Qui voit venir le coup ?
Obtenue de haute lutte, la revalorisation du C a permis d’avoir une perspective d’une valeur à 23 € en deux temps.
Depuis, on entend revenir la musique du comité d’alerte avec sa menace de mesures coercitives et correctrices en juin.
Juin où une nouvelle Assemblée Nationale se mettra en place sûrement avec un nouveau collectif budgétaire rectificatif.
Face à la récente accélération des dépenses liée aux épidémies, grippe et de gastro coup sur coup, les financiers grondent, et comptent bien s’en prendre aux professionnels leur reprochant d’avoir effectué leur métier en répondant aux besoins de la population.
Face à cette menace, il faudra aller encore au charbon pour faire valoir notre bon droit. On peut prévoir que la météo professionnelle sera orageuse en début d’été, une fois les élections passées, pardi !
Docteur Michel COMBIER, Président.
Permanence des soins : attention aux annonces intempestives
Depuis les apports conventionnels sur la PDS, la grande majorité des départements fonctionne avec une organisation plutôt efficiente dans l’ensemble.
Certes, il existe des difficultés mais il ne faudrait pas que l’on mette seulement en exergue ce qui va mal, quelquefois, en oubliant ce qui va bien, souvent. D’autant plus que le dernier décret, qui permet de régler le problème du samedi après midi et des ponts, est complètement oublié par la CNAM pour une déclinaison conventionnelle.
Il vaudrait mieux donner tous les atouts pour que ça marche, avant de chercher la petite bête.
Lire le communiqué de presse de la CSMF
La profession Infirmier(e) dans la rue
L’intersyndicale des Infirmiers a décidé une journée d’action aujourd’hui.
Au delà de la revendication dont nous n’avons pas à juger de la légitimité qui n’appartient qu’aux organisations et à la profession, c’est une certaine vision de l’exercice libéral de nos métiers qui est ici mise en avant.
L’avenir du réseau de proximité, du maintien à domicile dépend beaucoup de l’investissement que la Nation sera capable d’octroyer à l’exercice libéral, le plus disponible et le moins onéreux.
Il est donc inutile de laisser croire que leur absence de revalorisation est liée à celle obtenue par les médecins de famille.
Il vaut mieux se concentrer sur l’enjeu commun à nos métiers : accroître la dotation annuelle de l’ONDAM.
Dépassement d’honoraires : une campagne tous azimuts
On voit bien que tout est fait pour discréditer la profession dans le discours sur les dépassements d’honoraires. On a l’impression que tout le monde dépasse et à des taux inimaginables.
D’abord, il faut proclamer haut et fort que ces dépassements ne touchent que rarement la médecine générale.
Ensuite, il faut aussi constater que ce sont certaines régions et certains lieux qui prédisposent à ce genre de pratique, y compris dans le secteur public.
La mise en place du parcours de soins est un des moyens de pouvoir orienter le patient par rapport aux différentes possibilités de soins en aval.
C’est au médecin et au patient dans le colloque singulier de choisir ce qu’ils leur semblent le plus pertinent et le plus efficace en terme de rapport coût/qualité.
Lire le communiqué de presse de la CSMF
Les professionnels s’insurgent sur le devenir des S.E.L.
Une note de la Commission des Communautés Européennes a pour objet de permettre l’introduction de capitaux dans les Sociétés à Exercice Libéral.
Cette notion, à un moment où on nous parle de grandes maisons médicales, reviendrait à mettre en danger l’exercice médical individuel et collectif dans ces ensembles en enlevant l’outil de travail des mains de ceux qui exercent.
Le risque est déjà connu par beaucoup de spécialistes sur les plateaux techniques, être sous la botte du financeur qui progressivement supprime les avantages des médecins au profit de la rentabilité de l’établissement.
Il faut résister à ce genre d’approches financières, résistance qui a été largement soutenue par toutes les organisations syndicales libérales, dont l’UNOF.
