La CFDT joue les pompiers pyromanes
En s’appuyant sur les dépassements d’honoraires, la CFDT souhaite que toutes les augmentations prévues pour les médecins soient bloquées afin de réfléchir à leur mode de rémunération.
Il s’agit là d’une remise en cause des accords signés par le syndicat qui préside l’UNCAM, du jamais vu !
Alors que les médecins généralistes sont en rien responsables des dépassements et que les dépassements chez les spécialistes sont aussi dus aux praticiens hospitaliers, la CFDT veut faire porter le chapeau à la médecine libérale.
S’agit-il d’une ultime manœuvre pour annuler l’accession du C à 23 euros à peu de temps de la sortie légale de l’avenant au Journal Officiel ?
Ou s’agit-il du cadeau de la mariée pour un nouveau pouvoir politique qui sortirait des urnes ?
En tout cas, cela devrait ouvrir les yeux des médecins qui croient qu’il suffit de demander pour obtenir et de signer pour arrêter de combattre.
Si la CFDT veut pousser les médecins généralistes à la colère, il lui faut continuer ainsi.
Nous ne nous laisserons pas intimider par des manœuvres d’un autre âge, du temps où la CFDT, parangons des 35 heures, et ses alliés des syndicats médicaux bloquaient les honoraires des médecins généralistes qu’ils considéraient alors comme taillables et corvéables à merci.
Docteur Michel COMBIER, Président.
Infirmiers : la solution par la Convention
Les quatre syndicats représentatifs des infirmiers et infirmières ont signé un protocole d’accord avec l’UNCAM.
Comme les médecins, les dentistes et les kinésithérapeutes, le choix du contrat conventionnel est préféré à l’aventure revendicatrice dans une période difficile politiquement et économiquement.
Même si l’accord ne remplit pas toutes les espérances des représentants professionnels, il vaut mieux à leurs yeux un accord plutôt qu’un combat qui retarde les revalorisations. Cela ne vous rappelle rien ?
La responsabilité plutôt que l’aventure fait partie de nos valeurs. Nous ne sommes plus les seuls à penser de même.
Lire le communiqué de presse de la CSMF : http://www.csmf.org/index.php?option=com_content&task=view&id=362&Itemid=86
Permanence de soins : améliorer les départements en difficulté
La réunion au Ministère de la Santé des Préfets, des Ordres et de l’UNCAM pourrait faire craindre le pire, et surtout une remise en cause du volontariat.
Il semble que cette piste ait été définitivement abandonnée en étant considérée comme contre productive.
Les bras ne peuvent pas pousser aux médecins par enchantement, et les départements où la PDS ne marche pas trop bien sont souvent ceux où l’activité diurne est importante et épuisante.
Il faut donc continuer ce que nous avons toujours dit : coller au plus prés du terrain, mutualiser le plus possible et surtout ne pas toucher là où la PDS marche.
Le fait d’avoir choisi un médiateur en la personne de Monsieur GRALL est un gage d’avenir de la réussite du système qui se met en place.
Avenants conventionnels : de nouvelles sorties
Tout semble à l’arrêt en attente des résultats électoraux. Malgré cela, la vie conventionnelle continue avec la sortie des différents avenants déjà signés.
L’avenant 17 Bis permet de simplifier la Formation professionnelle continue en autorisant la prise en charge au titre de la perte de ressources d’une seule journée de formation.
L’avenant 18 apporte un lissage dans le temps du médecin référent.
L’avenant 21 devrait régler la rémunération du médecin quand le patient est à la CMU-C et n’a pas rempli toutes les démarches administratives de déclaration de médecin traitant ou ne respecte pas le parcours de soins. Le médecin dans ces conditions ne sera pas pénalisé.
Enfin, l’avenant 22 concerne la participation des médecins stomatologistes au dépistages bucco-dentaire.
Consulter les avenants sur le site de l’UNOF : http://www.unof.org/article.php3?id_article=770b
Dans la presse spécialisée …
Dans son dernier numéro, « Espace Social Européen » fait une analyse complète de la réforme de l’Assurance Maladie en octroyant un satisfecit aux résultats économiques obtenus pour les médecins par Michel CHASSANG et la CSMF.
