Avenant 23, sur le fil !
La sortie de l’Avenant N°23 marque une nouvelle étape vers cette reconnaissance de la médecine générale à laquelle chacun de nous aspire. Elle ne sera complète que quand chaque médecin de famille aura la certitude de l’exercer dans sa plénitude, en ayant la conviction d’appartenir à un ensemble cohérent de délivrance de soins à la population.
Cela ne se résume pas à une mesure tarifaire, même si la symbolique en est essentielle et si sa valeur doit permettre les nécessaires restructurations.
Au moment où la France vient de choisir une nouveau Président, il est important d’avoir les idées claires sur notre vision de l’avenir de notre métier.
Après une première phase conventionnelle, qui a consisté en une remise à niveau des honoraires médicaux, il faut envisager maintenant d’améliorer qualitativement la rémunération.
Cela passe par la nomenclature des actes cliniques dont l’objectif est de prendre en charge la technicité clinique de chacun et le coût de la pratique induite par une prise en charge complète et de qualité des patients. Elle doit permettre de recentrer le médecin généraliste sur son travail clinicien et le préserver des miasmes administratifs, à mille lieux de leur formation et de leur expertise médicale.
Face à de nouvelles équipes de dirigeants, il nous faudra convaincre de la pertinence de nos thèses et de la volonté d’une profession de poursuivre le contrat social avec la communauté, tout en conservant les caractéristiques d’une activité libérale qui se veut garante de la liberté des patients et de la qualité du service rendu.
La tâche sera dure. Elle est exaltante, parce que chacun de vous quotidiennement apporte la pierre de l’édifice d’une médecine générale utile et solidaire.
Docteur Michel COMBIER, Président.
Lire les communiqués de l’UNOF
http://www.unof.org/breve.php3?id_breve=1035
et de la CSMF http://www.csmf.org/index.php?option=com_content&task=view&id=381
Lire le J.O. de l’avenant N°23 :
http://www.unof.org/article.php3?id_article=776
L’Avenant 23 vu de Mars…
Il ne devait jamais voir le jour selon ses détracteurs. Les éternels pisse-froids anti-conventionnels avaient tort. Une fois de plus. Il faut dire que si on attendait après eux pour avoir des revalorisations, on serait servi. Confondant récriminations et revendications, leur action n’a jamais fait mouche.
Où en sont leur grève des gardes, leurs grands mouvements tarifaires à 23 euros et même 28 euros ! Les médecins ont fait preuve de bien plus de calme et d’intelligence que leurs mots d’ordre irresponsables.
Le front du refus est surtout celui du refus de vos revalorisations.
Laissons-les sur la planète Mars de leur irréalisme et continuons notre travail au service de tous en cherchant les pistes des futures améliorations, dans un contexte économico-politique toujours aussi compliqué.
Nouveautés politiques ou retour en arrière
Les nouvelles autorités vont se mettre en place.
On ne connaît pas ceux qui vont succéder à l’actuel Ministre, mais une piste commence à se dessiner. Il y aurait une séparation entre la gestion du financement des comptes sociaux et le Ministère de la Santé.
En 2002, le Professeur MATTEI avait obtenu la gestion de la Santé et de ses comptes (ce qui avait facilité d’ailleurs les 20 euros).
Avec une séparation du financement et de l’action politique sur la Santé, les choses vont se compliquer et les prérogatives de chacun des Ministres risquent de les faire se marcher sur les pieds.
Maîtrise médicalisée : elle sera toujours à l’ordre du jour.
Nous n’avons pas pour habitude de nous défausser de nos responsabilités. Nous savons tous que, si le budget de la Santé aura naturellement pour des raisons sanitaires, démographiques et épidémiologiques une tendance à un accroissement sûrement supérieur à celui du produit intérieur brut, cette croissance aura des limites, particulièrement dans la partie prise en charge.
Il ne faut pas que la médecine de proximité, de premier recours, fasse les frais des restructurations de cette prise en charge, dépendante qu’elle est de la possibilité économique du recours aux soins.
