Un été en demi-teinte pour les généralistes
Depuis la nouvelle revalorisation du premier juillet et l’annonce du plan d’urgence de la sécurité sociale, les médecins spécialistes en médecine générale peuvent estimer que leur été, qui pour l’instant n’a rien de caniculaire, est préservé des remous habituels et des coups bas estivaux.
Pourtant à y voir de plus près, les choses ne sont pas aussi simples.
Les mesures annoncées sur deux professions médicales (radiologie et biologie) doivent nous faire réfléchir et nous faire réagir.
Ce véritable coup bas, qui semble nous épargner, n’est nullement une assurance tout risque pour notre spécialité. Demain, dès le prochain mauvais chiffre, nous pouvons nous retrouver sur la sellette, pour telle ou telle prescription, pour un quelconque dépassement.
Le gouvernement aimerait que les syndicats signataires approuvent un avenant qui avaliserait le mauvais coup qu’il est en train de faire contre deux professions. Il ne saurait en être question.
Par contre, il préserve les complémentaires et refuse la partie du plan les concernant. Ces dernières ont pourtant bénéficié de la conjoncture par l’augmentation de la prescription des génériques et le déremboursement de nombreux médicaments. Chacun jugera de l’équité des choix.
On sent bien que la prochaine pierre d’achoppement sera le C à 23€. A l’instar des antibiotiques, il n’est pas automatique.
Le conseil de la semaine est donc de bien profiter de cet été pour se reposer, car, venant l’automne, les remous professionnels risquent de rapidement faire perdre la sérénité acquise lors de la période de vacances.
Pour ma part, je reste à l’écoute des événements. La vigilance est plus que jamais nécessaire. Sera-t-elle suffisante ?
Docteur Michel COMBIER, Président.
La permanence des soins en danger
Ne nous y trompons pas. La permanence de soins tient à un fil. Les récentes améliorations apportées au système ont permis aux professionnels les plus engagés de continuer à œuvrer pour l’ensemble de la communauté.
Les mesures de restrictions progressivement prises sur ce secteur d’activité inverse une tendance qui était plutôt à l’apaisement.
Le directeur de l’assurance maladie traîne les pieds pour traduire dans un avenant la déclinaison du samedi après-midi paru au JO depuis belle lurette.
Qu’à cela ne tienne. Les médecins sauront faire jouer le non volontariat qui est un droit au retrait quand les tutelles les prennent pour des imbéciles.
Et le risque principal réside dans le fait qu’une plage horaire de huit heures risque de planter tout le système. Jugez-là de la perspicacité de nos responsables !
Les Affections de Longue Durée dans le collimateur
L’étude précise du coût annoncé des affections de longue durée montre que naturellement leur prise en charge va devenir de plus en plus lourde. La population augmente, vieillit, et les prises en charge sont de plus en plus efficaces et onéreuses.
Faut-il s’en plaindre ?
Au-delà d’une action sur le périmètre de prise en charge, il faut faire prendre conscience à la population que ces maladies pour être correctement soignées et accompagnées nécessitent un vrai financement, pérenne et suffisant.
On revient aux mêmes solution qui doivent permettre de prioriser dans le budget des ménages ce qui est essentiel : à savoir la santé.
Jusqu’alors, aucun gouvernement n’a essayé de faire prendre conscience au pays de cette réalité. Ce n’est pas l’actuel qui compte régler les problèmes de financements en tapant sur la tête de certains médecins qui va permettre cette indispensable prise de conscience.
La franchise à l’ordre du jour
D’abord une vérité initiale : parler de franchise revient en mettre en cause le principe de base de la Sécurité Sociale, cotiser selon ses moyens, dépenser selon ses besoins. Sans porter de jugement de valeur sur l’opportunité de remettre en cause ces principes (tant d’autres l’ont été), il faut être conscient qu’il s’agit d’un changement de système.
Mais le propre d’une société évoluée n’est-il pas de s’adapter aux changements fondamentaux qui l’a font progresser.
On parle donc de franchise dépendante du revenu. Si on écarte la mise en œuvre technique complexe, cette mesure peut paraître équitable , même si elle a fortement tendance à faire payer au moment des soins ceux qui ont déjà beaucoup cotisé. Par ailleurs, les exonérations du système risquent d’entraîner un effet contraire au but recherché.
Paradoxalement, en essayant de diminuer la part des cotisations sur le travail, on risque de pénaliser ceux qui travaillent le plus, ce qui dans l’ambiance actuelle semble aller à l’encontre du discours dominant.