Cet organe, peu conciliant d’habitude avec nous, apporte un éclairage intéressant, différent de celui des professionnels.
Certes, si « Espace Social Européen » considère que la réforme n’a pas donné tous les résultats, l’auteur de l’article énumère beaucoup de points positifs. Avec un peu de recul, on se rend compte que le travail syndical a permis de préserver et d’améliorer le sort des professionnels. De ce point de vue, le contrat est rempli.
En Bref :
Cotisations d’assurance vieillesse des conjoints collaborateurs des professionnels libéraux : L’article 46 de la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 a donné un statut officiel au conjoint collaborateur bénévole d’un professionnel libéral.
Désormais, avec la reconnaissance de ce statut, le conjoint qui participe de manière régulière à l’activité professionnelle de son époux, chef d’entreprise (commerciale, libérale, ou artisanale), doit opter pour l’un des statuts suivants (Article L 121- 4 du code du commerce) : conjoint collaborateur, conjoint salarié ou conjoint associé.
Un premier décret du 1er août 2006 (publication au Journal Officiel le 03 août 2006) est venu fixer les modalités d’application et de déclarations relatives au conjoint collaborateur.
Un second décret était en attente de parution concernant la couverture vieillesse du conjoint collaborateur.
C’est chose faite. Le Décret n°2007-582 du 19 avril 2007 (JO 21 avril 2007) fixe les modalités de calcul des cotisations d’assurance vieillesse des conjoints collaborateurs des professionnels libéraux, et plus particulièrement des conjoints collaborateurs de médecins.
Lire le JO sur le site de l’UNOF lire…
DMP : le coup de pied de la CNIL
Le nouvel épisode dans le feuilleton du DMP met en scène cette semaine la CNIL qui, après avoir observé les premières expérimentations locales, s’inquiète de la sécurité du dispositif et juge que « les procédures d’identifications et d’authentification des patients dans les centres d’appels sont insuffisantes ». A suivre…
Biblio :
Rapport de l’IGAS : les fuites, toujours les fuites
On pourrait finir par en rire, si tout cela n’était par purement consternant et révélateur d’un pourrissement politique à quelques jours des élections présidentielles.
On ne s’étonnera pas de voir le fameux rapport secret de l’IGAS, dont la presse avait publié les « bonnes feuilles » la semaine dernière, apparaître sur le site d’un quotidien national, alors qu’il n’est toujours pas finalisé ni remis à son destinataire final, le ministre de la Santé !!!
Une fois pour toute la CSMF dénonce ces procédés qui visent à instrumentaliser les médecins, en les faisant passer pour des hors-la loi, pour des intérêts de boutique électorale !!!!
La CSMF demande au ministre de la Santé d’engager une enquête interne sur les procédés de l’IGAS qui nous avait habitués à plus d’indépendance.
Lire le rapport : www.sante.gouv.fr
Lire les communiqués de la [http://www.csmf.org/index.php?option=com_content&task=view&id=359&Itemid=86
>http://www.csmf.org/index.php?option=com_content&task=view&id=359&Itemid=86]
Textes parus au Journal Officiel disponibles sur le site CSMF : www.csmf.org
Formations FORMUNOF : Calendrier des formations 2007 : www.formunof.org
Formations Grippe aviaire :
Pour vous inscrire à une formation grippe aviaire dans votre région et profiter de cette occasion conviviale de vous former et rencontrer les professionnels de santé autour d’une soirée buffet, inscrivez vous :
par mail erwan@ll-conseil.fr
Fax 01 43 41 04 59
Tél. 01 43 41 04 54
Nous vous inscrirons alors pour une session selon vos disponibilités ou vous communiquerons le calendrier pour votre région.
Les sessions de formations se déroulent entre 20h30 et 22h30. Elles vous permettent par ailleurs de cumuler des points de formation.
Formations dans les régions suivantes 2ème trimestre 2007 : Centre, Languedoc Roussillon, Midi Pyrénées, Picardie, Auvergne, Champagne Ardennes, Poitou Charente, PACA.
