Au boulot ! …. Avec qui ?
La nomination du Ministère Fillon ne va pas sans poser quelques questions.
Comme nous le redoutions, le budget récupère les comptes sociaux dépossédant la nouvelle Ministre des moyens de son action.
On voit déjà la présentation en duo de l’ONDAM par Madame Roselyne BACHELOT-NARQUIN et Monsieur Eric WOERTH. L’équilibre risque d’être périlleux et au dépend des médecins.
Attendons pour voir et ne jouons pas les Cassandre, il y en a assez dans la profession.
Mais la vigilance s’impose et tout ce qui pourra se faire dans l’avenir doit se faire sur le socle que nous avons bâti avec l’amélioration obtenue pour les médecins généralistes. De même, les accords signés doivent être respectés.
A ces différents points de passages obligés, nous jugerons la nouvelle équipe.
Docteur Michel COMBIER, Président.
Lire la composition du nouveau gouvernement (lire…)
La rigueur pourrait être à l’ordre du jour
Vouloir réduire les déficits, en intégrant les budgets sociaux à ceux de la Nation, signe le retour d’une certaine rigueur rentrant dans les critères européens.
Depuis deux ans, nous nous appliquons à rattraper le retard laissé par d’autres, il ne faudrait pas, au moment où les premiers effets se font sentir, que tous les acquis soient remis à mal.
Chacun comprend la nécessité d’un équilibre financier pour les générations futures, mais une médecine accessible et de qualité, servie par des professionnels efficaces et respectés, est tout aussi importante pour la population d’où l’intérêt de poursuivre l’investissement dans la maîtrise médicalisée pour améliorer et optimiser les moyens.
Consultation de prévention dans les pharmacies : quésaco ?
Un accord est intervenu entre deux mutuelles dont les ACM (Assurance du Crédit Mutuel) pour une consultation de prévention rémunérée 21 euros (tiens, tiens !) chez le pharmacien dont le but est de faire le point sur les vaccinations, les analyses biologiques, les traitements et les facteurs de risque du patient.
Tout ceci négocié en catimini hors l’avis des représentants professionnels des médecins à la différence de ce qui a été fait pour les infirmières et les kinésithérapeutes.
Quand on vous dit que le danger vient d’un dépeçage progressif de notre rôle de médecin traitant ! Nous demandons depuis longtemps une consultation de prévention dans le cadre de la CCAM clinique.
L’UNCAM ne nous entend pas, les complémentaires négocient avec d’autres, attention danger.
Lire le communiqué de presse de la CSMF (lire…)
FMC et EPP : tout devrait être efficace à la rentrée
De l’agrément des associations de formation à la sortie des derniers décrets ou arrêtés, ce n’est sûrement qu’en septembre que va commencer les compteurs de la formation et de l’évaluation.
Chacun de nous doit garder les preuves de son investissement et bien regarder quelles sont les formations les plus adaptées à leurs envies scientifiques et à leurs validations.
Pour l’instant, celles consacrées à la grippe aviaire et aux crises sanitaires est une bonne porte d’entrée dans cette dynamique. Voir calendrier des formations FORMUNOF : www.formunof.org
En bref :
PARUTION DE L’AVENANT N°12… APRES 15 MOIS D’ATTENTE
Les dernières dispositions de l’avenant conventionnel n°12, signé en mars 2006, viennent enfin de paraître au Journal Officiel du 15 mai.
Il aura donc fallu attendre quinze mois l’entrée en application des mesures d’urgence destinées à compenser les pertes financières subies certaines disciplines en raison des erreurs de communication de l’UNCAM sur la mise en place du parcours de soins.
Ce texte prévoit la mise en œuvre d’une majoration de 10 € chez les dermatologues pour les actes d’exérèse des nævi cellulaires ou des tumeurs cutanées malignes ainsi que certaines dispositions pour les angiologues.
Lire le JO : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANU0721677S
MISE EN PLACE DU FONDS D’INTERVENTION POUR LA QUALITE ET LA COORDINATION DES SOINS
Un second texte resté lui aussi longtemps en attente, vient également de paraître au JO ; il s’agit de la mise en place du Fonds d’Intervention pour la Qualité et la Coordination des Soins destiné à remplacer le FAQSV.
Il permettra notamment de financer les expérimentations et le DMP.
Lire le JO : [http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0721645D
>http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0721645D ]
LES AVENTURES DU DMP : LA CGT VEUT PLUS DE TRANSPARENCE
La CGT s’inquiète des dérives du DMP et demande une plus grande transparence sur les coûts et les objectifs du dossier médical.
Nul doute que les retards et bugs répétés alourdiront la note, mais reste que cet outil doit maintenant être mis en place et le dossier soit être repris sérieusement en mains.
