PLFSS : la médecine libérale trinque
ONDAM riquiqui, de nouvelles contraintes, la mise en cause du contrat conventionnel, voilà les mesures apportées par le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale.
Au fil du temps, les mesures ne changent pas. Elles font du secteur libéral de la médecine le seul sur lequel on tape pour essayer d’équilibrer les comptes tout en sachant que le déséquilibre sera la règle au bout de l’an.
Cela évite de mettre en place des mesures qui font mal sur les sondages, à savoir celles qui s’appliquent sur le financement, celles qui vont chercher dans la poche de tous l’argent nécessaire à une réforme structurelle efficace pour tous.
On pensait, sûrement à tort, que le courage politique serait la règle.
Après une campagne électorale où les deux derniers candidats possédaient une relative jeunesse et un certain dynamisme, on imaginait du souffle dans les politiques à mener alliant vérité et volonté de sauver le système solidaire.
En lieu et place, on nous ressort les vieilles recettes, quitte à décourager les médecins libéraux, quitte à montrer aux médecins généralistes le peu de considération qu’on leur porte par un message clair : soyez les dindons d’une farce qui servira à vous manger.
Docteur Michel COMBIER, Président.
Lire la note de presse de la CSMF : http://www.csmf.org/upload/File/Dossier%20de%20Presse/Note%20presse%2025-09-07.pdf
Permanence de soins (P.D.S.) : la résistance s’organise
Puisque la demande du financement du samedi après midi et des ponts semble lettre morte, les départements qui ont le plus investis sur la Permanence de soins s’organisent pour montrer leur colère.
La méthode : absence de volontariat pour le samedi après-midi.
La meilleure réponse au mépris affiché à l’encontre de ceux qui ont le plus investis dans le système.
Démographie médicale : une protestation légitime
La contrainte comme mode de régulation est globalement rejetée par la profession et particulièrement par les jeunes internes de toutes les spécialités.
Certains aimeraient que cette contrainte soit accentuée pour régler le problème de l’installation.
Ces mesures ont toujours été contre-productives, on s’acharne quand même.
La négociation n’est pas à l’ordre du jour.
Dommage de désespérer une partie de l’élite intellectuelle de ce pays dont nous aurons tous besoin pour nous soigner demain.
Changer les règles du jeu en cours de partie est déraisonnable.
Voir le communiqué de presse de la CSMF : http://www.csmf.org/index.php?option=com_content&task=view&id=443&Itemid=86
Le mouvement des jeunes est un message fort
Le politiquement correct réside actuellement à dire que les jeunes médecins n’aspirent qu’au salariat.
Bizarre, puisque leur combat actuel est pour la liberté d’installation. Tout le monde comprend l’antinomie entre le salariat et la liberté d’installation.
Leur message, si on l’interprète bien, est la liberté de choix. Pas uniquement pour aller s’installer là où tout le monde veut s’installer mais peut être pour obtenir une amélioration d’un exercice là où il est le plus difficile. D’ailleurs, on peut appliquer ses mêmes mesures aux médecins en place qui souffrent en l’absence de relève.
L’incitation a un coût, la contrainte ne coûte rien.
On voit bien que les intérêts des aînées et des jeunes sont communs pour maintenir la réponse de soins libérale associée à une meilleure qualité de vie pour les professionnels.
L’avenir était au programme à Cannes
Le nouveau rôle pour notre pays des médecins spécialistes en Médecine Générale a été largement évoqué lors de l’Université d’été de la CSMF à Cannes.
Le disease management a été largement traité par le Président de l’UNCAM et Victor RODWIN, Professeur en politiques et gestion des services de santé, Wagner School, New York University.
Cette orientation, qui fait partie de l’Avenant 23, va être expérimentée l’an prochain sur le diabète.
Ces nouvelles actions entraînent une meilleure prise en charge avec implication du patient et amélioration de la pratique. Il s’agit d’un véritable challenge pour notre profession qui l’oriente vers plus de prévention et de santé publique. Le rôle du médecin traitant s’étoffe.
Cela devrait se traduire par une rémunération adaptée et suffisante …Un doux rêve ? A suivre…
EN BREF :
POST UNIVERSITE
Retrouvez les synthèses des différents ateliers de la XIIIème Université d’été de la CSMF sur le site de la CSMF et, pour les adhérents, toutes les photos ! Lire les synthèses
Textes parus au Journal Officiel disponibles sur le site CSMF : www.csmf.org
Formations FORMUNOF :
Formations FAF + OGC : voir calendrier des formations 2007 : www.formunof.org
Formations Grippe aviaire :
Pour vous inscrire à une formation grippe aviaire dans votre région et profiter de cette occasion conviviale de vous former et rencontrer les professionnels de santé autour d’une soirée buffet, inscrivez vous :
par mail erwan@ll-conseil.fr
Fax 01 43 41 04 59
Tél. 01 43 41 04 54
Nous vous inscrirons alors pour une session selon vos disponibilités ou vous communiquerons le calendrier pour votre région.
