Une revalorisation étape
Depuis le 1er juillet, la Consultation est passée à 22 euros et la Visite à 32 euros.
Chacun jugera dans les difficultés économiques actuelles (créées par un ONDAM idiot) de la possibilité d’obtenir malgré tout une revalorisation qui n’a rien de négligeable (+ 4,76 %).
Je mets en garde mes confrères sur des propos que l’on peut lire ici ou là trouvant presque indécent une telle avancée, alors que dans le même temps d’autres voient leurs revenus stagner.
Depuis 2005, la remise à niveau des revenus des médecins généralistes n’a jamais été aussi importante malgré un environnement délicat incluant dérapage économique et périodes électorales.
La décence implique au moins un peu de conscience de l’environnement socio-économique.
Cela dit, notre combat se poursuit pour aller rapidement aux 23 euros. Là aussi, il faudra constance et obstination, solidarité et envie, envie de cette reconnaissance de notre métier et de la place particulière de la médecine générale dans le système de soins.
Soyez prêt à agir.
Mais dans votre exercice quotidien, faites en sorte que la maîtrise médicalisée fonctionne pour nous donner les marges de manœuvre et l’autorité correspondante à nos ambitions.
Même si cela ne doit pas résumer l’investissement sur la médecine générale, la participation de chacun est indispensable. Nous portons, individuellement, chaque jour, l’avenir personnel et collectif de notre profession.
Docteur Michel COMBIER, Président.
Revalorisations : toute la grille en profite
Le 1 euro supplémentaire s’applique à toute la grille tarifaire : consultation, visite, consultation enfant et nourrisson, pds.
Tous ces renseignements et plus dans les tableaux thématiques du site de l’UNOF : www.unof.org rubrique «
Tarification au 1er juillet 2007 ». Vous choisissez suivant votre pratique (actes courants, pds, suture, etc.) en cliquant en face de l’acte qui vous intéresse. Une fois votre sélection faite, cliquez sur le caddie vert puis sur imprimer et votre aide-mémoire est prêt à être imprimé et vous suit partout.
Le Comité d’alerte juge le plan de l’UNCAM
« Petit bras » : cette expression résume trivialement l’opinion du Comité d’alerte sur le plan de l’UNCAM pour réduire le dérapage des dépenses.
La rigueur budgétaire face à un ONDAM intenable relève de contorsions économiques. Faut-il pour les sages aggraver encore les sanctions à l’égard des médecins ? Serait-il utile de ne plus soigner les patients, à l’exclusion bien sûr d’eux-mêmes et de leurs proches ?
On voit bien que tout se résume à un financement suffisant. Soit les français acceptent de payer la note d’une médecine qui multiplie les exploits en terme de résultats, soit il faut leur dire franchement ce à quoi ils ont droit dans une approche restrictive des soins.
On ne peut faire coïncider accès aux soins de qualité pour tous et décréter l’ONDAM en dessous de la hausse du PIB.
La vraie réforme qui n’a toujours pas été faite est celle des mentalités qui s’imaginent que le tout gratuit n’a nullement besoin de financement.
Courage à celui ou à celle qui inversera cette tendance.
Lire la synthèse de la conférence de presse de la CSMF : http://www.csmf.org/upload/File/Dossier%20de%20Presse/Note%20presse%2027-06-07.pdf
Des arguments bidons ne font pas une politique syndicale
Ne trouvant pas de prises en face de l’évolution permanente des honoraires, voilà-t-il pas que MG France vient s’attaquer à la baisse des actes en 2006.
Certes, ils ont diminué de l’ordre de 0,5 %, mais les honoraires ont augmenté de + 3 % en moyenne, effet bénéfique du 1 euro au 1er juillet et du forfait médecin traitant.
Les médecins généralistes adaptent leur activité et essayent de diminuer les actes en aménageant leur temps de travail. L’absence de pathologies infectieuses importantes en 2006 a aussi influé sur la tendance.
Le propre de l’activité libérale est quand même de connaître des fluctuations.
La hausse à 22 euros est une étape de plus pour permettre à chacun l’adaptation de son activité professionnelle.