Lire le communiqué des organisations professionnelles
Prescriptions infirmiers : le décret est paru
Le décret permettant la prescription de certains outillages et/ou traitements par les infirmières est paru.
Il s’agit là d’une première pierre à l’édifice des transferts de tâches.
Même si nous souhaitons être vigilants par rapport à l’utilisation de certaines possibilités de prescriptions, nous pensons que cette évolution est nécessaire pour éviter au médecin généraliste le remplissage de documents a posteriori dans un cadre administratif qui est de plus en plus lourd.
Aussi, nous souhaitons que, sur la base de la négociation, nous puissions, avec les autres professionnels de Santé, avancer dans ce réseau de proximité qui nous est cher, toujours avec l’accord du médecin traitant lorsque celui-ci est nécessaire.
En Bref :
URML : La CNP avance :
La Conférence Nationale des Présidents d’URML avance. Elle finalisera les différentes conventions-cadres destinées à rendre l’EPP plus lisible, le 21 avril au cours d’une journée de travail avec les différents acteurs concernés dont les Organismes Agrées par la HAS.
Enfin son Président, le Dr. Philippe BOUTIN, Président de l’URML de Poitou-Charentes, vient de demander un rendez-vous au ministre de la Santé pour faire le point sur ce dossier, sur l’organisation de la PDS et, enfin sur la transmission des données des URML.
DMP : La CNAM dit non au projet de décret
Où l’on retrouve le feuilleton du DMP… Le Conseil de l’UNCAM a voté contre le projet de décret définissant le futur DMP sur lequel il était consulté, estimant que ce décret était prématuré au regard du report de la généralisation du DMP à 2008. Avec le DMP, on n’ose plus anticiper…
Biblio :
Les Français prêts à payer plus d’impôts pour maintenir le niveau de remboursement de leurs dépenses de santé
Peu favorables à l’instauration d’une franchise annuelle sur les dépenses de santé, les Français ont en revanche une bonne opinion du forfait de 1 euro pour contenir le dérapage des dépenses de santé.
C’est ce que révèle un sondage TNS-SOFRES publié dans la Tribune du 12 avril.
Nos compatriotes attendent que l’État s’engage par tous les moyens à préserver un niveau de remboursement le plus haut possible, y compris si cela devait passer par une hausse des impôts.
Voilà de quoi nourrir la réflexion des candidats sur le financement de l’Assurance Maladie, qui tout le monde le sait, devra être réformé pour faire face aux nouveaux défis qui nous attendent
Textes parus au Journal Officiel disponibles sur le site CSMF : www.csmf.org
Formations FORMUNOF : Calendrier des formations 2007 : www.formunof.org
Formations Grippe aviaire :
Pour vous inscrire à une formation grippe aviaire dans votre région et profiter de cette occasion conviviale de vous former et rencontrer les professionnels de santé autour d’une soirée buffet, inscrivez vous :
par mail erwan@ll-conseil.fr – Fax 01 43 41 04 59 – Tél. 01 43 41 04 54
Nous vous inscrirons alors pour une session selon vos disponibilités ou vous communiquerons le calendrier pour votre région.
Les sessions de formations se déroulent entre 20h30 et 22h30.
Elles vous permettent par ailleurs de cumuler des points de formation.
Formations dans les régions suivantes premier trimestre 2007 : Centre, Languedoc Roussillon, Midi Pyrénées, Picardie, Auvergne, Champagne Ardennes, Poitou Charente, PACA.
Donnez-nous les e.mails de vos confrères
Indiquez-nous les adresses e-mails de vos confrères, ils recevront notre lettre hebdomadaire (unof@csmf.org).
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PARTENAIRES
L’Assureur des Médecins – 79, rue de Tocqueville – 75017 PARIS
LA PRIMEUR DE L’INFORMATION
Une fois encore la barre est placée haute :
4,65% net de frais de gestion (4,1385% net des prélèvements sociaux), c’est le taux 2006 qui sera accordé sur l’épargne en euros aux heureux titulaires d’un contrat RES ou d’un livret de prévoyance souscrit auprès de notre partenaire la MACSF. Les prélèvements sociaux de 11% ne sont pas prélevés sur le fonds en euros du RES multi-support.