Les sessions de formations se déroulent entre 20h30 et 22h30. Elles vous permettent par ailleurs de cumuler des points de formation.
Formations dans les régions suivantes 2ème trimestre 2007 : Centre, Languedoc Roussillon, Midi Pyrénées, Picardie, Auvergne, Champagne Ardennes, Poitou Charente, PACA.
Donnez-nous les e.mails de vos confrères
Indiquez-nous les adresses e-mails de vos confrères, ils recevront notre lettre hebdomadaire
(unof@csmf.org).
PARTENAIRES
L’Assureur des Médecins – 79, rue de Tocqueville – 75017 PARIS
LA PRIMEUR DE L’INFORMATION
Une fois encore la barre est placée haute :
4,65% net de frais de gestion (4,1385% net des prélèvements sociaux), c’est le taux 2006 qui sera accordé sur l’épargne en euros aux heureux titulaires d’un contrat RES ou d’un livret de prévoyance souscrit auprès de notre partenaire la MACSF. Les prélèvements sociaux de 11% ne sont pas prélevés sur le fonds en euros du RES multi-support.
Ceux qui ont également adhéré au contrat RES fonds de pension proposé par SCAMED-ASSUMED afin de compléter leur future retraite voient le fonds en euros être crédité d’un intérêt de 4,75% net de frais de gestion.
Scamed, assureur spécialisé en assurance pour les médecins, a toujours la bonne solution assurance à vous proposer et un conseil adapté. N’hésitez pas à les contacter au 01.43.18.88.10 ou par fax au 01.47.54.04.12.
Actualité fiscale en partenariat avec l’AGAPS : www.agaps.com
CONTRÔLE FISCAL : POINTS FRÉQUEMMENT VÉRIFIÉS
Préalablement, il faut d’abord préciser qu’un contrôle fiscal ne vient jamais par hasard.
Souvent, le service des impôts a effectué un contrôle sur pièce à partir de la déclaration de résultat 2035. Cet examen a pour but de détecter les anomalies ou les incohérences susceptible de déclencher une vérification de comptabilité.
LES POSTES SENSIBLES FRÉQUEMMENT ANALYSÉS PAR L’ADMINISTRATION SONT :
Les plus values professionnelles pour diverses raisons :
Soit le praticien n’a pas pris conscience que le retrait d’actif est un générateur de plus ou moins values professionnel,
Soit les conditions d’exonérations ne sont pas remplies
Soit les calculs sont erronés ou les valeurs de réintégration retenus notamment pour les véhicules et les locaux l’ont été pour des valeurs inférieurs au prix du marché.
Les frais de voiture lorsque leur importance n’est pas en rapport avec les conditions d’exercice (domicile et cabinet confondus ou très proche) et que simultanément ou indépendamment l’activité ne requiert que peu de visites en clientèle (opposition entre l’activité d’un radiologue ou d’un psychiatre et celle d’un médecin généraliste).
Précisons à cet égard que l’administration est également destinataire du relevé SNIR et que le nombre de visites indiqué sur ce document constituera un indicateur sérieux pour le vérificateur pour apprécier l’importance des frais de voiture
Les frais de représentation, réception, cadeaux lorsqu’ils ne sont pas forfaitisés par le 2%.
Dans ce cas, il faudra toujours justifier du rapport et de l’intérêt des frais déduits à l’exercice professionnel.
Cette justification ne peut s’apprécier que sur présentation de factures sur lesquelles doivent figurer le nom et la qualité des bénéficiaires, surtout en matière de frais de réception et de cadeaux.
Attention aux dépenses de ce types engagées lors d’événements familiaux (mariages, …), conventionnels (fête des mères,…. ) ou effectués trop prés de dates anniversaires.
En ce qui concerne les frais de congrès, se sont plus les frais engagés pour des manifestations hors du programme qui seront visés ainsi que la durée du séjour consacrée au congrès.
Par conséquent, un praticien ne pourra pas déduire l’intégralité des frais de transport et de séjour pour un congrès si ce dernier est agrémenté de jours supplémentaires pour des excursions touristiques.
De même, les frais occasionnés par une personne d’accompagnement ne sont jamais déductibles, même s’il s‘agit du conjoint.
Enfin, la nature ou la forme du congrès peuvent être des sujets de discussions. Ainsi, un congrès croisière avec quelques heures de conférence organisé en dehors d’une instance officielle sera peu crédible aux yeux d’un vérificateur.
Sachez que l’administration est parfaitement au courant des programmes des congrès officiels.
En dehors de ces postes sensibles, certains points plus techniques seront contrôlés comme :
Les contrats d’assurance complémentaire pour apprécier ou non les conditions de déductibilités ainsi que le respect des plafonds de déductions (loi MADELIN, PERP, PERCO)
Les charges sociales personnelles du praticien et la réintégration de la CSG/CRDS non déductibles
Les frais financiers et la déduction des agios de découvert.
En matière de recettes, les redressements sont peu fréquents. Toutefois, on peut noter qu’un relevé SNIR supérieur sur plusieurs années aux recettes déclarées est souvent une source de questionnement de la part de l’administration fiscale.
