Exercice libéral : attention danger
Il semble que la consultation du médecin généraliste sera bien portée à 22 euros le 1er juillet 2007.
Malgré le Comité d’alerte qui agite le landernau économico-politique, cette revalorisation de la Médecine Générale, que nous portons depuis cinq ans, va se poursuivre.
Le calendrier actuel, difficile et incertain, nous donne raison d’avoir accepté l’Avenant N°23, de poursuivre avec lui la dynamique conventionnelle qui protège nos cabinets libéraux.
Ce choix ne fut pas aisé, mais semble au fil du temps bien plus responsable que certains mots d’ordre de dépassements tarifaires donnés par d’autres mais suivis par personne.
Pourtant, cela ne peut résumer notre action car, au delà de la revalorisation unitaire de l’acte, on voit que de nombreuses attaques sont portées à l’exercice libéral de la médecine générale : transferts de tâches non négociés tels la consultation du pharmacien, déremboursement des médicaments de premier recours, promotion de l’automédication, franchise qui touchera plutôt les soins de proximité.
Il va falloir continuer à valoriser le rôle du médecin généraliste tant au niveau de l’acte par lui même que du maintien de son activité globale.
A force de crier au loup sur l’hyperactivité du médecin généraliste, certains commencent à penser à nous en libérer.
Attention de ne pas trop dénaturer le coté libéral de l’exercice.
Celui-ci repose sur la liberté de charge de travail et non sur sa réduction permanente et systématique, synonyme de diminution de revenus.
Docteur Michel COMBIER, Président.
La C.F.D.T. joue toujours contre la Convention
Dans une interview au « Figaro », le Secrétaire général de la CFDT souhaite la culpabilisation des médecins généralistes sur les dépenses de Santé.
Il trouve anormal que les honoraires augmentent alors que les objectifs ne seraient pas atteints.
Tenant de la maîtrise comptable, Monsieur Chérèque n’a toujours pas compris que la maîtrise médicalisée a pour but d’agir sur le long terme en modifiant les comportements de chacun, pour améliorer l’efficience médicale au meilleur coût.
D’ailleurs, faudrait-il sanctionner les médecins lorsqu’il y a une épidémie ? L’augmentation des dépenses signifie-t-elle que les médecins ont mal travaillé ?
Malgré un budget déficitaire de manière constante, l’Etat n’a jamais sanctionné ses fonctionnaires par un blocage de leur salaire.
Pourquoi cette sanction s’appliquerait-elle à des partenaires libéraux d’une convention avec un financement principalement solidaire ? Drôle de syndicalisme à géométrie variable.
Souvenirs, souvenirs : retour de la maîtrise comptable ?
Dans les mesures que devrait annoncer le Directeur de l’UNCAM après le déclenchement du Comité d’alerte, certaines spécialités risquent de voir quelques actes décotés. C
ela signifierait une diminution de la valeur de leurs actes.
Pour les autres, passé le moment où chacun poussera un large soupir de soulagement en ayant évité des mesures coercitives, il faut regarder un peu plus loin que le bout de notre nez corporatiste.
Rappelons-nous en 1995, tout avait commencé ainsi. Certes au début quelques spécialités ont été touchées, mais derrière : blocage du C pendant sept ans avec la collaboration de MG France. Le retour de la maîtrise comptable serait un casus belli pour toute la profession médicale toutes spécialités confondues, Médecine Générale comprise.
Pour éviter le saucissonnage qui tuerait notre pouvoir de résistance, il faut que tout le secteur médical libéral reste uni.
Lire l’édito du Président de la CSMF : [http://www.csmf.org/index.php?option=com_content&task=view&id=67&Itemid=91
>http://www.csmf.org/index.php?option=com_content&task=view&id=67&Itemid=91 ]
Un ONDAM négatif pour les médicaments est intenable
La base de l’ONDAM 2007 reposait sur une diminution de 2,3 % de l’objectif des produits de Santé.