Ceux qui ont également adhéré au contrat RES fonds de pension proposé par SCAMED-ASSUMED afin de compléter leur future retraite voient le fonds en euros être crédité d’un intérêt de 4,75% net de frais de gestion.
Scamed, assureur spécialisé en assurance pour les médecins, a toujours la bonne solution assurance à vous proposer et un conseil adapté. N’hésitez pas à les contacter au 01.43.18.88.10 ou par fax au 01.47.54.04.12.
Actualité fiscale en partenariat avec l’AGAPS : www.agaps.com
CONTRÔLE FISCAL : POINTS FRÉQUEMMENT VÉRIFIÉS
Préalablement, il faut d’abord préciser qu’un contrôle fiscal ne vient jamais par hasard.
Souvent, le service des impôts a effectué un contrôle sur pièce à partir de la déclaration de résultat 2035. Cet examen a pour but de détecter les anomalies ou les incohérences susceptible de déclencher une vérification de comptabilité.
LES POSTES SENSIBLES FRÉQUEMMENT ANALYSÉS PAR L’ADMINISTRATION SONT :
Les plus values professionnelles pour diverses raisons :
Soit le praticien n’a pas pris conscience que le retrait d’actif est un générateur de plus ou moins values professionnel,
Soit les conditions d’exonérations ne sont pas remplies
Soit les calculs sont erronés ou les valeurs de réintégration retenus notamment pour les véhicules et les locaux l’ont été pour des valeurs inférieurs au prix du marché.
Les frais de voiture lorsque leur importance n’est pas en rapport avec les conditions d’exercice (domicile et cabinet confondus ou très proche) et que simultanément ou indépendamment l’activité ne requiert que peu de visites en clientèle (opposition entre l’activité d’un radiologue ou d’un psychiatre et celle d’un médecin généraliste).
Précisons à cet égard que l’administration est également destinataire du relevé SNIR et que le nombre de visites indiqué sur ce document constituera un indicateur sérieux pour le vérificateur pour apprécier l’importance des frais de voiture
Les frais de représentation, réception, cadeaux lorsqu’ils ne sont pas forfaitisés par le 2%.
Dans ce cas, il faudra toujours justifier du rapport et de l’intérêt des frais déduits à l’exercice professionnel.
Cette justification ne peut s’apprécier que sur présentation de factures sur lesquelles doivent figurer le nom et la qualité des bénéficiaires, surtout en matière de frais de réception et de cadeaux.
Attention aux dépenses de ce types engagées lors d’événements familiaux (mariages, …), conventionnels (fête des mères,…. ) ou effectués trop prés de dates anniversaires.
En ce qui concerne les frais de congrès, se sont plus les frais engagés pour des manifestations hors du programme qui seront visés ainsi que la durée du séjour consacrée au congrès.
Par conséquent, un praticien ne pourra pas déduire l’intégralité des frais de transport et de séjour pour un congrès si ce dernier est agrémenté de jours supplémentaires pour des excursions touristiques.
De même, les frais occasionnés par une personne d’accompagnement ne sont jamais déductibles, même s’il s‘agit du conjoint.
Enfin, la nature ou la forme du congrès peuvent être des sujets de discussions. Ainsi, un congrès croisière avec quelques heures de conférence organisé en dehors d’une instance officielle sera peu crédible aux yeux d’un vérificateur.
Sachez que l’administration est parfaitement au courant des programmes des congrès officiels.
En dehors de ces postes sensibles, certains points plus techniques seront contrôlés comme :
Les contrats d’assurance complémentaire pour apprécier ou non les conditions de déductibilités ainsi que le respect des plafonds de déductions (loi MADELIN, PERP, PERCO)
Les charges sociales personnelles du praticien et la réintégration de la CSG/CRDS non déductibles
Les frais financiers et la déduction des agios de découvert.