Bernard ROUGIER à l’honneur
Ce jeudi, le Président de la CSMF remettra la Médaille Confédérale au Dr Bernard ROUGIER, honorant par là un grand syndicaliste, véritable mémoire de l’UNOF.
C’est avec plaisir que je participerai à cette cérémonie de notre famille syndicale, car il s’agit de remercier de son travail et de ses sacrifices celui qui fut Secrétaire de l’UNOF et qui m’a permis de faire mes classes à ses côtés et devenir Président de notre maison commune.
Au moment de recevoir cette récompense, il peut être fier du travail accompli, de sa fermeté dans la résistance, de son courage dans la construction et de sa fidélité dans l’engagement.
Un grand merci à Bernard ROUGIER pour son travail et je suis honoré d’avoir grandi syndicalement à ses côtés.
Docteur Michel COMBIER, Président.
En bref :
– ELECTIONS À LA FHP ET AU CNOM
Cette semaine a été marquée par deux élections importantes dans le monde médical.
La première à la FHP qui a élu Jean-Loup DUROUSSET, représentant de la région Rhône-Alpes, comme nouveau président.
Il l’a emporté face au Président sortant Roger-Ken DANIS. Au CNOM, où trois candidats étaient en lice pour le siège de président, c’est le Vice-Président sortant Michel LEGMANN, radiologue libéral, qui a été élu.
L’UNOF adresse ses félicitations et vœux de réussite aux deux nouveaux présidents qu’elle rencontrera très prochainement.
LE DMP SUR LA SELLETTE
Le feuilleton du DMP est loin d’être terminé. La saga vient de connaître un nouveau rebondissement avec l’enquête que vient d’engager la Cour des Comptes.
Selon le journal Le Parisien, il serait même question que l’Inspection Générale des Finances soit à son tour saisie de ce dossier. A suivre…
LES AMOURS D’ÉTÉ
Je t’aime… moi non plus. La presse bruisse des échos de la possibilité d’une prochaine fusion entre Espace Généraliste et la FMF. En fait, la FMF-G aimerait bien épouser Espace Généraliste, qui se tâte encore, mais le problème viendrait du patriarche de la famille FMF qui semble hostile à cette union dont les futurs mariés n’avaient pas pris la peine de l’informer…
En tous cas une chose est certaine, l’effectif cumulé des adhérents de la FMF et d’Espace Généraliste, conforte la CSMF dans sa position de premier syndicat médical Français qui compte trois fois plus d’adhérents… !
ASSOCIATION DES CONJOINTS
ACOPSANTE rappelle que la loi du 2 août 2005 a posé le principe d’un statut obligatoire et d’une cotisation retraite. Il est donc impératif de se déclarer avant le 1er juillet 2007 au CFE de l’URSSAF, ce qui entraîne l’inscription au régime de retraite de la caisse du professionnel libéral.
Retrouvez toutes les informations sur cette question sur le site d’ACOPSANTE : www.acopsante.org
Textes parus au Journal Officiel disponibles sur le site CSMF : www.csmf.org
Formations FORMUNOF : Calendrier des formations 2007 : www.formunof.org
Formations Grippe aviaire :
Pour vous inscrire à une formation grippe aviaire dans votre région et profiter de cette occasion conviviale de vous former et rencontrer les professionnels de santé autour d’une soirée buffet, inscrivez vous :
par mail erwan@ll-conseil.fr – Fax 01 43 41 04 59 – Tél. 01 43 41 04 54
Nous vous inscrirons alors pour une session selon vos disponibilités ou vous communiquerons le calendrier pour votre région.
Les sessions de formations se déroulent entre 20h30 et 22h30. Elles vous permettent par ailleurs de cumuler des points de formation.
Formations dans les régions suivantes 2ème trimestre 2007 : Centre, Languedoc Roussillon, Midi Pyrénées, Picardie, Auvergne, Champagne Ardennes, Poitou Charente, PACA.
Donnez-nous les e.mails de vos confrères
Indiquez-nous les adresses e-mails de vos confrères, ils recevront notre lettre hebdomadaire
(unof@csmf.org).