En bref :
ASSOCIATION DES CONJOINTS
ACOPSANTE rappelle que la loi du 2 août 2005 a posé le principe d’un statut obligatoire et d’une cotisation retraite. Il est donc impératif de se déclarer avant le 1er juillet 2007 au CFE de l’URSSAF, ce qui entraîne l’inscription au régime de retraite de la caisse du professionnel libéral.
Retrouvez toutes les informations sur cette question sur le site d’ACOPSANTE : www.acopsante.org
Formations Grippe aviaire :
Pour vous inscrire à une formation grippe aviaire dans votre région et profiter de cette occasion conviviale de vous former et rencontrer les professionnels de santé autour d’une soirée buffet, inscrivez vous :
par mail erwan@ll-conseil.fr
Fax 01 43 41 04 59
Tél. 01 43 41 04 54
Nous vous inscrirons alors pour une session selon vos disponibilités ou vous communiquerons le calendrier pour votre région.
Les sessions de formations se déroulent entre 20h30 et 22h30. Elles vous permettent par ailleurs de cumuler des points de formation.
Formations dans les régions suivantes 2ème trimestre 2007 : Centre, Languedoc Roussillon, Midi Pyrénées, Picardie, Auvergne, Champagne Ardennes, Poitou Charente, PACA.
Donnez-nous les e.mails de vos confrères
Indiquez-nous les adresses e-mails de vos confrères, ils recevront notre lettre hebdomadaire
(unof@csmf.org).
PARTENAIRES
L’Assureur des Médecins – 79, rue de Tocqueville – 75017 PARIS
LA PRIMEUR DE L’INFORMATION
Une fois encore la barre est placée haute :
4,65% net de frais de gestion (4,1385% net des prélèvements sociaux), c’est le taux 2006 qui sera accordé sur l’épargne en euros aux heureux titulaires d’un contrat RES ou d’un livret de prévoyance souscrit auprès de notre partenaire la MACSF. Les prélèvements sociaux de 11% ne sont pas prélevés sur le fonds en euros du RES multi-support.
Ceux qui ont également adhéré au contrat RES fonds de pension proposé par SCAMED-ASSUMED afin de compléter leur future retraite voient le fonds en euros être crédité d’un intérêt de 4,75% net de frais de gestion.
Scamed, assureur spécialisé en assurance pour les médecins, a toujours la bonne solution assurance à vous proposer et un conseil adapté. N’hésitez pas à les contacter au 01.43.18.88.10 ou par fax au 01.47.54.04.12.
Actualité fiscale en partenariat avec l’AGAPS : www.agaps.com
CONTRÔLE FISCAL : POINTS FRÉQUEMMENT VÉRIFIÉS
Préalablement, il faut d’abord préciser qu’un contrôle fiscal ne vient jamais par hasard.
Souvent, le service des impôts a effectué un contrôle sur pièce à partir de la déclaration de résultat 2035. Cet examen a pour but de détecter les anomalies ou les incohérences susceptible de déclencher une vérification de comptabilité.
LES POSTES SENSIBLES FRÉQUEMMENT ANALYSÉS PAR L’ADMINISTRATION SONT :
Les plus values professionnelles pour diverses raisons :
Soit le praticien n’a pas pris conscience que le retrait d’actif est un générateur de plus ou moins values professionnel,
Soit les conditions d’exonérations ne sont pas remplies
Soit les calculs sont erronés ou les valeurs de réintégration retenus notamment pour les véhicules et les locaux l’ont été pour des valeurs inférieurs au prix du marché.
Les frais de voiture lorsque leur importance n’est pas en rapport avec les conditions d’exercice (domicile et cabinet confondus ou très proche) et que simultanément ou indépendamment l’activité ne requiert que peu de visites en clientèle (opposition entre l’activité d’un radiologue ou d’un psychiatre et celle d’un médecin généraliste).
Précisons à cet égard que l’administration est également destinataire du relevé SNIR et que le nombre de visites indiqué sur ce document constituera un indicateur sérieux pour le vérificateur pour apprécier l’importance des frais de voiture
Les frais de représentation, réception, cadeaux lorsqu’ils ne sont pas forfaitisés par le 2%.
Dans ce cas, il faudra toujours justifier du rapport et de l’intérêt des frais déduits à l’exercice professionnel.
Cette justification ne peut s’apprécier que sur présentation de factures sur lesquelles doivent figurer le nom et la qualité des bénéficiaires, surtout en matière de frais de réception et de cadeaux.
Attention aux dépenses de ce types engagées lors d’événements familiaux (mariages, …), conventionnels (fête des mères,…. ) ou effectués trop prés de dates anniversaires.
En ce qui concerne les frais de congrès, se sont plus les frais engagés pour des manifestations hors du programme qui seront visés ainsi que la durée du séjour consacrée au congrès.