La CSMF souhaite d’ailleurs une réunion d’urgence de toutes les parties concernées par la mise en place du DMP afin de lever les derniers obstacles et de relancer au plus vite un dossier qui n’a que trop traîné.
Et si, pour une fois le GIP DMP écoutait les médecins ?
Textes parus au Journal Officiel disponibles sur le site CSMF : www.csmf.org
Formations FORMUNOF : Calendrier des formations 2007 : www.formunof.org
Formations Grippe aviaire :
Pour vous inscrire à une formation grippe aviaire dans votre région et profiter de cette occasion conviviale de vous former et rencontrer les professionnels de santé autour d’une soirée buffet, inscrivez vous :
par mail erwan@ll-conseil.fr – Fax 01 43 41 04 59 – Tél. 01 43 41 04 54
Nous vous inscrirons alors pour une session selon vos disponibilités ou vous communiquerons le calendrier pour votre région.
Les sessions de formations se déroulent entre 20h30 et 22h30. Elles vous permettent par ailleurs de cumuler des points de formation.
Formations dans les régions suivantes 2ème trimestre 2007 : Centre, Languedoc Roussillon, Midi Pyrénées, Picardie, Auvergne, Champagne Ardennes, Poitou Charente, PACA.
Donnez-nous les e.mails de vos confrères
Indiquez-nous les adresses e-mails de vos confrères, ils recevront notre lettre hebdomadaire
(unof@csmf.org).
PARTENAIRES
L’Assureur des Médecins – 79, rue de Tocqueville – 75017 PARIS
LA PRIMEUR DE L’INFORMATION
Une fois encore la barre est placée haute :
4,65% net de frais de gestion (4,1385% net des prélèvements sociaux), c’est le taux 2006 qui sera accordé sur l’épargne en euros aux heureux titulaires d’un contrat RES ou d’un livret de prévoyance souscrit auprès de notre partenaire la MACSF. Les prélèvements sociaux de 11% ne sont pas prélevés sur le fonds en euros du RES multi-support.
Ceux qui ont également adhéré au contrat RES fonds de pension proposé par SCAMED-ASSUMED afin de compléter leur future retraite voient le fonds en euros être crédité d’un intérêt de 4,75% net de frais de gestion.
Scamed, assureur spécialisé en assurance pour les médecins, a toujours la bonne solution assurance à vous proposer et un conseil adapté. N’hésitez pas à les contacter au 01.43.18.88.10 ou par fax au 01.47.54.04.12.
Actualité fiscale en partenariat avec l’AGAPS : www.agaps.com
CONTRÔLE FISCAL : POINTS FRÉQUEMMENT VÉRIFIÉS
Préalablement, il faut d’abord préciser qu’un contrôle fiscal ne vient jamais par hasard.
Souvent, le service des impôts a effectué un contrôle sur pièce à partir de la déclaration de résultat 2035. Cet examen a pour but de détecter les anomalies ou les incohérences susceptible de déclencher une vérification de comptabilité.
LES POSTES SENSIBLES FRÉQUEMMENT ANALYSÉS PAR L’ADMINISTRATION SONT :
Les plus values professionnelles pour diverses raisons :
Soit le praticien n’a pas pris conscience que le retrait d’actif est un générateur de plus ou moins values professionnel,
Soit les conditions d’exonérations ne sont pas remplies
Soit les calculs sont erronés ou les valeurs de réintégration retenus notamment pour les véhicules et les locaux l’ont été pour des valeurs inférieurs au prix du marché.
Les frais de voiture lorsque leur importance n’est pas en rapport avec les conditions d’exercice (domicile et cabinet confondus ou très proche) et que simultanément ou indépendamment l’activité ne requiert que peu de visites en clientèle (opposition entre l’activité d’un radiologue ou d’un psychiatre et celle d’un médecin généraliste).
Précisons à cet égard que l’administration est également destinataire du relevé SNIR et que le nombre de visites indiqué sur ce document constituera un indicateur sérieux pour le vérificateur pour apprécier l’importance des frais de voiture
Les frais de représentation, réception, cadeaux lorsqu’ils ne sont pas forfaitisés par le 2%.
Dans ce cas, il faudra toujours justifier du rapport et de l’intérêt des frais déduits à l’exercice professionnel.
Cette justification ne peut s’apprécier que sur présentation de factures sur lesquelles doivent figurer le nom et la qualité des bénéficiaires, surtout en matière de frais de réception et de cadeaux.
Attention aux dépenses de ce types engagées lors d’événements familiaux (mariages, …), conventionnels (fête des mères,…. ) ou effectués trop prés de dates anniversaires.
En ce qui concerne les frais de congrès, se sont plus les frais engagés pour des manifestations hors du programme qui seront visés ainsi que la durée du séjour consacrée au congrès.
