Une élection qui doit intéresser les médecins généralistes
Le mois qui vient va donner une nouvelle majorité pour le pays avec un nouveau Président de la République.
Ici n’est pas le lieu de donner des consignes de vote qui seraient à l’encontre de l’éthique syndicale.
Chacun fait son choix suivant son histoire personnelle, ses origines, sa sensibilité. Je ne suis pas sûr que la partie strictement professionnelle soit si importante que cela dans le choix de chacun.
Le médecin doit s’investir dans la vie de la cité et donc participer au débat démocratique.
Chacun voit ce qui, dans le programme de chaque candidat, peut aller dans le sens de la médecine libérale ou non.
Mais quel que soit l’élu, nous aurons à porter les valeurs sociales et libérales qui font notre particularité.
Alors, au moment du choix, il ne reste plus à chacun dans l’intimité de sa conscience qu’à définir ses priorités.
Et pour nous se remettre à l’ouvrage pour poursuivre le dialogue conventionnel en continuant l’amélioration de la condition du médecin généraliste.
Jamais cette quête ne s’arrêtera quelques soient les différents partis au pouvoir.
Docteur Michel COMBIER, Président.
On attend la publication de l’Avenant 23
Les dates électorales ne sont pas forcement des alliés de ceux qui cherchent à construire pour les médecins de famille.
Passé le délai légal habituel, on est dans l’attente de la publication de l’avenant 23, avenant des symboliques 23 euros, au journal officiel.
Chaque jour qui passe et qui nous rapproche du deuxième tour de l’élection présidentielle peut rendre plus compliqué la parution d’un texte que le Ministre de la Santé a dit vouloir accepter en l’état.
On reste les yeux rivés sur les publications du Journal Officiel de la République pour vous tenir au courant.
Impôts : quelques nouveautés
Retard de la Caisse pour envoyer le SNIR (Système National Inter Régimes) : l’UNCAM, suite à une intervention de la CSMF, a fait parvenir une forme simplifiée … à la dernière ligne.
On peut craindre la fiabilité de tout ça.
L’administration fiscale a repoussé d’une quinzaine de jours l’envoi de la 2035.
Pour l’année fiscale 2006, et seulement pour celle là (pour l’instant), le cumul des abattements conventionnels (frais du groupe III et 3 %) avec la déduction forfaitaire de 2 % et les avantages AGA sera possible.
Pour les années suivantes, il va falloir combattre.
Enfin, pour la défiscalisation des astreintes des médecins (ou de leurs remplaçants), cette exonération de 60 jours par an s’applique aux médecins inscrits au tableau de garde dans un secteur incluant au moins une zone déficitaire.
Inutile donc pour obtenir cet avantage d’être soi-même installé dans une zone déficitaire ou que la zone déficitaire soit à elle seule tout le secteur.
Voilà quelques avantages obtenus de haute lutte par le combat syndical de la CSMF et de l’UNOF.
La CFDT ne sera jamais un partenaire comme les autres
On peut regretter qu’un syndicat plutôt favorable à l’engagement et à la réforme (meilleure preuve la réforme des retraites) soit aussi sectaire quand il s’agit des médecins libéraux.
Obnubilé par le paiement au forfait, elle cherche toujours à entraver depuis 2005, date de la convention, les différentes avancées.
Sa dernière sortie sur l’avenant 23 et sa suspension souhaitée pour remettre en cause les types de rémunérations des médecins généralistes relève de cette obsession.
Pourtant, ce syndicat n’a qu’à la bouche le rôle central du médecin de famille.
Comme au temps de Jean-Marie SPAETH, elle aime les médecins à sa botte.
Manque de chance, les syndicats signataires de la présente convention n’ont pas la servilité de leur prédécesseur.
Aussi, les rémunérations de la permanence des soins, des actes et même celle du médecin traitant sont restées en travers de la gorge de la CFDT et elle essaye toujours de le faire payer aux confrères en bloquant les 23 euros.
Il n’est pas interdit d’essayer. Mais notre détermination ne lui permettra pas de nuire une fois de plus aux professionnels.
Un contrat de pratique conventionnelle pour améliorer l’efficience conventionnelle.
Michel CHASSANG a présenté les propositions de la CSMF pour permettre de donner une meilleure image de la vie conventionnelle aux différents acteurs et aux médecins libéraux.