Plus grave de conséquences seront les discordances entre les sommes figurant au crédit des comptes bancaires et les recettes déclarées si le praticien n’est pas en mesure d’en justifier par d’autres sources de revenus ou d’apports de fonds d’origine clairement identifiée et étayée (prêts, dons manuels déclarés etc….)
En conclusion, rappelons encore une fois le rôle essentiel des associations agréées en matière de prévention des erreurs fiscales, qui, en procédant à l’examen de cohérence et de vraisemblance des déclarations et en assurant les missions d’information, provoquent préventivement les corrections sur les anomalies qu’elles décèlent.
Cette action de « gommage » des erreurs fiscales ou de « prévention » des erreurs font que selon les statistiques officielles (rapport du conseil des impôts) les adhérents des associations agrées sont moins fréquemment contrôlés et, le cas échéant, le niveau de redressement est très fortement inférieur à celui des non adhérents (11 fois moindre).
L’Automobile Club Médical de France (ACMF) : nos services anti « burn-out »
L’Automobile-Club Médical de France (ACMF) vous informe des nouveaux services mis en place en 2007 :
Des personnes disponibles pour vous aider…
Dans le souci permanent qui est le nôtre de vous accompagner au quotidien, l’ACMF a conclu un partenariat avec Domiserve, organisme qui vous propose ses services :
Nous recherchons et sélectionnons pour vous dans toute la France la personne dont vous avez besoin pour alléger vos contraintes de la vie de tous les jours : assistance informatique, garde d’enfants, soutien scolaire….
Et pour rémunérer cette personne, nous vous fournissons le fameux CESU (Chèque-Emploi Service Universel du plan Borloo), à la fois très simple et avantageux sur le plan fiscal.
Week-end en France ou voyage à l’autre bout du monde à prix réduit…
L’ACMF met désormais à votre disposition son équipe de conseillers, 7 jours sur 7, pour tout projet de vacances ou de loisirs. Ils sauront s’adapter à vos besoins, à vos attentes, et à votre budget, et ce, au meilleur prix.
Vous aurez accès à des promotions très attractives, et à des réductions permanentes sur les catalogues des grands voyagistes : Kuoni, Costa Croisières, Jet Tours, Fram….
Pour ceux d’entre vous qui ont perdu des points sur leur permis de conduire : des stages de récupération de points dans toute la France.
L’Automobile-Club Médical de France organise avec les Automobile-Clubs français des stages de récupération de points du permis de conduire, réservés à ses adhérents, dans toutes les grandes villes.
L’ACMF prend en charge 50 à 100% des frais de participation au stage pour ses sociétaires fidèles. Dans les autres cas, le sociétaire bénéficie pour lui, son conjoint, ses enfants fiscalement à charge, de conditions spéciales réservées aux Automobile-Clubs : droits d’inscription de 180 à 230 euros selon les villes, au lieu de 215 à 260 euros.
Grâce à ses services 24H/24, 365 jours par an, l’ACMF est prêt à vous assister en cas de problème, toujours fidèle à sa devise :
Coup dur, coup de fil, coup de main !
OFFRE SPECIALE UNOF :
Vous adhérez à l’ACMF au tarif normal, et vous avez accès immédiatement à une réduction de 50% sur votre stage de récupération de points.
ou
Pour tester l’ACMF, vous bénéficiez gratuitement de 6 mois de services
Pour contacter l’ACMF, obtenir des renseignements, connaître nos tarifs
(précisez « de la part de l’UNOF ») :
TEL : 01 47 04 31 30
FAX : 01 47 04 01 64
E-Mail : info@acmf.asso.fr
Réveillon Euromediasanté à Samarkand 2007/2008
Chacun d’entre vous connaît mon attrait pour l’OUZBEKISTAN, l’hospitalité de son peuple, la beauté de ses monuments et ses traditions millénaires.
Dans un décor de rêve (la place du REGHISTAN à SAMARKAND), je souhaite partager avec vous des moments intenses que 33 participants enthousiastes ont déjà apprécié pour le REVEILLON 2007.
Pour un prix raisonnable (1390 Euros TTC), j’emmène 40 autres amis et participants pendant sept jours à la découverte de BOUKHARA la NOBLE et de la mythique SAMARKAND.
Venez vivre au rythme ouzbek avec le programme exceptionnel détaillé ci-dessous que j’ai concocté pour vous avec notre tour operator local OLYMPIC TOUR.
Invitez vos parents, amis… voisins à participer à cette grande fête hors des sentiers battus… sur la Route de la Soie !
[
http://www.emsvoyages.com/spip.php?article70->http://www.emsvoyages.com/spip.php?article70]
A défaut venez découvrir la gastronomie ouzbèke à notre restaurant SAMARKAND, 16 rue de JOUY 75004-PARIS
Dr Marc BONNEL www.emsvoyages.com
5 rue des Morillons 75015 Paris
Tel. 01 48 56 76 76 / 06 08 51 35 96.