Donnez-nous les e.mails de vos confrères
Indiquez-nous les adresses e-mails de vos confrères, ils recevront notre lettre hebdomadaire (unof@csmf.org).
PARTENAIRES
L’Assureur des Médecins – 79, rue de Tocqueville – 75017 PARIS
LA PRIMEUR DE L’INFORMATION
Une fois encore la barre est placée haute :
4,65% net de frais de gestion (4,1385% net des prélèvements sociaux), c’est le taux 2006 qui sera accordé sur l’épargne en euros aux heureux titulaires d’un contrat RES ou d’un livret de prévoyance souscrit auprès de notre partenaire la MACSF. Les prélèvements sociaux de 11% ne sont pas prélevés sur le fonds en euros du RES multi-support.
Ceux qui ont également adhéré au contrat RES fonds de pension proposé par SCAMED-ASSUMED afin de compléter leur future retraite voient le fonds en euros être crédité d’un intérêt de 4,75% net de frais de gestion.
Scamed, assureur spécialisé en assurance pour les médecins, a toujours la bonne solution assurance à vous proposer et un conseil adapté. N’hésitez pas à les contacter au 01.43.18.88.10 ou par fax au 01.47.54.04.12.
Actualité fiscale en partenariat avec l’AGAPS : www.agaps.com
CONTRÔLE FISCAL : POINTS FRÉQUEMMENT VÉRIFIÉS
Préalablement, il faut d’abord préciser qu’un contrôle fiscal ne vient jamais par hasard.
Souvent, le service des impôts a effectué un contrôle sur pièce à partir de la déclaration de résultat 2035. Cet examen a pour but de détecter les anomalies ou les incohérences susceptible de déclencher une vérification de comptabilité.
LES POSTES SENSIBLES FRÉQUEMMENT ANALYSÉS PAR L’ADMINISTRATION SONT :
Les plus values professionnelles pour diverses raisons :
Soit le praticien n’a pas pris conscience que le retrait d’actif est un générateur de plus ou moins values professionnel,
Soit les conditions d’exonérations ne sont pas remplies
Soit les calculs sont erronés ou les valeurs de réintégration retenus notamment pour les véhicules et les locaux l’ont été pour des valeurs inférieurs au prix du marché.
Les frais de voiture lorsque leur importance n’est pas en rapport avec les conditions d’exercice (domicile et cabinet confondus ou très proche) et que simultanément ou indépendamment l’activité ne requiert que peu de visites en clientèle (opposition entre l’activité d’un radiologue ou d’un psychiatre et celle d’un médecin généraliste).
Précisons à cet égard que l’administration est également destinataire du relevé SNIR et que le nombre de visites indiqué sur ce document constituera un indicateur sérieux pour le vérificateur pour apprécier l’importance des frais de voiture
Les frais de représentation, réception, cadeaux lorsqu’ils ne sont pas forfaitisés par le 2%.
Dans ce cas, il faudra toujours justifier du rapport et de l’intérêt des frais déduits à l’exercice professionnel.
Cette justification ne peut s’apprécier que sur présentation de factures sur lesquelles doivent figurer le nom et la qualité des bénéficiaires, surtout en matière de frais de réception et de cadeaux.
Attention aux dépenses de ce types engagées lors d’événements familiaux (mariages, …), conventionnels (fête des mères,…. ) ou effectués trop prés de dates anniversaires.
En ce qui concerne les frais de congrès, se sont plus les frais engagés pour des manifestations hors du programme qui seront visés ainsi que la durée du séjour consacrée au congrès.
Par conséquent, un praticien ne pourra pas déduire l’intégralité des frais de transport et de séjour pour un congrès si ce dernier est agrémenté de jours supplémentaires pour des excursions touristiques.
De même, les frais occasionnés par une personne d’accompagnement ne sont jamais déductibles, même s’il s‘agit du conjoint.
Enfin, la nature ou la forme du congrès peuvent être des sujets de discussions. Ainsi, un congrès croisière avec quelques heures de conférence organisé en dehors d’une instance officielle sera peu crédible aux yeux d’un vérificateur.
Sachez que l’administration est parfaitement au courant des programmes des congrès officiels.