Il s’agit de permettre à chacun de participer à l’élaboration du contrat conventionnel et du périmètre de la maîtrise médicalisée, d’assurer un suivi dynamique et collectif, de respecter les partenaires dans leur particularité professionnelle.
On attend avec impatience la réaction de la direction de l’UNCAM.
Espérons qu’une approche équilibrée de nos relations améliorera les résultats conventionnels au profit de tous.
Lire le projet de contrat de bonnes pratiques professionnelles :
Dépistage cancer colo-rectal : il faut voir la rémunération avant la généralisation.
L’UNOF a demandé à la Caisse Nationale d’Assurance Maladie de reconsidérer la rémunération des médecins traitants pour le dépistage du cancer colo-rectal avant sa généralisation à tous les départements.
Notre but est d’investir le médecin généraliste dans ce travail de santé publique, cœur de sa spécificité, et de permettre une couverture la plus large possible de la population cible.
Seulement, obsédé par les paiements plus ou moins forfaitaires, il a été mis en place avec une rémunération par seuil qui fait que le médecin qui induit 51 tests gagne le double par test que celui qui en fait 100.
Cherchez la logique. Les dix premiers tests ne font pas non plus l’objet d’une rémunération.
Nous souhaitons que soit rapidement attribuée une rémunération à chaque test sans effet de seuil associée à une rémunération forfaitaire pour que le médecin soit honoré pour sa formation et pour son travail hors présence effective du patient.
En bref :
DMP : quand les technocrates éjectent les médecins libéraux
Nouvel épisode cette semaine dans le feuilleton du DMP, et particulièrement sombre pour les médecins libéraux.
Alors qu’elle faisait partie des régions pionnières en matière d’expérimentation au point qu’elle est devenue une référence nationale pour le ministère de la Santé pour avoir réussi à fédérer l’ensemble des acteurs locaux publics et privés, l’URML de Picardie vient de voter son retrait du DMP.
L’ARH et l’URCAM de cette région, répondant à l’appel d’offres national du GIP DMP ont imposé un consortium GIP Télémédecine – Santéos en prenant soin d’exclure l’URML au pilotage du dossier.
Les médecins libéraux refusent d’être cantonnés dans un rôle d’exécutants et dénoncent une dérive technocratique dans un dossier où ils devraient être en première ligne.
La CSMF rappelle qu’il n’est pas concevable d’envisager le DMP sans les médecins libéraux, qui plus est s’il s’agit d’un techno-DMP.
URML : LA CNP AVANCE !
La Conférence Nationale des Présidents d’URML est au travail et vient de réaliser deux belles avancées, l’une sur le dossier de l’évaluation des pratiques professionnelles en mettant en place une démarche commune avec les organismes agrées par l’HAS dont la FENODEP, la seconde sur la transmission des données.
La CNP, qui a levé les derniers obstacles techniques et politiques avec l’UNCAM, va pouvoir fournir des tableaux de bord détaillés de l’activité des médecins par spécialité aux URML.
La CNP remplit donc les objectifs qu’elle s’était fixés et poursuit sa politique d’ouverture en direction de l’ensemble des URML.
Prochain chantier, prochain dossier : la CNP va travailler aux moyens et méthodes pour permettre aux URML, dont c’est la mission, de s’engager dans la définition des besoins sanitaires.
Le plan maladies chroniques de Philippe Bas
Les ministres de la Santé se succèdent et la santé publique reste une priorité. Philippe BAS vient de présenter son plan d’amélioration de la qualité de vie des patients souffrant de maladies chroniques.
Une enveloppe de 272 millions d’euros sur 5 ans a été affectée à ce plan notamment pour doubler le nombre de places en appartements thérapeutiques et en hospitalisation à domicile.
15 millions de personnes sont concernées, en France, par les maladies chroniques.
De là à considérer les plans comme une maladie chronique des ministres de la Santé…
Textes parus au Journal Officiel disponibles sur le site CSMF : www.csmf.org
Formations FORMUNOF : Calendrier des formations 2007 : www.formunof.org
Formations Grippe aviaire :
Pour vous inscrire à une formation grippe aviaire dans votre région et profiter de cette occasion conviviale de vous former et rencontrer les professionnels de santé autour d’une soirée buffet, inscrivez vous :
par mail erwan@ll-conseil.fr
Fax 01 43 41 04 59
Tél. 01 43 41 04 54
Nous vous inscrirons alors pour une session selon vos disponibilités ou vous communiquerons le calendrier pour votre région.