Par conséquent, un praticien ne pourra pas déduire l’intégralité des frais de transport et de séjour pour un congrès si ce dernier est agrémenté de jours supplémentaires pour des excursions touristiques.
De même, les frais occasionnés par une personne d’accompagnement ne sont jamais déductibles, même s’il s‘agit du conjoint.
Enfin, la nature ou la forme du congrès peuvent être des sujets de discussions. Ainsi, un congrès croisière avec quelques heures de conférence organisé en dehors d’une instance officielle sera peu crédible aux yeux d’un vérificateur.
Sachez que l’administration est parfaitement au courant des programmes des congrès officiels.
En dehors de ces postes sensibles, certains points plus techniques seront contrôlés comme :
Les contrats d’assurance complémentaire pour apprécier ou non les conditions de déductibilités ainsi que le respect des plafonds de déductions (loi MADELIN, PERP, PERCO)
Les charges sociales personnelles du praticien et la réintégration de la CSG/CRDS non déductibles
Les frais financiers et la déduction des agios de découvert.
En matière de recettes, les redressements sont peu fréquents. Toutefois, on peut noter qu’un relevé SNIR supérieur sur plusieurs années aux recettes déclarées est souvent une source de questionnement de la part de l’administration fiscale.
Plus grave de conséquences seront les discordances entre les sommes figurant au crédit des comptes bancaires et les recettes déclarées si le praticien n’est pas en mesure d’en justifier par d’autres sources de revenus ou d’apports de fonds d’origine clairement identifiée et étayée (prêts, dons manuels déclarés etc….)
En conclusion, rappelons encore une fois le rôle essentiel des associations agréées en matière de prévention des erreurs fiscales, qui, en procédant à l’examen de cohérence et de vraisemblance des déclarations et en assurant les missions d’information, provoquent préventivement les corrections sur les anomalies qu’elles décèlent.
Cette action de « gommage » des erreurs fiscales ou de « prévention » des erreurs font que selon les statistiques officielles (rapport du conseil des impôts) les adhérents des associations agrées sont moins fréquemment contrôlés et, le cas échéant, le niveau de redressement est très fortement inférieur à celui des non adhérents (11 fois moindre).
L’Automobile Club Médical de France (ACMF) : nos services anti « burn-out »
L’Automobile-Club Médical de France (ACMF) vous informe des nouveaux services mis en place en 2007 :
Des personnes disponibles pour vous aider…
Dans le souci permanent qui est le nôtre de vous accompagner au quotidien, l’ACMF a conclu un partenariat avec Domiserve, organisme qui vous propose ses services :
Nous recherchons et sélectionnons pour vous dans toute la France la personne dont vous avez besoin pour alléger vos contraintes de la vie de tous les jours : assistance informatique, garde d’enfants, soutien scolaire….
Et pour rémunérer cette personne, nous vous fournissons le fameux CESU (Chèque-Emploi Service Universel du plan Borloo), à la fois très simple et avantageux sur le plan fiscal.
Week-end en France ou voyage à l’autre bout du monde à prix réduit…
L’ACMF met désormais à votre disposition son équipe de conseillers, 7 jours sur 7, pour tout projet de vacances ou de loisirs. Ils sauront s’adapter à vos besoins, à vos attentes, et à votre budget, et ce, au meilleur prix.
Vous aurez accès à des promotions très attractives, et à des réductions permanentes sur les catalogues des grands voyagistes : Kuoni, Costa Croisières, Jet Tours, Fram….
Pour ceux d’entre vous qui ont perdu des points sur leur permis de conduire : des stages de récupération de points dans toute la France
L’Automobile-Club Médical de France organise avec les Automobile-Clubs français des stages de récupération de points du permis de conduire, réservés à ses adhérents, dans toutes les grandes villes.
L’ACMF prend en charge 50 à 100% des frais de participation au stage pour ses sociétaires fidèles. Dans les autres cas, le sociétaire bénéficie pour lui, son conjoint, ses enfants fiscalement à charge, de conditions spéciales réservées aux Automobile-Clubs : droits d’inscription de 180 à 230 euros selon les villes, au lieu de 215 à 260 euros.
Grâce à ses services 24H/24, 365 jours par an, l’ACMF est prêt à vous assister en cas de problème, toujours fidèle à sa devise : Coup dur, coup de fil, coup de main !
OFFRE SPECIALE UNOF :
Vous adhérez à l’ACMF au tarif normal, et vous avez accès immédiatement à une réduction de 50% sur votre stage de récupération de points.
ou
Pour tester l’ACMF, vous bénéficiez gratuitement de 6 mois de services
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