Gageure avec l’arrivée de nouvelles molécules particulièrement onéreuses, la sortie des thérapeutiques de la réserve hospitalière, l’épidémie du début d’année …
D’où l’utilité de dissocier les deux aspects de l’ONDAM, celui des honoraires et celui des médicaments.
La Santé : un atout pour la France
Lors de l’ouverture du MEDEC en mars dernier, un certain nombre de déclarations ont été faite par les partis politiques : « La Santé n’est simplement pas une dépense mais une richesse », « la Santé alimente aussi le PIB », « Les honoraires des médecins ne sont pas un problème ».
Toutes ces phrases ont été prononcées par nos politiques de tous bords présents lors du Congrès de la Médecine Générale.
Pourquoi rappeler ceci maintenant ? Tout simplement parce que la période électorale actuelle permet de replacer ces politiques dans leurs engagements, celui de donner une place particulière à la médecine qui est aussi une richesse pour le pays tout autant qu’une chance pour les individus.
En bref :
L’Hôpital sera réformé
La Ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports, Roselyne BACHELOT, veut « forcer le pas sur les restructurations des hôpitaux » avec notamment des regroupements pour la chirurgie ou, plus généralement, les activités qui nécessitent « un matériel coûteux et des équipes pluridisciplinaires ».
Ces restructurations s’envisageront « par territoires de santé ». Enfin, le nombre de places d’hospitalisation à domicile sera porté à 15 000 d’ici 2010, contre 8 000 actuellement, pour « les soins de suite, la gériatrie ou les soins non programmés dans un souci de proximité ».
Tout ça pour ça…
Après avoir promis le grand soir conventionnel au lendemain des élections aux URML l’année dernière, MG France serait sur le point de signer la convention après les législatives.
Le syndicat de généraliste pourrait même être suivi par la FMF, où la question sera abordée demain lors de son Conseil d’Administration.
Après avoir tenu des propos les plus démagogiques contre la convention, ces syndicats ont compris que s’ils voulaient peser dans le débat conventionnel, ils n’avaient pas d’autre solution que de signer. Le cartel des anti tout découvre le principe de réalité !!!
Finalement, la CSMF qui avait averti que l’enjeu de ces élections n’était pas conventionnel, a – une fois de plus – eu raison, avant tout le monde, de signer ce texte qu’elle a d’ailleurs fortement contribué à faire évoluer depuis 2005…
Démographie Médicale : l’Ordre juge un peu vite les aides à l’installation
Dans son enquête annuelle sur la démographie médicale, le Conseil National de l’Ordre des Médecins dresse un état des lieux de l’offre de soins par département.
Il confirme les fortes disparités entres régions et entre spécialités. Toutefois, en soulignant le peu d’efficacité des aides à l’installation, l’Ordre va un peu vite en besogne.
En effet, ces aides incitatives, souhaitées et encouragées par la CSMF, qui en fait un des axes de son projet confédéral, sont d’une part très récentes et, d’autre part, mal connues des jeunes médecins.
Il serait sans doute utile que l’Ordre, comme la CSMF vient d’ailleurs de le faire, contribue activement à les promouvoir. Après, et après seulement, il sera possible de juger de leur efficacité.
Textes parus au Journal Officiel disponibles sur le site CSMF : www.csmf.org
Formations FORMUNOF : Calendrier des formations 2007 : www.formunof.org
Formations Grippe aviaire :
Pour vous inscrire à une formation grippe aviaire dans votre région et profiter de cette occasion conviviale de vous former et rencontrer les professionnels de santé autour d’une soirée buffet, inscrivez vous :
par mail erwan@ll-conseil.fr – Fax 01 43 41 04 59 – Tél. 01 43 41 04 54
Nous vous inscrirons alors pour une session selon vos disponibilités ou vous communiquerons le calendrier pour votre région.
Les sessions de formations se déroulent entre 20h30 et 22h30. Elles vous permettent par ailleurs de cumuler des points de formation.
Formations dans les régions suivantes 2ème trimestre 2007 : Centre, Languedoc Roussillon, Midi Pyrénées, Picardie, Auvergne, Champagne Ardennes, Poitou Charente, PACA.
