Comprendre les médecins généralistes : trop difficile pour l’UNCAM
Tout a été fait par les médecins généralistes pour que cette année soit celle de leur reconnaissance. Ils ont accepté la notion de la maîtrise médicalisée et ils l’ont fait vivre.
Leurs représentants ont mené un combat de plusieurs années pour que les études médicales permettent l’accession à la spécialité d’une profession de plus en plus sollicitée pour répondre aux besoins de la population.
Tout allait bien et les médecins de famille avaient l’impression que les choses changeaient. Chaque année était même décrétée année de la Médecine Générale.
Verba volant. Le Conseil de l’UNCAM en sa grande sagesse a décidé de mettre à bas cet édifice. En refusant d’accéder à une demande logique, juridiquement incontournable si on entend le Ministre de la santé, le Conseil a décidé de fouler du pied toute une profession.
Elle saura en être reconnaissante.
La réunion de négociation du 2 mars peut encore sauver la situation. Les clés qui ouvriront ou fermeront la porte du conflit sont dans les mains du Ministre de la Santé.
En attendant, il faut informer et mobiliser les confrères pour peser sur les négociations et permettre d’aboutir à la reconnaissance de notre métier.
Signez et faites signer la pétition en ligne de la CSMF…Cliquez sur ce lien
Docteur Michel COMBIER, Président.
La reconnaissance passe par une modification de la réglementation
Il est impératif que les textes permettent la reconnaissance de la Médecine Générale. Il faut que les critères de l’accession à la spécialité de médecine générale soit fixés par voie réglementaire.
C’est tout l’objet de la mission confiée à Monsieur Pierre-Jean LANCRY.
Une fois ces critères édictés, le Conseil de l’Ordre devra informer les médecins de famille des démarches à faire pour obtenir la nouvelle qualification.
Pour nous, il va sans dire que tous ceux qui exercent la médecine générale doivent être reconnus en tant que spécialistes de notre discipline.
Mais, pour avoir la consultation à 23€, il faudra quoiqu’il arrive un accord conventionnel, qui pour le coup coulerait encore plus de source.
La Nomenclature clinique : seule bonne réponse à l’évolution des spécialités cliniques, médecine générale en tête
La mise en place de la Nomenclature sera la seule réponse valable à la rémunération de notre profession. Le but est de permettre à chacun dans sa spécialité de faire rémunérer son corps de métier et de valoriser les actes les plus complexes et/ou les plus longs.
Les différentes majorations, que ce soient les MPC et autres MNO, devront disparaître au fil de cette réforme pour y être intégrées.
Il s’agit de permettre une rémunération transversale et comparable pour chacun tout en restant dans son cœur d’exercice spécialisé, donc aussi pour la médecine générale.
Il s’agit ni plus ni moins que de l’application d’une mesure équitable pour tous.
Tous au MEDEC ! Inscrivez-vous maintenant
La CSMF donnera le coup d’envoi du MEDEC le mercredi 14 mars à 10h00 avec un grand oral santé des candidats aux présidentielles.
Ne manquez pas ce rendez-vous et demandez le programme des manifestations organisées par la CSMF dans le cadre du MEDEC.
Le site du MEDEC : http://www.medec-fmc.com/salon2006/pages/a_presentation.php?rub=a
Renseignements et inscriptions :medec-csmf@csmf.org
En bref :
Quand les urgences font de la bobologie… : le rapport de la Cour des comptes montre que vont aux urgences des patients non urgents.
Faut-il pour autant qu’ils soient vus « en urgence » par la médecine de ville ?
Sûrement pas. Il faut pour tous les actes non programmés, en dehors des heures d’ouverture des cabinets médicaux, une bonne régulation.
Et pendant les heures normales d’ouverture contacter son médecin traitant.
C’est si simple que ce n’est pas encore en place !
Un accord conventionnel pour les Kinésithérapeutes :
une nouvelle profession a signé un accord avec l’UNCAM.
