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Lettre hebdo n°354

Tout casser

Que cherche donc le gouvernement si ce n’est tout casser ?

Peu importe si les médecins sont mécontents, puisque le but de la manœuvre est de donner une sorte de caution à la population pour lui faire avaler la franchise.

Tapons gaiement sur ces privilégiés de médecins pour apaiser le bon peuple.

Vieille comme le monde, la ficelle est grosse. Elle risque de se transformer en corde pour nous pendre mais aussi pour pendre un système qui a fait ses preuves.

L’attaque est généralisée. On met aussi en cause les Affections de Longue Durée (ALD). On ne peut pas s’empêcher de penser que la rémunération médecin traitant, qui repose sur ces ALD, ne soit pas à l’origine de ces attaques.

Cette volonté de tout défaire dans tous les secteurs a le goût amer de la revanche, revanche de ceux qui n’ont pas réussi à tout démanteler en 1995, et qui cherchent à renouveler leur noir dessin.

Docteur Michel COMBIER, Président.

Voir le communiqué de presse de l’UNOF du 08/10/2007 : www.unof.org


Stabilisateur économique : qui va le voter ?

Les médecins ne sont pas dupes. Ils voient bien que l’Objectif National des Dépenses d’Assurance Maladie (ONDAM) est tellement sous-estimé qu’automatiquement le Comité d’alerte sera déclenché.

Afin de ne pas avoir de surprise dans ce cas de figure, on met en place un stabilisateur économique qui repousse toutes les augmentations de six mois.

On tient ainsi le pantalon de la maîtrise comptable avec les bretelles des économistes gouvernementaux distingués.

Ces moyens n’empêcheront pas de voir à un moment ou à un autre les sous-vêtements rapiécés d’un Etat impécunieux, incapable de régler le financement de la protection sociale.

Tous ces bons couturiers du faux semblant sont Maires et parfois conjointement Députés. Ils appartiennent à un parti.

Il est sûrement temps de leur rappeler que l’automne gris des médecins peut être suivi par un printemps noir des électeurs.


Permanence de soins : le mouvement se met en place

Le samedi après-midi ne pose plus de problème dans beaucoup de départements : pas d’astreinte prise en compte, pas de médecin de permanence. Axiome simple et qui s’étend dans beaucoup de secteurs.

Il est important que les Pouvoirs Publics et la Caisse Nationale d’Assurance Maladie prennent conscience que les difficultés ne vont que s’accroître.

Avant de mettre un système élaboré en place (dont ni la finalité ni les moyens ne sont très clairs), il est urgentissime d’éviter de détruire ce qui a été mis en place dans des départements où les médecins sont investis dans cette mission de service public.

L’attitude récurrente de remettre en cause l’existant avant de voir les résultats effectifs sur le terrain (ou d’en donner une vision fragmentaire et de fait orientée) arrivera à dissuader les plus mordus à ne plus répondre aux sollicitations sociétales.


Mélange des genres sur les arrêts de travail

La dernière trouvaille du PLFSS pour les arrêts de travail : suspendre les indemnités journalières quand le médecin commis par l’entreprise pour aller contrôler le patient décide que ce dernier devrait travailler.

Outre le mélange des genres que représente cette mesure (autant aller demander à son patron si l’arrêt est justifié !), cette mesure met en porte-à-faux le médecin traitant.

Là aussi, il y aurait une mesure très efficace qui avait cours avant, une franchise non assurable les deux ou trois premiers jours.

La vraie injustice réside actuellement dans le fait que des patients (souvent dans les secteurs les plus pénibles) qui ont un régime de prévoyance a minima dans certaines conventions collectives sont pénalisés les trois premiers jours.

Ce n’est le cas ni de la fonction publique ni des grandes entreprises, du fait de la prise en charge complémentaire de salaires au premier jour.


L’UNPS dans le combat contre le PLFSS

Malgré des disparités d’exercice (les pharmaciens ont un système d’installation régulé, les infirmiers ont des variations de démographie de 1 à 7), l’Union Nationale des Professionnels de Santé (UNPS) s’est érigé contre le PLFSS dans toutes ces mesures y compris pour ce qui concerne la démographie.

Le conventionnement au bon vouloir de la Caisse, qui empêcherait les libéraux de s’installer tout en permettant le recrutement dans le secteur salarié, semble ne satisfaire aucune des professions.

Tant mieux !

Lire les communiqués de l’UNPS


Textes parus au Journal Officiel disponibles sur le site CSMF : www.csmf.org


Formations FORMUNOF :

Formations FAF + OGC : voir calendrier des formations 2007 : www.formunof.org


Formations Grippe aviaire :

Pour vous inscrire à une formation grippe aviaire dans votre région et profiter de cette occasion conviviale de vous former et rencontrer les professionnels de santé autour d’une soirée buffet, inscrivez vous :

 par mail erwan@ll-conseil.fr

 Fax 01 43 41 04 59

 Tél. 01 43 41 04 54

Nous vous inscrirons alors pour une session selon vos disponibilités ou vous communiquerons le calendrier pour votre région.