C’est pour cela que nous sommes persuadés que le contrat repose sur un équilibre entre la rémunération des professions et la maîtrise médicalisée, qui n’est autre qu’une démarche qualité avec pour objectif la délivrance du juste soin.
Notre vision du cabinet médical n’est pas la même que celle du Directeur de l’UNCAM. D’où la nécessité de faire vivre le partenariat conventionnel en remettant à l’ordre du jour les instances conventionnelles nationales.
Celles-ci n’ont que trop longtemps étaient mises sous l’éteignoir par le Directeur, persuadé de leur inutilité.
La médecine générale a augmenté son recrutement à l’Examen Classant National
On nous avait prédit le pire. Pourtant la médecine générale a obtenu un accroissement dans le choix des internes. Seulement 16% des postes restés sur le tapis (40% l’an passé).
Le choix de ce métier ne repose pas uniquement sur des mesures ponctuelles mais sur une amélioration de l’image de notre profession.
L’accession au statut de spécialité n’est pas une des moindres, et est le fruit du travail de tous ceux qui, avec nous, ont œuvré dans ce sens depuis des années.
Mais aussi cela repose sur l’image que chacun des responsables véhicule du métier qu’il défend, souvent en l’exerçant lui-même.
Soyons donc volontariste pour atteindre les 100% de postes remplis et nous pourrons accueillir avec joie cette indispensable relève qui embrasse un métier exaltant.
En bref :
DECLARATION FISCALE 2035, LA CSMF OBTIENT LE REPORT AU 14 MAI
La CSMF vient d’obtenir de l’administration fiscale le report de dépôt de la déclaration fiscale 2035 au 14 mai 2007 pour les médecins.
La CSMF avait tiré la sonnette d’alarme la semaine dernière sur les difficultés rencontrées par les médecins non adhérents à une Association de Gestion Agréée dans le cadre de leur déclaration fiscale n°2035, en raison du retard pris par les Caisses dans l’envoi des relevés SNIR.
Lire le communiqué de la CSMF : http://www.csmf.org/index.php?option=com_content&task=view&id=379&Itemid=86
EPP – FMC : L’U.ME.SPE./CSMF VEUT Y VOIR PLUS CLAIR
L’U.ME.SPE./CSMF vient d’interpeller les responsables politiques sur la nécessité de redonner une clarté sémantique aux différentes appellations (accréditation – certification – évaluation des pratiques ….) tant en ce qui concerne les praticiens que les établissements.
Les spécialistes soulignent la légitimité de la Conférence Nationale des Présidents qui a toute légitimité pour regrouper toutes les Unions, quelle que soit l’origine syndicale de leurs élus dans l’organisation et la coordination de l’évaluation des pratiques professionnelles.
Le financement des Unions par les médecins ne doit pas servir d’une manière détournée à fournir des ressources financières aux syndicats médicaux.
Lire le communiqué de l’UMESPE http://www.umespe.com/upload/news/01/0128.pdf
Textes parus au Journal Officiel disponibles sur le site CSMF : www.csmf.org
Formations FORMUNOF : Calendrier des formations 2007 : www.formunof.org
Formations Grippe aviaire :
Pour vous inscrire à une formation grippe aviaire dans votre région et profiter de cette occasion conviviale de vous former et rencontrer les professionnels de santé autour d’une soirée buffet, inscrivez vous :
par mail erwan@ll-conseil.fr
Fax 01 43 41 04 59
Tél. 01 43 41 04 54
Nous vous inscrirons alors pour une session selon vos disponibilités ou vous communiquerons le calendrier pour votre région.
Les sessions de formations se déroulent entre 20h30 et 22h30.
Elles vous permettent par ailleurs de cumuler des points de formation.
Formations dans les régions suivantes 2ème trimestre 2007 : Centre, Languedoc Roussillon, Midi Pyrénées, Picardie, Auvergne, Champagne Ardennes, Poitou Charente, PACA.
Donnez-nous les e.mails de vos confrères
Indiquez-nous les adresses e-mails de vos confrères, ils recevront notre lettre hebdomadaire (unof@csmf.org).
