ONDAM, déjà 2008
Bien que nous soyons obnubilés par le Comité d’alerte et autres joyeusetés, que des mesures dites correctrices doivent être trouvées pour limiter les dépenses 2007, commence déjà les grandes manœuvres pour 2008.
Chaque Ministre ayant reçu son périmètre de compétences, la Santé et le Budget nous joueront un duo digne de la « Star Ac » pour présenter à l’automne le financement de l’an prochain.
Lequel des deux Ministres sera arc-bouté sur le frein, qui voudra lâcher du lest ? Il est bien trop tôt pour le dire. On peut parier que les deux s’emploieront à doter chichement la médecine libérale et à privilégier l’hôpital pour acheter la paix sociale.
L’an passé, l’objectif hospitalier dépassait 3 % alors que le nôtre était à 1,1 %. Le handicap préalable rendait le challenge impossible à tenir.
Les arbitrages de l’ONDAM s’engagent. A nouveau, il faut faire comprendre aux décideurs que, chaque jour, le périmètre de la médecine libérale s’agrandit avec des sorties précoces du patient de l’hôpital, la mise à disposition en ville des médicaments onéreux de la réserve hospitalière (vrai confort pour les patients), etc.
En plus, l’engagement politique du C à 23 euros doit trouver sa place dans le futur budget. L’équité doit être la base des orientations budgétaires sous peine de dissuader les médecins généralistes de poursuivre la maîtrise médicalisée.
Docteur Michel COMBIER, Président.
Toujours pas à mon 22 !
Le Comité directeur de l’UNOF, réuni le 2 juin 2007, a exprimé son attachement à l’application des accords signés, réaffirmé d’ailleurs par le Directeur de l’UNCAM dans une interview aux « Echos ».
Le tarif de la consultation à 22 euros au 1er juillet 2007 est intouchable à nos yeux. La moindre velléité de remise en cause de cette naturelle reconnaissance du rôle du médecin spécialiste en médecine générale serait un casus belli pour l’UNOF, dont la première victime serait le mouvement engagé depuis deux ans pour la maîtrise.
Lire le Communiqué de presse de l’UNOF :
Franchise : effets pervers
L’idée d’une franchise est toujours dans les tuyaux. On peut concevoir l’effet économique immédiat et efficace pour les comptes de la Sécurité Sociale mais cela risque d’entraîner des injustices surtout si on accumule, comme toujours, les exonérations, logiques socialement.
Celui qui risque d’acquitter le plus cette franchise sera l’adulte jeune qui aura un recours annuel majoritairement justifié, qui sera pénalisé parce que ne venant qu’une fois.
Comme en plus il est contributeur positif du fait qu’il travaille et paye des charges, on voit rapidement que la franchise risque de taxer les mêmes, les gros consommateurs étant naturellement protégés par le plafonnement.
Difficile de trouver un système équitable !
Permanence des soins : toujours pas de samedi après-midi
Le décret qui avalise le samedi après midi comme faisant partie de la permanence des soins est sorti il y a six mois.
Aucune déclinaison conventionnelle n’a pu être obtenue. Malgré notre insistance, la Caisse Nationale d’Assurance Maladie traîne les pieds.
Aussi, sur le terrain, les financements se font par des bouts de ficelles, n’assurant aucune pérennité à la garde du samedi après-midi.
Il ne faudra pas se plaindre quand les généralistes arrêteront de remplir ce créneau horaire.
D’ailleurs, dans plusieurs départements, ils ne commencent la PDS fort logiquement qu’à partir de 20 heures.
Lire le Communiqué de presse de l’UNOF
En bref :
L’UNPS joue les bons offices
L’UNPS a réuni le 31 mai les syndicats de pharmaciens et les syndicats médicaux pour trouver une solution aux tensions apparues avec la mise en place d’une prétendue « consultation officinale » par les pharmaciens rétribuée à 21 € par une mutuelle.
Les pharmaciens ont reconnu qu’il s’agissait là d’une erreur de communication, précisant les consultations restaient, naturellement, du ressort des médecins.
Pour clore l’incident, un communiqué commun a été élaboré entre les parties qui ont décidé, pour l’avenir, de se rapprocher pour travailler davantage ensemble. D’ailleurs, une nouvelle réunion, tripartite celle-ci, où la mutuelle concernée est invitée est programmée dans les prochaines semaines.
