficiaires, surtout en matière de frais de réception et de cadeaux.
Attention aux dépenses de ce types engagées lors d’événements familiaux (mariages, …), conventionnels (fête des mères,…. ) ou effectués trop prés de dates anniversaires.
En ce qui concerne les frais de congrès, se sont plus les frais engagés pour des manifestations hors du programme qui seront visés ainsi que la durée du séjour consacrée au congrès.
Par conséquent, un praticien ne pourra pas déduire l’intégralité des frais de transport et de séjour pour un congrès si ce dernier est agrémenté de jours supplémentaires pour des excursions touristiques.
De même, les frais occasionnés par une personne d’accompagnement ne sont jamais déductibles, même s’il s‘agit du conjoint.
Enfin, la nature ou la forme du congrès peuvent être des sujets de discussions. Ainsi, un congrès croisière avec quelques heures de conférence organisé en dehors d’une instance officielle sera peu crédible aux yeux d’un vérificateur.
Sachez que l’administration est parfaitement au courant des programmes des congrès officiels.
En dehors de ces postes sensibles, certains points plus techniques seront contrôlés comme :
Les contrats d’assurance complémentaire pour apprécier ou non les conditions de déductibilités ainsi que le respect des plafonds de déductions (loi MADELIN, PERP, PERCO)
Les charges sociales personnelles du praticien et la réintégration de la CSG/CRDS non déductibles
Les frais financiers et la déduction des agios de découvert.
En matière de recettes, les redressements sont peu fréquents. Toutefois, on peut noter qu’un relevé SNIR supérieur sur plusieurs années aux recettes déclarées est souvent une source de questionnement de la part de l’administration fiscale.
Plus grave de conséquences seront les discordances entre les sommes figurant au crédit des comptes bancaires et les recettes déclarées si le praticien n’est pas en mesure d’en justifier par d’autres sources de revenus ou d’apports de fonds d’origine clairement identifiée et étayée (prêts, dons manuels déclarés etc….)
En conclusion, rappelons encore une fois le rôle essentiel des associations agréées en matière de prévention des erreurs fiscales, qui, en procédant à l’examen de cohérence et de vraisemblance des déclarations et en assurant les missions d’information, provoquent préventivement les corrections sur les anomalies qu’elles décèlent.
Cette action de « gommage » des erreurs fiscales ou de « prévention » des erreurs font que selon les statistiques officielles (rapport du conseil des impôts) les adhérents des associations agrées sont moins fréquemment contrôlés et, le cas échéant, le niveau de redressement est très fortement inférieur à celui des non adhérents (11 fois moindre).
L’Automobile Club Médical de France (ACMF) : nos services anti « burn-out »
L’Automobile-Club Médical de France (ACMF) vous informe des nouveaux services mis en place en 2007 :
Des personnes disponibles pour vous aider…
Dans le souci permanent qui est le nôtre de vous accompagner au quotidien, l’ACMF a conclu un partenariat avec Domiserve, organisme qui vous propose ses services :
Nous recherchons et sélectionnons pour vous dans toute la France la personne dont vous avez besoin pour alléger vos contraintes de la vie de tous les jours : assistance informatique, garde d’enfants, soutien scolaire….
Et pour rémunérer cette personne, nous vous fournissons le fameux CESU (Chèque-Emploi Service Universel du plan Borloo), à la fois très simple et avantageux sur le plan fiscal.
Week-end en France ou voyage à l’autre bout du monde à prix réduit…
L’ACMF met désormais à votre disposition son équipe de conseillers, 7 jours sur 7, pour tout projet de vacances ou de loisirs. Ils sauront s’adapter à vos besoins, à vos attentes, et à votre budget, et ce, au meilleur prix.
Vous aurez accès à des promotions très attractives, et à des réductions permanentes sur les catalogues des grands voyagistes : Kuoni, Costa Croisières, Jet Tours, Fram….
Pour ceux d’entre vous qui ont perdu des points sur leur permis de conduire : des stages de récupération de points dans toute la France.
L’Automobile-Club Médical de France organise avec les Automobile-Clubs français des stages de récupération de points du permis de conduire, réservés à ses adhérents, dans toutes les grandes villes.
L’ACMF prend en charge 50 à 100% des frais de participation au stage pour ses sociétaires fidèles. Dans les autres cas, le sociétaire bénéficie pour lui, son conjoint, ses enfants fiscalement à charge, de conditions spéciales réservées aux Automobile-Clubs : droits d’inscription de 180 à 230 euros selon les villes, au lieu de 215 à 260 euros.
Grâce à ses services 24H/24, 365 jours par an, l’ACMF est prêt à vous assister en cas de problème, toujours fidèle à sa devise :
Coup dur, coup de fil, coup de main !
OFFRE SPECIALE UNOF :
Vous adhérez à l’ACMF au tarif normal, et vous avez accès immédiatement à une réduction de 50% sur votre stage de récupération de points.
ou
Pour tester l’ACMF, vous bénéficiez gratuitement de 6 mois de services
Pour contacter l’ACMF, obtenir des renseignements, connaître nos tarifs
(précisez « de la part de l’UNOF ») :
TEL : 01 47 04 31 30
FAX : 01 47 04 01 64
E-Mail : info@acmf.asso.fr
Réveillon Euromediasanté à Samarkand 2007/2008
Chacun d’entre vous connaît mon attrait pour l’OUZBEKISTAN, l’hospitalité de son peuple, la beauté de ses monuments et ses traditions millénaires.
Dans un décor de rêve (la place du REGHISTAN à SAMARKAND), je souhaite partager avec vous des moments intenses que 33 participants enthousiastes ont déjà apprécié pour le REVEILLON 2007.
Pour un prix raisonnable (1390 Euros TTC), j’emmène 40 autres amis et participants pendant sept jours à la découverte de BOUKHARA la NOBLE et de la mythique SAMARKAND.
Venez vivre au rythme ouzbek avec le programme exceptionnel détaillé ci-dessous que j’ai concocté pour vous avec notre tour operator local OLYMPIC TOUR.
Invitez vos parents, amis… voisins à participer à cette grande fête hors des sentiers battus… sur la Route de la Soie !
[
http://www.emsvoyages.com/spip.php?article70->http://www.emsvoyages.com/spip.php?article70]
A défaut venez découvrir la gastronomie ouzbèke à notre restaurant SAMARKAND, 16 rue de JOUY 75004-PARIS
Dr Marc BONNEL www.emsvoyages.com
5 rue des Morillons 75015 Paris
Tel. 01 48 56 76 76 / 06 08 51 35 96.