Les sessions de formations se déroulent entre 20h30 et 22h30. Elles vous permettent par ailleurs de cumuler des points de formation.
Formations dans les régions suivantes 2ème trimestre 2007 : Centre, Languedoc Roussillon, Midi Pyrénées, Picardie, Auvergne, Champagne Ardennes, Poitou Charente, PACA.
Donnez-nous les e.mails de vos confrères
Indiquez-nous les adresses e-mails de vos confrères, ils recevront notre lettre hebdomadaire (unof@csmf.org).
PARTENAIRES
L’Assureur des Médecins – 79, rue de Tocqueville – 75017 PARIS
LA PRIMEUR DE L’INFORMATION
Une fois encore la barre est placée haute :
4,65% net de frais de gestion (4,1385% net des prélèvements sociaux), c’est le taux 2006 qui sera accordé sur l’épargne en euros aux heureux titulaires d’un contrat RES ou d’un livret de prévoyance souscrit auprès de notre partenaire la MACSF. Les prélèvements sociaux de 11% ne sont pas prélevés sur le fonds en euros du RES multi-support.
Ceux qui ont également adhéré au contrat RES fonds de pension proposé par SCAMED-ASSUMED afin de compléter leur future retraite voient le fonds en euros être crédité d’un intérêt de 4,75% net de frais de gestion.
Scamed, assureur spécialisé en assurance pour les médecins, a toujours la bonne solution assurance à vous proposer et un conseil adapté. N’hésitez pas à les contacter au 01.43.18.88.10 ou par fax au 01.47.54.04.12.
Actualité fiscale en partenariat avec l’AGAPS : www.agaps.com
CONTRÔLE FISCAL : POINTS FRÉQUEMMENT VÉRIFIÉS
Préalablement, il faut d’abord préciser qu’un contrôle fiscal ne vient jamais par hasard.
Souvent, le service des impôts a effectué un contrôle sur pièce à partir de la déclaration de résultat 2035. Cet examen a pour but de détecter les anomalies ou les incohérences susceptible de déclencher une vérification de comptabilité.
LES POSTES SENSIBLES FRÉQUEMMENT ANALYSÉS PAR L’ADMINISTRATION SONT :
Les plus values professionnelles pour diverses raisons :
Soit le praticien n’a pas pris conscience que le retrait d’actif est un générateur de plus ou moins values professionnel,
Soit les conditions d’exonérations ne sont pas remplies
Soit les calculs sont erronés ou les valeurs de réintégration retenus notamment pour les véhicules et les locaux l’ont été pour des valeurs inférieurs au prix du marché.
Les frais de voiture lorsque leur importance n’est pas en rapport avec les conditions d’exercice (domicile et cabinet confondus ou très proche) et que simultanément ou indépendamment l’activité ne requiert que peu de visites en clientèle (opposition entre l’activité d’un radiologue ou d’un psychiatre et celle d’un médecin généraliste).
Précisons à cet égard que l’administration est également destinataire du relevé SNIR et que le nombre de visites indiqué sur ce document constituera un indicateur sérieux pour le vérificateur pour apprécier l’importance des frais de voiture
Les frais de représentation, réception, cadeaux lorsqu’ils ne sont pas forfaitisés par le 2%.
Dans ce cas, il faudra toujours justifier du rapport et de l’intérêt des frais déduits à l’exercice professionnel.
Cette justification ne peut s’apprécier que sur présentation de factures sur lesquelles doivent figurer le nom et la qualité des bénéficiaires, surtout en matière de frais de réception et de cadeaux.
Attention aux dépenses de ce types engagées lors d’événements familiaux (mariages, …), conventionnels (fête des mères,…. ) ou effectués trop prés de dates anniversaires.
En ce qui concerne les frais de congrès, se sont plus les frais engagés pour des manifestations hors du programme qui seront visés ainsi que la durée du séjour consacrée au congrès.
Par conséquent, un praticien ne pourra pas déduire l’intégralité des frais de transport et de séjour pour un congrès si ce dernier est agrémenté de jours supplémentaires pour des excursions touristiques.
De même, les frais occasionnés par une personne d’accompagnement ne sont jamais déductibles, même s’il s‘agit du conjoint.