Lire le communiqué de l’UNPS
Télécharger le protocole d’accord
Textes parus au Journal Officiel disponibles sur le site CSMF : www.csmf.org
Formations FORMUNOF : Calendrier des formations 2007 : www.formunof.org
Formations Grippe aviaire :
Pour vous inscrire à une formation grippe aviaire dans votre région et profiter de cette occasion conviviale de vous former et rencontrer les professionnels de santé autour d’une soirée buffet, inscrivez vous :
par mail erwan@ll-conseil.fr – Fax 01 43 41 04 59 – Tél. 01 43 41 04 54
Nous vous inscrirons alors pour une session selon vos disponibilités ou vous communiquerons le calendrier pour votre région.
Les sessions de formations se déroulent entre 20h30 et 22h30. Elles vous permettent par ailleurs de cumuler des points de formation.
Formations dans les régions suivantes 2ème trimestre 2007 : Centre, Languedoc Roussillon, Midi Pyrénées, Picardie, Auvergne, Champagne Ardennes, Poitou Charente, PACA.
Donnez-nous les e.mails de vos confrères
Indiquez-nous les adresses e-mails de vos confrères, ils recevront notre lettre hebdomadaire
(unof@csmf.org).
PARTENAIRES
L’Assureur des Médecins – 79, rue de Tocqueville – 75017 PARIS
LA PRIMEUR DE L’INFORMATION
Une fois encore la barre est placée haute :
4,65% net de frais de gestion (4,1385% net des prélèvements sociaux), c’est le taux 2006 qui sera accordé sur l’épargne en euros aux heureux titulaires d’un contrat RES ou d’un livret de prévoyance souscrit auprès de notre partenaire la MACSF. Les prélèvements sociaux de 11% ne sont pas prélevés sur le fonds en euros du RES multi-support.
Ceux qui ont également adhéré au contrat RES fonds de pension proposé par SCAMED-ASSUMED afin de compléter leur future retraite voient le fonds en euros être crédité d’un intérêt de 4,75% net de frais de gestion.
Scamed, assureur spécialisé en assurance pour les médecins, a toujours la bonne solution assurance à vous proposer et un conseil adapté. N’hésitez pas à les contacter au 01.43.18.88.10 ou par fax au 01.47.54.04.12.
Actualité fiscale en partenariat avec l’AGAPS : www.agaps.com
CONTRÔLE FISCAL : POINTS FRÉQUEMMENT VÉRIFIÉS
Préalablement, il faut d’abord préciser qu’un contrôle fiscal ne vient jamais par hasard.
Souvent, le service des impôts a effectué un contrôle sur pièce à partir de la déclaration de résultat 2035. Cet examen a pour but de détecter les anomalies ou les incohérences susceptible de déclencher une vérification de comptabilité.
LES POSTES SENSIBLES FRÉQUEMMENT ANALYSÉS PAR L’ADMINISTRATION SONT :
Les plus values professionnelles pour diverses raisons :
Soit le praticien n’a pas pris conscience que le retrait d’actif est un générateur de plus ou moins values professionnel,
Soit les conditions d’exonérations ne sont pas remplies
Soit les calculs sont erronés ou les valeurs de réintégration retenus notamment pour les véhicules et les locaux l’ont été pour des valeurs inférieurs au prix du marché.
Les frais de voiture lorsque leur importance n’est pas en rapport avec les conditions d’exercice (domicile et cabinet confondus ou très proche) et que simultanément ou indépendamment l’activité ne requiert que peu de visites en clientèle (opposition entre l’activité d’un radiologue ou d’un psychiatre et celle d’un médecin généraliste).
Précisons à cet égard que l’administration est également destinataire du relevé SNIR et que le nombre de visites indiqué sur ce document constituera un indicateur sérieux pour le vérificateur pour apprécier l’importance des frais de voiture
Les frais de représentation, réception, cadeaux lorsqu’ils ne sont pas forfaitisés par le 2%.
Dans ce cas, il faudra toujours justifier du rapport et de l’intérêt des frais déduits à l’exercice professionnel.
Cette justification ne peut s’apprécier que sur présentation de factures sur lesquelles doivent figurer le nom et la qualité des bénéficiaires, surtout en matière de frais de réception et de cadeaux.
Attention aux dépenses de ce types engagées lors d’événements familiaux (mariages, …), conventionnels (fête des mères,…. ) ou effectués trop prés de dates anniversaires.
En ce qui concerne les frais de congrès, se sont plus les frais engagés pour des manifestations hors du programme qui seront visés ainsi que la durée du séjour consacrée au congrès.
Par conséquent, un praticien ne pourra pas déduire l’intégralité des frais de transport et de séjour pour un congrès si ce dernier est agrémenté de jours supplémentaires pour des excursions touristiques.