PARTENAIRES
L’Assureur des Médecins – 79, rue de Tocqueville – 75017 PARIS
LA PRIMEUR DE L’INFORMATION
Une fois encore la barre est placée haute :
4,65% net de frais de gestion (4,1385% net des prélèvements sociaux), c’est le taux 2006 qui sera accordé sur l’épargne en euros aux heureux titulaires d’un contrat RES ou d’un livret de prévoyance souscrit auprès de notre partenaire la MACSF. Les prélèvements sociaux de 11% ne sont pas prélevés sur le fonds en euros du RES multi-support.
Ceux qui ont également adhéré au contrat RES fonds de pension proposé par SCAMED-ASSUMED afin de compléter leur future retraite voient le fonds en euros être crédité d’un intérêt de 4,75% net de frais de gestion.
Scamed, assureur spécialisé en assurance pour les médecins, a toujours la bonne solution assurance à vous proposer et un conseil adapté. N’hésitez pas à les contacter au 01.43.18.88.10 ou par fax au 01.47.54.04.12.
Actualité fiscale en partenariat avec l’AGAPS : www.agaps.com
CONTRÔLE FISCAL : POINTS FRÉQUEMMENT VÉRIFIÉS
Préalablement, il faut d’abord préciser qu’un contrôle fiscal ne vient jamais par hasard.
Souvent, le service des impôts a effectué un contrôle sur pièce à partir de la déclaration de résultat 2035. Cet examen a pour but de détecter les anomalies ou les incohérences susceptible de déclencher une vérification de comptabilité.
LES POSTES SENSIBLES FRÉQUEMMENT ANALYSÉS PAR L’ADMINISTRATION SONT :
Les plus values professionnelles pour diverses raisons :
Soit le praticien n’a pas pris conscience que le retrait d’actif est un générateur de plus ou moins values professionnel,
Soit les conditions d’exonérations ne sont pas remplies
Soit les calculs sont erronés ou les valeurs de réintégration retenus notamment pour les véhicules et les locaux l’ont été pour des valeurs inférieurs au prix du marché.
Les frais de voiture lorsque leur importance n’est pas en rapport avec les conditions d’exercice (domicile et cabinet confondus ou très proche) et que simultanément ou indépendamment l’activité ne requiert que peu de visites en clientèle (opposition entre l’activité d’un radiologue ou d’un psychiatre et celle d’un médecin généraliste).
Précisons à cet égard que l’administration est également destinataire du relevé SNIR et que le nombre de visites indiqué sur ce document constituera un indicateur sérieux pour le vérificateur pour apprécier l’importance des frais de voiture
Les frais de représentation, réception, cadeaux lorsqu’ils ne sont pas forfaitisés par le 2%.
Dans ce cas, il faudra toujours justifier du rapport et de l’intérêt des frais déduits à l’exercice professionnel.
Cette justification ne peut s’apprécier que sur présentation de factures sur lesquelles doivent figurer le nom et la qualité des bénéficiaires, surtout en matière de frais de réception et de cadeaux.
Attention aux dépenses de ce types engagées lors d’événements familiaux (mariages, …), conventionnels (fête des mères,…. ) ou effectués trop prés de dates anniversaires.
En ce qui concerne les frais de congrès, se sont plus les frais engagés pour des manifestations hors du programme qui seront visés ainsi que la durée du séjour consacrée au congrès.
Par conséquent, un praticien ne pourra pas déduire l’intégralité des frais de transport et de séjour pour un congrès si ce dernier est agrémenté de jours supplémentaires pour des excursions touristiques.
De même, les frais occasionnés par une personne d’accompagnement ne sont jamais déductibles, même s’il s‘agit du conjoint.
Enfin, la nature ou la forme du congrès peuvent être des sujets de discussions. Ainsi, un congrès croisière avec quelques heures de conférence organisé en dehors d’une instance officielle sera peu crédible aux yeux d’un vérificateur.
Sachez que l’administration est parfaitement au courant des programmes des congrès officiels.
