Hausse des revenus des médecins généralistes : et si la réforme marchait ?
Je me mets à la place du médecin généraliste travailleur infatigable plus à l’écoute de ses patients qu’aux murmures du monde, qui doit être submergé d’informations contradictoires sur sa situation économique.
Les derniers chiffres doivent donner à réfléchir.
L’annonce d’une hausse des honoraires de 3,2 % représente une deuxième augmentation annuelle consécutive.
Celle-ci est différemment ressentie sur le terrain parce que chacun, dans une activité libérale, adapte son travail à la vision de son métier.
La tendance depuis 2002 va vers une diminution du temps de travail avec une progression de la rémunération.
Notre slogan depuis cette époque est donc toujours d’actualité : ne pas forcément gagner plus mais gagner mieux.
Avec le passage de la consultation à 22 euros au 1er juillet, cette tendance devrait se confirmer, cela valide notre démarche.
Pour le responsable, il existe toujours une angoisse dans le choix.
Quand ce choix devient réalité, cela donne qu’une seule envie : celle d’aller plus loin.
Docteur Michel COMBIER, Président.
Décision de la CNAMTS : respectez les médecins et les accords !
La CNAMTS va proposer ce jour ses mesures pour répondre aux craintes du Comité d’alerte.
La marge de manœuvre est limitée suivant les choix faits.
Ils peuvent entraîner une remise en cause de certains engagements conventionnels, d’autant plus que le Directeur de l’UNCAM va proposer un plan d’économies de 1,5 milliard d’euros au lieu de 900 millions d’euros.
Si des professions (plutôt prescrites) se retrouvaient dans le box des accusés et dans le collimateur de la Caisse, il existerait un vrai déni des accords récents.
Il ne s’agit ici que d’une question de principe déjà évoquée qui repose sur une règle, il ne faut jamais se réjouir de ce qui arrive aux autres, ce n’est souvent que l’annonce de notre lendemain.
Une annonce qui en dit long
Mieux vaut tard que jamais. Certains découvrent la consultation de prévention. Elle fait partie de nos demandes depuis 1993.
Tant mieux si elle devient une bonne idée, un peu trop tard peut être, chacun jugera.
Pour notre part, cette consultation, pour laquelle des URML dont celle de Poitou-Charentes ont déjà travaillé, doit faire partie de la compétence du médecin généraliste traitant pour apporter son expertise de proximité et de globalité.
Cette consultation, comme d’autres, doit être intégrée dans une nouvelle nomenclature clinique des actes de consultation.
Lien vers le site URML Poitou-Charentes : http://www.urml-pc.org/projets/cpa.html#
Nomenclature clinique, à quoi joue la Caisse ?
Justement sur la Nomenclature, d’annulation en report de réunions, les choses n’avancent plus. Il existe un vrai déni du travail entrepris par les syndicats représentatifs pour progresser dans une hiérarchisation des actes cliniques.
On comprend que le Directeur de l’UNCAM soit un peu frileux vers ce qui peut être pour lui uniquement une source de dépenses, mais il faut souhaiter qu’il ne s’agit pas dans son esprit d’une analyse négative de la démarche qualité.
En effet, cette démarche qualité est intégrée à une nomenclature clinique qui permet de rémunérer les actes les plus complets et les plus complexes au prorata de l’investissement du médecin que ce soit en technicité ou en temps.
En bref :
Les transferts de l’hôpital vers la ville au grand jour
« Le Figaro Economie » du 15/06/07 pointe du doigt ce que la CSMF ne cesse de dénoncer depuis des années. Alors que l’hôpital s’est vu attribué un ONDAM à 3,5% de progression pour 2007 (tandis que la médecine de ville devait se contenter d’un misérable 1,1% !), les transferts de l’hôpital vers la ville ont tendance à s’amplifier sans que l’ONDAM des soins ambulatoires en tienne compte.
Ainsi, rien que pour le poste « sortie des médicaments de la réserve hospitalière », ce n’est pas moins de 1,2 milliards d’€ qui ont été transférés sur la médecine de ville entre 2005 et 2007 !
Ceci sans compter le développement de la chirurgie ambulatoire, le développement des alternatives à l’hospitalisation, le raccourcissement des durées d’hospitalisation….
Et pour couronner le tout, rappelons que les prescriptions hospitalières délivrées en ville continuent de progresser à un rythme deux fois supérieur à celui de la médecine de ville.
Et quand on sait qu’elles représentent 20% de la totalité des prescriptions délivrées en ville, il y a vraiment de quoi s’inquiéter !
ONDAM 2007 : L’UNPS demande une rallonge budgétaire
Après la CSMF, l’UNPS qui regroupe l’ensemble des syndicats représentatifs des professionnels de santé, vient à son tour de dénoncer la mascarade du comité d’alerte qui désigne les professionnels de santé libéraux comme coupables du dépassement de l’ONDAM – intenable et inéquitable vis-à-vis de l’hôpital – et qui refusent d’en faire les frais.