De même, les frais occasionnés par une personne d’accompagnement ne sont jamais déductibles, même s’il s‘agit du conjoint.
Enfin, la nature ou la forme du congrès peuvent être des sujets de discussions. Ainsi, un congrès croisière avec quelques heures de conférence organisé en dehors d’une instance officielle sera peu crédible aux yeux d’un vérificateur.
Sachez que l’administration est parfaitement au courant des programmes des congrès officiels.
En dehors de ces postes sensibles, certains points plus techniques seront contrôlés comme :
Les contrats d’assurance complémentaire pour apprécier ou non les conditions de déductibilités ainsi que le respect des plafonds de déductions (loi MADELIN, PERP, PERCO)
Les charges sociales personnelles du praticien et la réintégration de la CSG/CRDS non déductibles
Les frais financiers et la déduction des agios de découvert.
En matière de recettes, les redressements sont peu fréquents. Toutefois, on peut noter qu’un relevé SNIR supérieur sur plusieurs années aux recettes déclarées est souvent une source de questionnement de la part de l’administration fiscale.
Plus grave de conséquences seront les discordances entre les sommes figurant au crédit des comptes bancaires et les recettes déclarées si le praticien n’est pas en mesure d’en justifier par d’autres sources de revenus ou d’apports de fonds d’origine clairement identifiée et étayée (prêts, dons manuels déclarés etc….)
En conclusion, rappelons encore une fois le rôle essentiel des associations agréées en matière de prévention des erreurs fiscales, qui, en procédant à l’examen de cohérence et de vraisemblance des déclarations et en assurant les missions d’information, provoquent préventivement les corrections sur les anomalies qu’elles décèlent.
Cette action de « gommage » des erreurs fiscales ou de « prévention » des erreurs font que selon les statistiques officielles (rapport du conseil des impôts) les adhérents des associations agrées sont moins fréquemment contrôlés et, le cas échéant, le niveau de redressement est très fortement inférieur à celui des non adhérents (11 fois moindre).
L’Automobile Club Médical de France (ACMF) : nos services anti « burn-out »
L’Automobile-Club Médical de France (ACMF) vous informe des nouveaux services mis en place en 2007 :
Des personnes disponibles pour vous aider…
Dans le souci permanent qui est le nôtre de vous accompagner au quotidien, l’ACMF a conclu un partenariat avec Domiserve, organisme qui vous propose ses services :
Nous recherchons et sélectionnons pour vous dans toute la France la personne dont vous avez besoin pour alléger vos contraintes de la vie de tous les jours : assistance informatique, garde d’enfants, soutien scolaire….
Et pour rémunérer cette personne, nous vous fournissons le fameux CESU (Chèque-Emploi Service Universel du plan Borloo), à la fois très simple et avantageux sur le plan fiscal.
Week-end en France ou voyage à l’autre bout du monde à prix réduit…
L’ACMF met désormais à votre disposition son équipe de conseillers, 7 jours sur 7, pour tout projet de vacances ou de loisirs. Ils sauront s’adapter à vos besoins, à vos attentes, et à votre budget, et ce, au meilleur prix.
Vous aurez accès à des promotions très attractives, et à des réductions permanentes sur les catalogues des grands voyagistes : Kuoni, Costa Croisières, Jet Tours, Fram….
Pour ceux d’entre vous qui ont perdu des points sur leur permis de conduire : des stages de récupération de points dans toute la France
L’Automobile-Club Médical de France organise avec les Automobile-Clubs français des stages de récupération de points du permis de conduire, réservés à ses adhérents, dans toutes les grandes villes.
L’ACMF prend en charge 50 à 100% des frais de participation au stage pour ses sociétaires fidèles. Dans les autres cas, le sociétaire bénéficie pour lui, son conjoint, ses enfants fiscalement à charge, de conditions spéciales réservées aux Automobile-Clubs : droits d’inscription de 180 à 230 euros selon les villes, au lieu de 215 à 260 euros.
Grâce à ses services 24H/24, 365 jours par an, l’ACMF est prêt à vous assister en cas de problème, toujours fidèle à sa devise : Coup dur, coup de fil, coup de main !
OFFRE SPECIALE UNOF :
Vous adhérez à l’ACMF au tarif normal, et vous avez accès immédiatement à une réduction de 50% sur votre stage de récupération de points.
ou
Pour tester l’ACMF, vous bénéficiez gratuitement de 6 mois de services
Pour contacter l’ACMF, obtenir des renseignements, connaître nos tarifs (précisez « de la part de l’UNOF ») :
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FAX : 01 47 04 01 64
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