PARTENAIRES
L’Assureur des Médecins – 79, rue de Tocqueville – 75017 PARIS
LA PRIMEUR DE L’INFORMATION
Une fois encore la barre est placée haute :
4,65% net de frais de gestion (4,1385% net des prélèvements sociaux), c’est le taux 2006 qui sera accordé sur l’épargne en euros aux heureux titulaires d’un contrat RES ou d’un livret de prévoyance souscrit auprès de notre partenaire la MACSF. Les prélèvements sociaux de 11% ne sont pas prélevés sur le fonds en euros du RES multi-support.
Ceux qui ont également adhéré au contrat RES fonds de pension proposé par SCAMED-ASSUMED afin de compléter leur future retraite voient le fonds en euros être crédité d’un intérêt de 4,75% net de frais de gestion.
Scamed, assureur spécialisé en assurance pour les médecins, a toujours la bonne solution assurance à vous proposer et un conseil adapté. N’hésitez pas à les contacter au 01.43.18.88.10 ou par fax au 01.47.54.04.12.
Actualité fiscale en partenariat avec l’AGAPS : www.agaps.com
CONTRÔLE FISCAL : POINTS FRÉQUEMMENT VÉRIFIÉS
Préalablement, il faut d’abord préciser qu’un contrôle fiscal ne vient jamais par hasard.
Souvent, le service des impôts a effectué un contrôle sur pièce à partir de la déclaration de résultat 2035. Cet examen a pour but de détecter les anomalies ou les incohérences susceptible de déclencher une vérification de comptabilité.
LES POSTES SENSIBLES FRÉQUEMMENT ANALYSÉS PAR L’ADMINISTRATION SONT :
Les plus values professionnelles pour diverses raisons :
Soit le praticien n’a pas pris conscience que le retrait d’actif est un générateur de plus ou moins values professionnel,
Soit les conditions d’exonérations ne sont pas remplies
Soit les calculs sont erronés ou les valeurs de réintégration retenus notamment pour les véhicules et les locaux l’ont été pour des valeurs inférieurs au prix du marché.
Les frais de voiture lorsque leur importance n’est pas en rapport avec les conditions d’exercice (domicile et cabinet confondus ou très proche) et que simultanément ou indépendamment l’activité ne requiert que peu de visites en clientèle (opposition entre l’activité d’un radiologue ou d’un psychiatre et celle d’un médecin généraliste).
Précisons à cet égard que l’administration est également destinataire du relevé SNIR et que le nombre de visites indiqué sur ce document constituera un indicateur sérieux pour le vérificateur pour apprécier l’importance des frais de voiture
Les frais de représentation, réception, cadeaux lorsqu’ils ne sont pas forfaitisés par le 2%.
Dans ce cas, il faudra toujours justifier du rapport et de l’intérêt des frais déduits à l’exercice professionnel.
Cette justification ne peut s’apprécier que sur présentation de factures sur lesquelles doivent figurer le nom et la qualité des bénéficiaires, surtout en matière de frais de réception et de cadeaux.
Attention aux dépenses de ce types engagées lors d’événements familiaux (mariages, …), conventionnels (fête des mères,…. ) ou effectués trop prés de dates anniversaires.
En ce qui concerne les frais de congrès, se sont plus les frais engagés pour des manifestations hors du programme qui seront visés ainsi que la durée du séjour consacrée au congrès.
Par conséquent, un praticien ne pourra pas déduire l’intégralité des frais de transport et de séjour pour un congrès si ce dernier est agrémenté de jours supplémentaires pour des excursions touristiques.
De même, les frais occasionnés par une personne d’accompagnement ne sont jamais déductibles, même s’il s‘agit du conjoint.
Enfin, la nature ou la forme du congrès peuvent être des sujets de discussions. Ainsi, un congrès croisière avec quelques heures de conférence organisé en dehors d’une instance officielle sera peu crédible aux yeux d’un vérificateur.
Sachez que l’administration est parfaitement au courant des programmes des congrès officiels.