Par conséquent, un praticien ne pourra pas déduire l’intégralité des frais de transport et de séjour pour un congrès si ce dernier est agrémenté de jours supplémentaires pour des excursions touristiques.
De même, les frais occasionnés par une personne d’accompagnement ne sont jamais déductibles, même s’il s‘agit du conjoint.
Enfin, la nature ou la forme du congrès peuvent être des sujets de discussions. Ainsi, un congrès croisière avec quelques heures de conférence organisé en dehors d’une instance officielle sera peu crédible aux yeux d’un vérificateur.
Sachez que l’administration est parfaitement au courant des programmes des congrès officiels.
En dehors de ces postes sensibles, certains points plus techniques seront contrôlés comme :
Les contrats d’assurance complémentaire pour apprécier ou non les conditions de déductibilités ainsi que le respect des plafonds de déductions (loi MADELIN, PERP, PERCO)
Les charges sociales personnelles du praticien et la réintégration de la CSG/CRDS non déductibles
Les frais financiers et la déduction des agios de découvert.
En matière de recettes, les redressements sont peu fréquents. Toutefois, on peut noter qu’un relevé SNIR supérieur sur plusieurs années aux recettes déclarées est souvent une source de questionnement de la part de l’administration fiscale.
Plus grave de conséquences seront les discordances entre les sommes figurant au crédit des comptes bancaires et les recettes déclarées si le praticien n’est pas en mesure d’en justifier par d’autres sources de revenus ou d’apports de fonds d’origine clairement identifiée et étayée (prêts, dons manuels déclarés etc….)
En conclusion, rappelons encore une fois le rôle essentiel des associations agréées en matière de prévention des erreurs fiscales, qui, en procédant à l’examen de cohérence et de vraisemblance des déclarations et en assurant les missions d’information, provoquent préventivement les corrections sur les anomalies qu’elles décèlent.
Cette action de « gommage » des erreurs fiscales ou de « prévention » des erreurs font que selon les statistiques officielles (rapport du conseil des impôts) les adhérents des associations agrées sont moins fréquemment contrôlés et, le cas échéant, le niveau de redressement est très fortement inférieur à celui des non adhérents (11 fois moindre).
L’Automobile Club Médical de France (ACMF) : nos services anti « burn-out »
L’Automobile-Club Médical de France (ACMF) vous informe des nouveaux services mis en place en 2007 :
Des personnes disponibles pour vous aider…
Dans le souci permanent qui est le nôtre de vous accompagner au quotidien, l’ACMF a conclu un partenariat avec Domiserve, organisme qui vous propose ses services :
Nous recherchons et sélectionnons pour vous dans toute la France la personne dont vous avez besoin pour alléger vos contraintes de la vie de tous les jours : assistance informatique, garde d’enfants, soutien scolaire….
Et pour rémunérer cette personne, nous vous fournissons le fameux CESU (Chèque-Emploi Service Universel du plan Borloo), à la fois très simple et avantageux sur le plan fiscal.
Week-end en France ou voyage à l’autre bout du monde à prix réduit…
L’ACMF met désormais à votre disposition son équipe de conseillers, 7 jours sur 7, pour tout projet de vacances ou de loisirs. Ils sauront s’adapter à vos besoins, à vos attentes, et à votre budget, et ce, au meilleur prix.
Vous aurez accès à des promotions très attractives, et à des réductions permanentes sur les catalogues des grands voyagistes : Kuoni, Costa Croisières, Jet Tours, Fram….
Pour ceux d’entre vous qui ont perdu des points sur leur permis de conduire : des stages de récupération de points dans toute la France
L’Automobile-Club Médical de France organise avec les Automobile-Clubs français des stages de récupération de points du permis de conduire, réservés à ses adhérents, dans toutes les grandes villes.
L’ACMF prend en charge 50 à 100% des frais de participation au stage pour ses sociétaires fidèles. Dans les autres cas, le sociétaire bénéficie pour lui, son conjoint, ses enfants fiscalement à charge, de conditions spéciales réservées aux Automobile-Clubs : droits d’inscription de 180 à 230 euros selon les villes, au lieu de 215 à 260 euros.
Grâce à ses services 24H/24, 365 jours par an, l’ACMF est prêt à vous assister en cas de problème, toujours fidèle à sa devise : Coup dur, coup de fil, coup de main !
OFFRE SPECIALE UNOF :
Vous adhérez à l’ACMF au tarif normal, et vous avez accès immédiatement à une réduction de 50% sur votre stage de récupération de points.
ou
Pour tester l’ACMF, vous bénéficiez gratuitement de 6 mois de services
Pour contacter l’ACMF, obtenir des renseignements, connaître nos tarifs (précisez « de la part de l’UNOF ») :
TEL : 01 47 04 31 30
FAX : 01 47 04 01 64
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