Donnez-nous les e.mails de vos confrères
Indiquez-nous les adresses e-mails de vos confrères, ils recevront notre lettre hebdomadaire
(unof@csmf.org).
PARTENAIRES
L’Assureur des Médecins – 79, rue de Tocqueville – 75017 PARIS
LA PRIMEUR DE L’INFORMATION
Une fois encore la barre est placée haute :
4,65% net de frais de gestion (4,1385% net des prélèvements sociaux), c’est le taux 2006 qui sera accordé sur l’épargne en euros aux heureux titulaires d’un contrat RES ou d’un livret de prévoyance souscrit auprès de notre partenaire la MACSF. Les prélèvements sociaux de 11% ne sont pas prélevés sur le fonds en euros du RES multi-support.
Ceux qui ont également adhéré au contrat RES fonds de pension proposé par SCAMED-ASSUMED afin de compléter leur future retraite voient le fonds en euros être crédité d’un intérêt de 4,75% net de frais de gestion.
Scamed, assureur spécialisé en assurance pour les médecins, a toujours la bonne solution assurance à vous proposer et un conseil adapté. N’hésitez pas à les contacter au 01.43.18.88.10 ou par fax au 01.47.54.04.12.
Actualité fiscale en partenariat avec l’AGAPS : www.agaps.com
CONTRÔLE FISCAL : POINTS FRÉQUEMMENT VÉRIFIÉS
Préalablement, il faut d’abord préciser qu’un contrôle fiscal ne vient jamais par hasard.
Souvent, le service des impôts a effectué un contrôle sur pièce à partir de la déclaration de résultat 2035. Cet examen a pour but de détecter les anomalies ou les incohérences susceptible de déclencher une vérification de comptabilité.
LES POSTES SENSIBLES FRÉQUEMMENT ANALYSÉS PAR L’ADMINISTRATION SONT :
Les plus values professionnelles pour diverses raisons :
Soit le praticien n’a pas pris conscience que le retrait d’actif est un générateur de plus ou moins values professionnel,
Soit les conditions d’exonérations ne sont pas remplies
Soit les calculs sont erronés ou les valeurs de réintégration retenus notamment pour les véhicules et les locaux l’ont été pour des valeurs inférieurs au prix du marché.
Les frais de voiture lorsque leur importance n’est pas en rapport avec les conditions d’exercice (domicile et cabinet confondus ou très proche) et que simultanément ou indépendamment l’activité ne requiert que peu de visites en clientèle (opposition entre l’activité d’un radiologue ou d’un psychiatre et celle d’un médecin généraliste).
Précisons à cet égard que l’administration est également destinataire du relevé SNIR et que le nombre de visites indiqué sur ce document constituera un indicateur sérieux pour le vérificateur pour apprécier l’importance des frais de voiture
Les frais de représentation, réception, cadeaux lorsqu’ils ne sont pas forfaitisés par le 2%.
Dans ce cas, il faudra toujours justifier du rapport et de l’intérêt des frais déduits à l’exercice professionnel.
Cette justification ne peut s’apprécier que sur présentation de factures sur lesquelles doivent figurer le nom et la qualité des bénéficiaires, surtout en matière de frais de réception et de cadeaux.
Attention aux dépenses de ce types engagées lors d’événements familiaux (mariages, …), conventionnels (fête des mères,…. ) ou effectués trop prés de dates anniversaires.
En ce qui concerne les frais de congrès, se sont plus les frais engagés pour des manifestations hors du programme qui seront visés ainsi que la durée du séjour consacrée au congrès.
Par conséquent, un praticien ne pourra pas déduire l’intégralité des frais de transport et de séjour pour un congrès si ce dernier est agrémenté de jours supplémentaires pour des excursions touristiques.
De même, les frais occasionnés par une personne d’accompagnement ne sont jamais déductibles, même s’il s‘agit du conjoint.
Enfin, la nature ou la forme du congrès peuvent être des sujets de discussions. Ainsi, un congrès croisière avec quelques heures de conférence organisé en dehors d’une instance officielle sera peu crédible aux yeux d’un vérificateur.