En dehors de ces postes sensibles, certains points plus techniques seront contrôlés comme :
Les contrats d’assurance complémentaire pour apprécier ou non les conditions de déductibilités ainsi que le respect des plafonds de déductions (loi MADELIN, PERP, PERCO)
Les charges sociales personnelles du praticien et la réintégration de la CSG/CRDS non déductibles
Les frais financiers et la déduction des agios de découvert.
En matière de recettes, les redressements sont peu fréquents. Toutefois, on peut noter qu’un relevé SNIR supérieur sur plusieurs années aux recettes déclarées est souvent une source de questionnement de la part de l’administration fiscale.
Plus grave de conséquences seront les discordances entre les sommes figurant au crédit des comptes bancaires et les recettes déclarées si le praticien n’est pas en mesure d’en justifier par d’autres sources de revenus ou d’apports de fonds d’origine clairement identifiée et étayée (prêts, dons manuels déclarés etc….)
En conclusion, rappelons encore une fois le rôle essentiel des associations agréées en matière de prévention des erreurs fiscales, qui, en procédant à l’examen de cohérence et de vraisemblance des déclarations et en assurant les missions d’information, provoquent préventivement les corrections sur les anomalies qu’elles décèlent.
Cette action de « gommage » des erreurs fiscales ou de « prévention » des erreurs font que selon les statistiques officielles (rapport du conseil des impôts) les adhérents des associations agrées sont moins fréquemment contrôlés et, le cas échéant, le niveau de redressement est très fortement inférieur à celui des non adhérents (11 fois moindre).
L’Automobile Club Médical de France (ACMF) : nos services anti « burn-out »
L’Automobile-Club Médical de France (ACMF) vous informe des nouveaux services mis en place en 2007 :
Des personnes disponibles pour vous aider…
Dans le souci permanent qui est le nôtre de vous accompagner au quotidien, l’ACMF a conclu un partenariat avec Domiserve, organisme qui vous propose ses services :
Nous recherchons et sélectionnons pour vous dans toute la France la personne dont vous avez besoin pour alléger vos contraintes de la vie de tous les jours : assistance informatique, garde d’enfants, soutien scolaire….
Et pour rémunérer cette personne, nous vous fournissons le fameux CESU (Chèque-Emploi Service Universel du plan Borloo), à la fois très simple et avantageux sur le plan fiscal.
Week-end en France ou voyage à l’autre bout du monde à prix réduit…
L’ACMF met désormais à votre disposition son équipe de conseillers, 7 jours sur 7, pour tout projet de vacances ou de loisirs. Ils sauront s’adapter à vos besoins, à vos attentes, et à votre budget, et ce, au meilleur prix.
Vous aurez accès à des promotions très attractives, et à des réductions permanentes sur les catalogues des grands voyagistes : Kuoni, Costa Croisières, Jet Tours, Fram….
Pour ceux d’entre vous qui ont perdu des points sur leur permis de conduire : des stages de récupération de points dans toute la France
L’Automobile-Club Médical de France organise avec les Automobile-Clubs français des stages de récupération de points du permis de conduire, réservés à ses adhérents, dans toutes les grandes villes.
L’ACMF prend en charge 50 à 100% des frais de participation au stage pour ses sociétaires fidèles. Dans les autres cas, le sociétaire bénéficie pour lui, son conjoint, ses enfants fiscalement à charge, de conditions spéciales réservées aux Automobile-Clubs : droits d’inscription de 180 à 230 euros selon les villes, au lieu de 215 à 260 euros.
Grâce à ses services 24H/24, 365 jours par an, l’ACMF est prêt à vous assister en cas de problème, toujours fidèle à sa devise : Coup dur, coup de fil, coup de main !
OFFRE SPECIALE UNOF :
Vous adhérez à l’ACMF au tarif normal, et vous avez accès immédiatement à une réduction de 50% sur votre stage de récupération de points.
ou
Pour tester l’ACMF, vous bénéficiez gratuitement de 6 mois de services
Pour contacter l’ACMF, obtenir des renseignements, connaître nos tarifs (précisez « de la part de l’UNOF ») :
TEL : 01 47 04 31 30
FAX : 01 47 04 01 64
E-Mail :