Les sessions de formations se déroulent entre 20h30 et 22h30. Elles vous permettent par ailleurs de cumuler des points de formation.

Formations dans les régions suivantes 2ème trimestre 2007 : Centre, Languedoc Roussillon, Midi Pyrénées, Picardie, Auvergne, Champagne Ardennes, Poitou Charente, PACA.


Donnez-nous les e.mails de vos confrères

Indiquez-nous les adresses e-mails de vos confrères, ils recevront notre lettre hebdomadaire
(unof@csmf.org).


PARTENAIRES

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L’Assureur des Médecins – 79, rue de Tocqueville – 75017 PARIS
LA PRIMEUR DE L’INFORMATION

Une fois encore la barre est placée haute :

4,65% net de frais de gestion (4,1385% net des prélèvements sociaux), c’est le taux 2006 qui sera accordé sur l’épargne en euros aux heureux titulaires d’un contrat RES ou d’un livret de prévoyance souscrit auprès de notre partenaire la MACSF. Les prélèvements sociaux de 11% ne sont pas prélevés sur le fonds en euros du RES multi-support.

Ceux qui ont également adhéré au contrat RES fonds de pension proposé par SCAMED-ASSUMED afin de compléter leur future retraite voient le fonds en euros être crédité d’un intérêt de 4,75% net de frais de gestion.

Scamed, assureur spécialisé en assurance pour les médecins, a toujours la bonne solution assurance à vous proposer et un conseil adapté. N’hésitez pas à les contacter au 01.43.18.88.10 ou par fax au 01.47.54.04.12.


Actualité fiscale en partenariat avec l’AGAPS : www.agaps.com

CONTRÔLE FISCAL : POINTS FRÉQUEMMENT VÉRIFIÉS

Préalablement, il faut d’abord préciser qu’un contrôle fiscal ne vient jamais par hasard.

Souvent, le service des impôts a effectué un contrôle sur pièce à partir de la déclaration de résultat 2035. Cet examen a pour but de détecter les anomalies ou les incohérences susceptible de déclencher une vérification de comptabilité.

LES POSTES SENSIBLES FRÉQUEMMENT ANALYSÉS PAR L’ADMINISTRATION SONT :

Les plus values professionnelles pour diverses raisons :

 Soit le praticien n’a pas pris conscience que le retrait d’actif est un générateur de plus ou moins values professionnel,

 Soit les conditions d’exonérations ne sont pas remplies

 Soit les calculs sont erronés ou les valeurs de réintégration retenus notamment pour les véhicules et les locaux l’ont été pour des valeurs inférieurs au prix du marché.

Les frais de voiture lorsque leur importance n’est pas en rapport avec les conditions d’exercice (domicile et cabinet confondus ou très proche) et que simultanément ou indépendamment l’activité ne requiert que peu de visites en clientèle (opposition entre l’activité d’un radiologue ou d’un psychiatre et celle d’un médecin généraliste).

Précisons à cet égard que l’administration est également destinataire du relevé SNIR et que le nombre de visites indiqué sur ce document constituera un indicateur sérieux pour le vérificateur pour apprécier l’importance des frais de voiture

Les frais de représentation, réception, cadeaux lorsqu’ils ne sont pas forfaitisés par le 2%.

Dans ce cas, il faudra toujours justifier du rapport et de l’intérêt des frais déduits à l’exercice professionnel.

Cette justification ne peut s’apprécier que sur présentation de factures sur lesquelles doivent figurer le nom et la qualité des bénéficiaires, surtout en matière de frais de réception et de cadeaux.

Attention aux dépenses de ce types engagées lors d’événements familiaux (mariages, …), conventionnels (fête des mères,…. ) ou effectués trop prés de dates anniversaires.

En ce qui concerne les frais de congrès, se sont plus les frais engagés pour des manifestations hors du programme qui seront visés ainsi que la durée du séjour consacrée au congrès.

Par conséquent, un praticien ne pourra pas déduire l’intégralité des frais de transport et de séjour pour un congrès si ce dernier est agrémenté de jours supplémentaires pour des excursions touristiques.

De même, les frais occasionnés par une personne d’accompagnement ne sont jamais déductibles, même s’il s‘agit du conjoint.

Enfin, la nature ou la forme du congrès peuvent être des sujets de discussions. Ainsi, un congrès croisière avec quelques heures de conférence organisé en dehors d’une instance officielle sera peu crédible aux yeux d’un vérificateur.

Sachez que l’administration est parfaitement au courant des programmes des congrès officiels.

En dehors de ces postes sensibles, certains points plus techniques seront contrôlés comme :

 Les contrats d’assurance complémentaire pour apprécier ou non les conditions de déductibilités ainsi que le respect des plafonds de déductions (loi MADELIN, PERP, PERCO)

 Les charges sociales personnelles du praticien et la réintégration de la CSG/CRDS non déductibles

 Les frais financiers et la déduction des agios de découvert.

En matière de recettes, les redressements sont peu fréquents. Toutefois, on peut noter qu’un relevé SNIR supérieur sur plusieurs années aux recettes déclarées est souvent une source de questionnement de la part de l’administration fiscale.