Sachez que l’administration est parfaitement au courant des programmes des congrès officiels.
En dehors de ces postes sensibles, certains points plus techniques seront contrôlés comme :
Les contrats d’assurance complémentaire pour apprécier ou non les conditions de déductibilités ainsi que le respect des plafonds de déductions (loi MADELIN, PERP, PERCO)
Les charges sociales personnelles du praticien et la réintégration de la CSG/CRDS non déductibles
Les frais financiers et la déduction des agios de découvert.
En matière de recettes, les redressements sont peu fréquents. Toutefois, on peut noter qu’un relevé SNIR supérieur sur plusieurs années aux recettes déclarées est souvent une source de questionnement de la part de l’administration fiscale.
Plus grave de conséquences seront les discordances entre les sommes figurant au crédit des comptes bancaires et les recettes déclarées si le praticien n’est pas en mesure d’en justifier par d’autres sources de revenus ou d’apports de fonds d’origine clairement identifiée et étayée (prêts, dons manuels déclarés etc….)
En conclusion, rappelons encore une fois le rôle essentiel des associations agréées en matière de prévention des erreurs fiscales, qui, en procédant à l’examen de cohérence et de vraisemblance des déclarations et en assurant les missions d’information, provoquent préventivement les corrections sur les anomalies qu’elles décèlent.
Cette action de « gommage » des erreurs fiscales ou de « prévention » des erreurs font que selon les statistiques officielles (rapport du conseil des impôts) les adhérents des associations agrées sont moins fréquemment contrôlés et, le cas échéant, le niveau de redressement est très fortement inférieur à celui des non adhérents (11 fois moindre).
L’Automobile Club Médical de France (ACMF) : nos services anti « burn-out »
L’Automobile-Club Médical de France (ACMF) vous informe des nouveaux services mis en place en 2007 :
Des personnes disponibles pour vous aider…
Dans le souci permanent qui est le nôtre de vous accompagner au quotidien, l’ACMF a conclu un partenariat avec Domiserve, organisme qui vous propose ses services :
Nous recherchons et sélectionnons pour vous dans toute la France la personne dont vous avez besoin pour alléger vos contraintes de la vie de tous les jours : assistance informatique, garde d’enfants, soutien scolaire….
Et pour rémunérer cette personne, nous vous fournissons le fameux CESU (Chèque-Emploi Service Universel du plan Borloo), à la fois très simple et avantageux sur le plan fiscal.
Week-end en France ou voyage à l’autre bout du monde à prix réduit…
L’ACMF met désormais à votre disposition son équipe de conseillers, 7 jours sur 7, pour tout projet de vacances ou de loisirs. Ils sauront s’adapter à vos besoins, à vos attentes, et à votre budget, et ce, au meilleur prix.
Vous aurez accès à des promotions très attractives, et à des réductions permanentes sur les catalogues des grands voyagistes : Kuoni, Costa Croisières, Jet Tours, Fram….
Pour ceux d’entre vous qui ont perdu des points sur leur permis de conduire : des stages de récupération de points dans toute la France
L’Automobile-Club Médical de France organise avec les Automobile-Clubs français des stages de récupération de points du permis de conduire, réservés à ses adhérents, dans toutes les grandes villes.
L’ACMF prend en charge 50 à 100% des frais de participation au stage pour ses sociétaires fidèles. Dans les autres cas, le sociétaire bénéficie pour lui, son conjoint, ses enfants fiscalement à charge, de conditions spéciales réservées aux Automobile-Clubs : droits d’inscription de 180 à 230 euros selon les villes, au lieu de 215 à 260 euros.
Grâce à ses services 24H/24, 365 jours par an, l’ACMF est prêt à vous assister en cas de problème, toujours fidèle à sa devise : Coup dur, coup de fil, coup de main !
OFFRE SPECIALE UNOF :
Vous adhérez à l’ACMF au tarif normal, et vous avez accès immédiatement à une réduction de 50% sur votre stage de récupération de points.
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