Lire le communiqué de presse : http://www.csmf.org/images/docs/cp_unps_070614.pdf
Démographie des infirmières libérales : L’UNCAM dévoile ses batteries
La lecture du projet de texte sur la démographie des infirmières contenue dans leur projet de convention est édifiante !
Il y a dans ce texte tout ce qui est inacceptable et contre lequel la CSMF se bat, en particulier le conventionnement collectif, réglé par les Caisses et mis en œuvre par une usine à gaz épouvantable, digne de l’ex-URSS !
A éviter absolument. Lire le projet : http://www.csmf.org/images/docs/projet_infirmiere.pdf
Textes parus au Journal Officiel disponibles sur le site CSMF : www.csmf.org
Formations FORMUNOF : Calendrier des formations 2007 : www.formunof.org
Formations Grippe aviaire :
Pour vous inscrire à une formation grippe aviaire dans votre région et profiter de cette occasion conviviale de vous former et rencontrer les professionnels de santé autour d’une soirée buffet, inscrivez vous :
par mail erwan@ll-conseil.fr – Fax 01 43 41 04 59 – Tél. 01 43 41 04 54
Nous vous inscrirons alors pour une session selon vos disponibilités ou vous communiquerons le calendrier pour votre région.
Les sessions de formations se déroulent entre 20h30 et 22h30. Elles vous permettent par ailleurs de cumuler des points de formation.
Formations dans les régions suivantes 2ème trimestre 2007 : Centre, Languedoc Roussillon, Midi Pyrénées, Picardie, Auvergne, Champagne Ardennes, Poitou Charente, PACA.
Donnez-nous les e.mails de vos confrères
Indiquez-nous les adresses e-mails de vos confrères, ils recevront notre lettre hebdomadaire
(unof@csmf.org).
PARTENAIRES
L’Assureur des Médecins – 79, rue de Tocqueville – 75017 PARIS
LA PRIMEUR DE L’INFORMATION
Une fois encore la barre est placée haute :
4,65% net de frais de gestion (4,1385% net des prélèvements sociaux), c’est le taux 2006 qui sera accordé sur l’épargne en euros aux heureux titulaires d’un contrat RES ou d’un livret de prévoyance souscrit auprès de notre partenaire la MACSF. Les prélèvements sociaux de 11% ne sont pas prélevés sur le fonds en euros du RES multi-support.
Ceux qui ont également adhéré au contrat RES fonds de pension proposé par SCAMED-ASSUMED afin de compléter leur future retraite voient le fonds en euros être crédité d’un intérêt de 4,75% net de frais de gestion.
Scamed, assureur spécialisé en assurance pour les médecins, a toujours la bonne solution assurance à vous proposer et un conseil adapté. N’hésitez pas à les contacter au 01.43.18.88.10 ou par fax au 01.47.54.04.12.
Actualité fiscale en partenariat avec l’AGAPS : www.agaps.com
CONTRÔLE FISCAL : POINTS FRÉQUEMMENT VÉRIFIÉS
Préalablement, il faut d’abord préciser qu’un contrôle fiscal ne vient jamais par hasard.
Souvent, le service des impôts a effectué un contrôle sur pièce à partir de la déclaration de résultat 2035. Cet examen a pour but de détecter les anomalies ou les incohérences susceptible de déclencher une vérification de comptabilité.
LES POSTES SENSIBLES FRÉQUEMMENT ANALYSÉS PAR L’ADMINISTRATION SONT :
Les plus values professionnelles pour diverses raisons :
Soit le praticien n’a pas pris conscience que le retrait d’actif est un générateur de plus ou moins values professionnel,
Soit les conditions d’exonérations ne sont pas remplies
Soit les calculs sont erronés ou les valeurs de réintégration retenus notamment pour les véhicules et les locaux l’ont été pour des valeurs inférieurs au prix du marché.
Les frais de voiture lorsque leur importance n’est pas en rapport avec les conditions d’exercice (domicile et cabinet confondus ou très proche) et que simultanément ou indépendamment l’activité ne requiert que peu de visites en clientèle (opposition entre l’activité d’un radiologue ou d’un psychiatre et celle d’un médecin généraliste).
Précisons à cet égard que l’administration est également destinataire du relevé SNIR et que le nombre de visites indiqué sur ce document constituera un indicateur sérieux pour le vérificateur pour apprécier l’importance des frais de voiture
Les frais de représentation, réception, cadeaux lorsqu’ils ne sont pas forfaitisés par le 2%.
Dans ce cas, il faudra toujours justifier du rapport et de l’intérêt des frais déduits à l’exercice professionnel.
Cette justification ne peut s’apprécier que sur présentation de factures sur lesquelles doivent figurer le nom et la qualité des bénéficiaires, surtout en matière de frais de réception et de cadeaux.
Attention aux dépenses de ce types engagées lors d’événements familiaux (mariages, …), conventionnels (fête des mères,…. ) ou effectués trop prés de dates anniversaires.