Plus grave de conséquences seront les discordances entre les sommes figurant au crédit des comptes bancaires et les recettes déclarées si le praticien n’est pas en mesure d’en justifier par d’autres sources de revenus ou d’apports de fonds d’origine clairement identifiée et étayée (prêts, dons manuels déclarés etc….)

En conclusion, rappelons encore une fois le rôle essentiel des associations agréées en matière de prévention des erreurs fiscales, qui, en procédant à l’examen de cohérence et de vraisemblance des déclarations et en assurant les missions d’information, provoquent préventivement les corrections sur les anomalies qu’elles décèlent.

Cette action de « gommage » des erreurs fiscales ou de « prévention » des erreurs font que selon les statistiques officielles (rapport du conseil des impôts) les adhérents des associations agrées sont moins fréquemment contrôlés et, le cas échéant, le niveau de redressement est très fortement inférieur à celui des non adhérents (11 fois moindre).


L’Automobile Club Médical de France (ACMF) : nos services anti « burn-out »

L’Automobile-Club Médical de France (ACMF) vous informe des nouveaux services mis en place en 2007 :

 Des personnes disponibles pour vous aider…

Dans le souci permanent qui est le nôtre de vous accompagner au quotidien, l’ACMF a conclu un partenariat avec Domiserve, organisme qui vous propose ses services :

Nous recherchons et sélectionnons pour vous dans toute la France la personne dont vous avez besoin pour alléger vos contraintes de la vie de tous les jours : assistance informatique, garde d’enfants, soutien scolaire….

Et pour rémunérer cette personne, nous vous fournissons le fameux CESU (Chèque-Emploi Service Universel du plan Borloo), à la fois très simple et avantageux sur le plan fiscal.

 Week-end en France ou voyage à l’autre bout du monde à prix réduit…
L’ACMF met désormais à votre disposition son équipe de conseillers, 7 jours sur 7, pour tout projet de vacances ou de loisirs. Ils sauront s’adapter à vos besoins, à vos attentes, et à votre budget, et ce, au meilleur prix.

Vous aurez accès à des promotions très attractives, et à des réductions permanentes sur les catalogues des grands voyagistes : Kuoni, Costa Croisières, Jet Tours, Fram….

 Pour ceux d’entre vous qui ont perdu des points sur leur permis de conduire : des stages de récupération de points dans toute la France.
L’Automobile-Club Médical de France organise avec les Automobile-Clubs français des stages de récupération de points du permis de conduire, réservés à ses adhérents, dans toutes les grandes villes.

L’ACMF prend en charge 50 à 100% des frais de participation au stage pour ses sociétaires fidèles. Dans les autres cas, le sociétaire bénéficie pour lui, son conjoint, ses enfants fiscalement à charge, de conditions spéciales réservées aux Automobile-Clubs : droits d’inscription de 180 à 230 euros selon les villes, au lieu de 215 à 260 euros.

Grâce à ses services 24H/24, 365 jours par an, l’ACMF est prêt à vous assister en cas de problème, toujours fidèle à sa devise :
Coup dur, coup de fil, coup de main !

OFFRE SPECIALE UNOF :

Vous adhérez à l’ACMF au tarif normal, et vous avez accès immédiatement à une réduction de 50% sur votre stage de récupération de points.

ou

Pour tester l’ACMF, vous bénéficiez gratuitement de 6 mois de services
Pour contacter l’ACMF, obtenir des renseignements, connaître nos tarifs
(précisez « de la part de l’UNOF ») :

TEL : 01 47 04 31 30

FAX : 01 47 04 01 64

E-Mail : info@acmf.asso.fr

www.acmf.asso.fr


Réveillon Euromediasanté à Samarkand 2007/2008

Chacun d’entre vous connaît mon attrait pour l’OUZBEKISTAN, l’hospitalité de son peuple, la beauté de ses monuments et ses traditions millénaires.

Dans un décor de rêve (la place du REGHISTAN à SAMARKAND), je souhaite partager avec vous des moments intenses que 33 participants enthousiastes ont déjà apprécié pour le REVEILLON 2007.

Pour un prix raisonnable (1390 Euros TTC), j’emmène 40 autres amis et participants pendant sept jours à la découverte de BOUKHARA la NOBLE et de la mythique SAMARKAND.

Venez vivre au rythme ouzbek avec le programme exceptionnel détaillé ci-dessous que j’ai concocté pour vous avec notre tour operator local OLYMPIC TOUR.

Invitez vos parents, amis… voisins à participer à cette grande fête hors des sentiers battus… sur la Route de la Soie !
[
http://www.emsvoyages.com/spip.php?article70->http://www.emsvoyages.com/spip.php?article70]

A défaut venez découvrir la gastronomie ouzbèke à notre restaurant SAMARKAND, 16 rue de JOUY 75004-PARIS

www.resto-samarkand.com

Dr Marc BONNEL www.emsvoyages.com

5 rue des Morillons 75015 Paris

Tel. 01 48 56 76 76 / 06 08 51 35 96.