En matière de recettes, les redressements sont peu fréquents. Toutefois, on peut noter qu’un relevé SNIR supérieur sur plusieurs années aux recettes déclarées est souvent une source de questionnement de la part de l’administration fiscale.
Plus grave de conséquences seront les discordances entre les sommes figurant au crédit des comptes bancaires et les recettes déclarées si le praticien n’est pas en mesure d’en justifier par d’autres sources de revenus ou d’apports de fonds d’origine clairement identifiée et étayée (prêts, dons manuels déclarés etc….)
En conclusion, rappelons encore une fois le rôle essentiel des associations agréées en matière de prévention des erreurs fiscales, qui, en procédant à l’examen de cohérence et de vraisemblance des déclarations et en assurant les missions d’information, provoquent préventivement les corrections sur les anomalies qu’elles décèlent.
Cette action de « gommage » des erreurs fiscales ou de « prévention » des erreurs font que selon les statistiques officielles (rapport du conseil des impôts) les adhérents des associations agrées sont moins fréquemment contrôlés et, le cas échéant, le niveau de redressement est très fortement inférieur à celui des non adhérents (11 fois moindre).
L’Automobile Club Médical de France (ACMF) : nos services anti « burn-out »
L’Automobile-Club Médical de France (ACMF) vous informe des nouveaux services mis en place en 2007 :
Des personnes disponibles pour vous aider…
Dans le souci permanent qui est le nôtre de vous accompagner au quotidien, l’ACMF a conclu un partenariat avec Domiserve, organisme qui vous propose ses services :
Nous recherchons et sélectionnons pour vous dans toute la France la personne dont vous avez besoin pour alléger vos contraintes de la vie de tous les jours : assistance informatique, garde d’enfants, soutien scolaire….
Et pour rémunérer cette personne, nous vous fournissons le fameux CESU (Chèque-Emploi Service Universel du plan Borloo), à la fois très simple et avantageux sur le plan fiscal.
Week-end en France ou voyage à l’autre bout du monde à prix réduit…
L’ACMF met désormais à votre disposition son équipe de conseillers, 7 jours sur 7, pour tout projet de vacances ou de loisirs. Ils sauront s’adapter à vos besoins, à vos attentes, et à votre budget, et ce, au meilleur prix.
Vous aurez accès à des promotions très attractives, et à des réductions permanentes sur les catalogues des grands voyagistes : Kuoni, Costa Croisières, Jet Tours, Fram….
Pour ceux d’entre vous qui ont perdu des points sur leur permis de conduire : des stages de récupération de points dans toute la France
L’Automobile-Club Médical de France organise avec les Automobile-Clubs français des stages de récupération de points du permis de conduire, réservés à ses adhérents, dans toutes les grandes villes.
L’ACMF prend en charge 50 à 100% des frais de participation au stage pour ses sociétaires fidèles. Dans les autres cas, le sociétaire bénéficie pour lui, son conjoint, ses enfants fiscalement à charge, de conditions spéciales réservées aux Automobile-Clubs : droits d’inscription de 180 à 230 euros selon les villes, au lieu de 215 à 260 euros.
Grâce à ses services 24H/24, 365 jours par an, l’ACMF est prêt à vous assister en cas de problème, toujours fidèle à sa devise : Coup dur, coup de fil, coup de main !
OFFRE SPECIALE UNOF :
Vous adhérez à l’ACMF au tarif normal, et vous avez accès immédiatement à une réduction de 50% sur votre stage de récupération de points.
ou
Pour tester l’ACMF, vous bénéficiez gratuitement de 6 mois de services
Pour contacter l’ACMF, obtenir des renseignements, connaître nos tarifs (précisez « de la part de l’UNOF ») :
TEL : 01 47 04 31 30
FAX : 01 47 04 01 64
E-Mail :