En dehors de ces postes sensibles, certains points plus techniques seront contrôlés comme :
Les contrats d’assurance complémentaire pour apprécier ou non les conditions de déductibilités ainsi que le respect des plafonds de déductions (loi MADELIN, PERP, PERCO)
Les charges sociales personnelles du praticien et la réintégration de la CSG/CRDS non déductibles
Les frais financiers et la déduction des agios de découvert.
En matière de recettes, les redressements sont peu fréquents. Toutefois, on peut noter qu’un relevé SNIR supérieur sur plusieurs années aux recettes déclarées est souvent une source de questionnement de la part de l’administration fiscale.
Plus grave de conséquences seront les discordances entre les sommes figurant au crédit des comptes bancaires et les recettes déclarées si le praticien n’est pas en mesure d’en justifier par d’autres sources de revenus ou d’apports de fonds d’origine clairement identifiée et étayée (prêts, dons manuels déclarés etc….)
En conclusion, rappelons encore une fois le rôle essentiel des associations agréées en matière de prévention des erreurs fiscales, qui, en procédant à l’examen de cohérence et de vraisemblance des déclarations et en assurant les missions d’information, provoquent préventivement les corrections sur les anomalies qu’elles décèlent.
Cette action de « gommage » des erreurs fiscales ou de « prévention » des erreurs font que selon les statistiques officielles (rapport du conseil des impôts) les adhérents des associations agrées sont moins fréquemment contrôlés et, le cas échéant, le niveau de redressement est très fortement inférieur à celui des non adhérents (11 fois moindre).
L’Automobile Club Médical de France (ACMF) : nos services anti « burn-out »
L’Automobile-Club Médical de France (ACMF) vous informe des nouveaux services mis en place en 2007 :
Des personnes disponibles pour vous aider…
Dans le souci permanent qui est le nôtre de vous accompagner au quotidien, l’ACMF a conclu un partenariat avec Domiserve, organisme qui vous propose ses services :
Nous recherchons et sélectionnons pour vous dans toute la France la personne dont vous avez besoin pour alléger vos contraintes de la vie de tous les jours : assistance informatique, garde d’enfants, soutien scolaire….
Et pour rémunérer cette personne, nous vous fournissons le fameux CESU (Chèque-Emploi Service Universel du plan Borloo), à la fois très simple et avantageux sur le plan fiscal.
Week-end en France ou voyage à l’autre bout du monde à prix réduit…
L’ACMF met désormais à votre disposition son équipe de conseillers, 7 jours sur 7, pour tout projet de vacances ou de loisirs. Ils sauront s’adapter à vos besoins, à vos attentes, et à votre budget, et ce, au meilleur prix.
Vous aurez accès à des promotions très attractives, et à des réductions permanentes sur les catalogues des grands voyagistes : Kuoni, Costa Croisières, Jet Tours, Fram….
Pour ceux d’entre vous qui ont perdu des points sur leur permis de conduire : des stages de récupération de points dans toute la France
L’Automobile-Club Médical de France organise avec les Automobile-Clubs français des stages de récupération de points du permis de conduire, réservés à ses adhérents, dans toutes les grandes villes.
L’ACMF prend en charge 50 à 100% des frais de participation au stage pour ses sociétaires fidèles. Dans les autres cas, le sociétaire bénéficie pour lui, son conjoint, ses enfants fiscalement à charge, de conditions spéciales réservées aux Automobile-Clubs : droits d’inscription de 180 à 230 euros selon les villes, au lieu de 215 à 260 euros.
Grâce à ses services 24H/24, 365 jours par an, l’ACMF est prêt à vous assister en cas de problème, toujours fidèle à sa devise : Coup dur, coup de fil, coup de main !
OFFRE SPECIALE UNOF :
Vous adhérez à l’ACMF au tarif normal, et vous avez accès immédiatement à une réduction de 50% sur votre stage de récupération de points.
ou
Pour tester l’ACMF, vous bénéficiez gratuitement de 6 mois de services
Pour contacter l’ACMF, obtenir des renseignements, connaître nos tarifs (précisez « de la part de l’UNOF ») :
TEL : 01 47 04 31 30
FAX : 01 47 04 01 64
E-Mail :