En ce qui concerne les frais de congrès, se sont plus les frais engagés pour des manifestations hors du programme qui seront visés ainsi que la durée du séjour consacrée au congrès.
Par conséquent, un praticien ne pourra pas déduire l’intégralité des frais de transport et de séjour pour un congrès si ce dernier est agrémenté de jours supplémentaires pour des excursions touristiques.
De même, les frais occasionnés par une personne d’accompagnement ne sont jamais déductibles, même s’il s‘agit du conjoint.
Enfin, la nature ou la forme du congrès peuvent être des sujets de discussions. Ainsi, un congrès croisière avec quelques heures de conférence organisé en dehors d’une instance officielle sera peu crédible aux yeux d’un vérificateur.
Sachez que l’administration est parfaitement au courant des programmes des congrès officiels.
En dehors de ces postes sensibles, certains points plus techniques seront contrôlés comme :
Les contrats d’assurance complémentaire pour apprécier ou non les conditions de déductibilités ainsi que le respect des plafonds de déductions (loi MADELIN, PERP, PERCO)
Les charges sociales personnelles du praticien et la réintégration de la CSG/CRDS non déductibles
Les frais financiers et la déduction des agios de découvert.
En matière de recettes, les redressements sont peu fréquents. Toutefois, on peut noter qu’un relevé SNIR supérieur sur plusieurs années aux recettes déclarées est souvent une source de questionnement de la part de l’administration fiscale.
Plus grave de conséquences seront les discordances entre les sommes figurant au crédit des comptes bancaires et les recettes déclarées si le praticien n’est pas en mesure d’en justifier par d’autres sources de revenus ou d’apports de fonds d’origine clairement identifiée et étayée (prêts, dons manuels déclarés etc….)
En conclusion, rappelons encore une fois le rôle essentiel des associations agréées en matière de prévention des erreurs fiscales, qui, en procédant à l’examen de cohérence et de vraisemblance des déclarations et en assurant les missions d’information, provoquent préventivement les corrections sur les anomalies qu’elles décèlent.
Cette action de « gommage » des erreurs fiscales ou de « prévention » des erreurs font que selon les statistiques officielles (rapport du conseil des impôts) les adhérents des associations agrées sont moins fréquemment contrôlés et, le cas échéant, le niveau de redressement est très fortement inférieur à celui des non adhérents (11 fois moindre).
L’Automobile Club Médical de France (ACMF) : nos services anti « burn-out »
L’Automobile-Club Médical de France (ACMF) vous informe des nouveaux services mis en place en 2007 :
Des personnes disponibles pour vous aider…
Dans le souci permanent qui est le nôtre de vous accompagner au quotidien, l’ACMF a conclu un partenariat avec Domiserve, organisme qui vous propose ses services :
Nous recherchons et sélectionnons pour vous dans toute la France la personne dont vous avez besoin pour alléger vos contraintes de la vie de tous les jours : assistance informatique, garde d’enfants, soutien scolaire….
Et pour rémunérer cette personne, nous vous fournissons le fameux CESU (Chèque-Emploi Service Universel du plan Borloo), à la fois très simple et avantageux sur le plan fiscal.
Week-end en France ou voyage à l’autre bout du monde à prix réduit…
L’ACMF met désormais à votre disposition son équipe de conseillers, 7 jours sur 7, pour tout projet de vacances ou de loisirs. Ils sauront s’adapter à vos besoins, à vos attentes, et à votre budget, et ce, au meilleur prix.
Vous aurez accès à des promotions très attractives, et à des réductions permanentes sur les catalogues des grands voyagistes : Kuoni, Costa Croisières, Jet Tours, Fram….
Pour ceux d’entre vous qui ont perdu des points sur leur permis de conduire : des stages de récupération de points dans toute la France
L’Automobile-Club Médical de France organise avec les Automobile-Clubs français des stages de récupération de points du permis de conduire, réservés à ses adhérents, dans toutes les grandes villes.
L’ACMF prend en charge 50 à 100% des frais de participation au stage pour ses sociétaires fidèles. Dans les autres cas, le sociétaire bénéficie pour lui, son conjoint, ses enfants fiscalement à charge, de conditions spéciales réservées aux Automobile-Clubs : droits d’inscription de 180 à 230 euros selon les villes, au lieu de 215 à 260 euros.
Grâce à ses services 24H/24, 365 jours par an, l’ACMF est prêt à vous assister en cas de problème, toujours fidèle à sa devise : Coup dur, coup de fil, coup de main !
OFFRE SPECIALE UNOF :
Vous adhérez à l’ACMF au tarif normal, et vous avez accès immédiatement à une réduction de 50% sur votre stage de récupération de points.
ou
Pour tester l’ACMF, vous bénéficiez gratuitement de 6 mois de services
Pour contacter l’ACMF, obtenir des renseignements, connaître nos tarifs (précisez « de la part de l’UNOF ») :
TEL : 01 47 04 31 30
FAX : 01 47 04 01 64
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