Enfin, la nature ou la forme du congrès peuvent être des sujets de discussions. Ainsi, un congrès croisière avec quelques heures de conférence organisé en dehors d’une instance officielle sera peu crédible aux yeux d’un vérificateur.
Sachez que l’administration est parfaitement au courant des programmes des congrès officiels.
En dehors de ces postes sensibles, certains points plus techniques seront contrôlés comme :
Les contrats d’assurance complémentaire pour apprécier ou non les conditions de déductibilités ainsi que le respect des plafonds de déductions (loi MADELIN, PERP, PERCO)
Les charges sociales personnelles du praticien et la réintégration de la CSG/CRDS non déductibles
Les frais financiers et la déduction des agios de découvert.
En matière de recettes, les redressements sont peu fréquents. Toutefois, on peut noter qu’un relevé SNIR supérieur sur plusieurs années aux recettes déclarées est souvent une source de questionnement de la part de l’administration fiscale.
Plus grave de conséquences seront les discordances entre les sommes figurant au crédit des comptes bancaires et les recettes déclarées si le praticien n’est pas en mesure d’en justifier par d’autres sources de revenus ou d’apports de fonds d’origine clairement identifiée et étayée (prêts, dons manuels déclarés etc….)
En conclusion, rappelons encore une fois le rôle essentiel des associations agréées en matière de prévention des erreurs fiscales, qui, en procédant à l’examen de cohérence et de vraisemblance des déclarations et en assurant les missions d’information, provoquent préventivement les corrections sur les anomalies qu’elles décèlent.
Cette action de « gommage » des erreurs fiscales ou de « prévention » des erreurs font que selon les statistiques officielles (rapport du conseil des impôts) les adhérents des associations agrées sont moins fréquemment contrôlés et, le cas échéant, le niveau de redressement est très fortement inférieur à celui des non adhérents (11 fois moindre).
L’Automobile Club Médical de France (ACMF) : nos services anti « burn-out »
L’Automobile-Club Médical de France (ACMF) vous informe des nouveaux services mis en place en 2007 :
Des personnes disponibles pour vous aider…
Dans le souci permanent qui est le nôtre de vous accompagner au quotidien, l’ACMF a conclu un partenariat avec Domiserve, organisme qui vous propose ses services :
Nous recherchons et sélectionnons pour vous dans toute la France la personne dont vous avez besoin pour alléger vos contraintes de la vie de tous les jours : assistance informatique, garde d’enfants, soutien scolaire….
Et pour rémunérer cette personne, nous vous fournissons le fameux CESU (Chèque-Emploi Service Universel du plan Borloo), à la fois très simple et avantageux sur le plan fiscal.
Week-end en France ou voyage à l’autre bout du monde à prix réduit…
L’ACMF met désormais à votre disposition son équipe de conseillers, 7 jours sur 7, pour tout projet de vacances ou de loisirs. Ils sauront s’adapter à vos besoins, à vos attentes, et à votre budget, et ce, au meilleur prix.
Vous aurez accès à des promotions très attractives, et à des réductions permanentes sur les catalogues des grands voyagistes : Kuoni, Costa Croisières, Jet Tours, Fram….
Pour ceux d’entre vous qui ont perdu des points sur leur permis de conduire : des stages de récupération de points dans toute la France
L’Automobile-Club Médical de France organise avec les Automobile-Clubs français des stages de récupération de points du permis de conduire, réservés à ses adhérents, dans toutes les grandes villes.
L’ACMF prend en charge 50 à 100% des frais de participation au stage pour ses sociétaires fidèles. Dans les autres cas, le sociétaire bénéficie pour lui, son conjoint, ses enfants fiscalement à charge, de conditions spéciales réservées aux Automobile-Clubs : droits d’inscription de 180 à 230 euros selon les villes, au lieu de 215 à 260 euros.
Grâce à ses services 24H/24, 365 jours par an, l’ACMF est prêt à vous assister en cas de problème, toujours fidèle à sa devise : Coup dur, coup de fil, coup de main !
OFFRE SPECIALE UNOF :
Vous adhérez à l’ACMF au tarif normal, et vous avez accès immédiatement à une réduction de 50% sur votre stage de récupération de points.
ou
Pour tester l’ACMF, vous bénéficiez gratuitement de 6 mois de services
Pour contacter l’ACMF, obtenir des renseignements, connaître nos tarifs (précisez « de la part de l’UNOF ») :
TEL : 01 47 04 31 30
FAX : 01 47 04 01 64
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