En dehors de ces postes sensibles, certains points plus techniques seront contrôlés comme :
Les contrats d’assurance complémentaire pour apprécier ou non les conditions de déductibilités ainsi que le respect des plafonds de déductions (loi MADELIN, PERP, PERCO)
Les charges sociales personnelles du praticien et la réintégration de la CSG/CRDS non déductibles
Les frais financiers et la déduction des agios de découvert.
En matière de recettes, les redressements sont peu fréquents. Toutefois, on peut noter qu’un relevé SNIR supérieur sur plusieurs années aux recettes déclarées est souvent une source de questionnement de la part de l’administration fiscale.
Plus grave de conséquences seront les discordances entre les sommes figurant au crédit des comptes bancaires et les recettes déclarées si le praticien n’est pas en mesure d’en justifier par d’autres sources de revenus ou d’apports de fonds d’origine clairement identifiée et étayée (prêts, dons manuels déclarés etc….)
En conclusion, rappelons encore une fois le rôle essentiel des associations agréées en matière de prévention des erreurs fiscales, qui, en procédant à l’examen de cohérence et de vraisemblance des déclarations et en assurant les missions d’information, provoquent préventivement les corrections sur les anomalies qu’elles décèlent.
Cette action de « gommage » des erreurs fiscales ou de « prévention » des erreurs font que selon les statistiques officielles (rapport du conseil des impôts) les adhérents des associations agrées sont moins fréquemment contrôlés et, le cas échéant, le niveau de redressement est très fortement inférieur à celui des non adhérents (11 fois moindre).
L’Automobile Club Médical de France (ACMF) : nos services anti « burn-out »
L’Automobile-Club Médical de France (ACMF) vous informe des nouveaux services mis en place en 2007 :
Des personnes disponibles pour vous aider…
Dans le souci permanent qui est le nôtre de vous accompagner au quotidien, l’ACMF a conclu un partenariat avec Domiserve, organisme qui vous propose ses services :
Nous recherchons et sélectionnons pour vous dans toute la France la personne dont vous avez besoin pour alléger vos contraintes de la vie de tous les jours : assistance informatique, garde d’enfants, soutien scolaire….
Et pour rémunérer cette personne, nous vous fournissons le fameux CESU (Chèque-Emploi Service Universel du plan Borloo), à la fois très simple et avantageux sur le plan fiscal.
Week-end en France ou voyage à l’autre bout du monde à prix réduit…
L’ACMF met désormais à votre disposition son équipe de conseillers, 7 jours sur 7, pour tout projet de vacances ou de loisirs. Ils sauront s’adapter à vos besoins, à vos attentes, et à votre budget, et ce, au meilleur prix.
Vous aurez accès à des promotions très attractives, et à des réductions permanentes sur les catalogues des grands voyagistes : Kuoni, Costa Croisières, Jet Tours, Fram….
Pour ceux d’entre vous qui ont perdu des points sur leur permis de conduire : des stages de récupération de points dans toute la France
L’Automobile-Club Médical de France organise avec les Automobile-Clubs français des stages de récupération de points du permis de conduire, réservés à ses adhérents, dans toutes les grandes villes.
L’ACMF prend en charge 50 à 100% des frais de participation au stage pour ses sociétaires fidèles. Dans les autres cas, le sociétaire bénéficie pour lui, son conjoint, ses enfants fiscalement à charge, de conditions spéciales réservées aux Automobile-Clubs : droits d’inscription de 180 à 230 euros selon les villes, au lieu de 215 à 260 euros.
Grâce à ses services 24H/24, 365 jours par an, l’ACMF est prêt à vous assister en cas de problème, toujours fidèle à sa devise : Coup dur, coup de fil, coup de main !
OFFRE SPECIALE UNOF :
Vous adhérez à l’ACMF au tarif normal, et vous avez accès immédiatement à une réduction de 50% sur votre stage de récupération de points.
ou
Pour tester l’ACMF, vous bénéficiez gratuitement de 6 mois de services
Pour contacter l’ACMF, obtenir des renseignements, connaître nos tarifs (précisez « de la part de l’UNOF ») :
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