Ici, nous n’avons pas à nous prononcer sur la teneur de l’accord sur le plan financier.
Il introduit un travail commun sur la prescription de la Kinésithérapie, dans le cadre de la maîtrise médicalisée. Une manière de faire vivre le réseau libéral de proximité.
Démographie médicale, les hôpitaux aussi :
on voit que chaque secteur se trouve confronté à des problèmes démographiques.
L’hôpital se plaint de voir partir les praticiens de spécialité d’organe vers le privé pour y rechercher plus de liberté.
Paradoxe, les jeunes généralistes veulent plutôt accéder au salariat qui, comme on le voit est peu compatible avec la liberté d’installation, et une rémunération adaptable à ses ambitions, raisons pour lesquelles les médecins des autres spécialités quittent l’hôpital.
Biblio :
MPC : ne pas signer l’avenant aurait été une honte ! Communiqué de la CSMF
ASV : la CSMF interpelle le Ministre :http://www.csmf.org/index.php?option=com_content&task=view&id=292&Itemid=86
Autres textes parus au Journal Officiel disponibles sur le site CSMF
Formations FORMUNOF : Calendrier des formations 2007 : www.formunof.org
Formations Grippe aviaire :
Pour vous inscrire à une formation grippe aviaire dans votre région et profiter de cette occasion conviviale de vous former et rencontrer les professionnels de santé autour d’une soirée buffet, inscrivez vous :
par mail erwan@ll-conseil.fr
Fax 01 43 41 04 59
Tél. 01 43 41 04 54
Nous vous inscrirons alors pour une session selon vos disponibilités ou vous communiquerons le calendrier pour votre région.
Les sessions de formations se déroulent entre 20h30 et 22h30.
Elles vous permettent par ailleurs de cumuler des points de formation.
Formations dans les régions suivantes premier trimestre 2007 : Centre, Languedoc Roussillon, Midi Pyrénées, Picardie, Auvergne, Champagne Ardennes, Poitou Charente, PACA.
Donnez-nous les e.mails de vos confrères
Indiquez-nous les adresses e-mails de vos confrères, ils recevront notre lettre hebdomadaire (unof@csmf.org).
PARTENAIRES
L’Assureur des Médecins – 79, rue de Tocqueville – 75017 PARIS
LA PRIMEUR DE L’INFORMATION
Une fois encore la barre est placée haute :
4,65% net de frais de gestion (4,1385% net des prélèvements sociaux), c’est le taux 2006 qui sera accordé sur l’épargne en euros aux heureux titulaires d’un contrat RES ou d’un livret de prévoyance souscrit auprès de notre partenaire la MACSF. Les prélèvements sociaux de 11% ne sont pas prélevés sur le fonds en euros du RES multi-support.
Ceux qui ont également adhéré au contrat RES fonds de pension proposé par SCAMED-ASSUMED afin de compléter leur future retraite voient le fonds en euros être crédité d’un intérêt de 4,75% net de frais de gestion.
Scamed, assureur spécialisé en assurance pour les médecins, a toujours la bonne solution assurance à vous proposer et un conseil adapté. N’hésitez pas à les contacter au 01.43.18.88.10 ou par fax au 01.47.54.04.12.
Actualité fiscale en partenariat avec l’AGAPS : www.agaps.com
CONTRÔLE FISCAL : POINTS FRÉQUEMMENT VÉRIFIÉS
Préalablement, il faut d’abord préciser qu’un contrôle fiscal ne vient jamais par hasard. Souvent, le service des impôts a effectué un contrôle sur pièce à partir de la déclaration de résultat 2035. Cet examen a pour but de détecter les anomalies ou les incohérences susceptible de déclencher une vérification de comptabilité.
LES POSTES SENSIBLES FRÉQUEMMENT ANALYSÉS PAR L’ADMINISTRATION SONT :
Les plus values professionnelles pour diverses raisons :
Soit le praticien n’a pas pris conscience que le retrait d’actif est un générateur de plus ou moins values professionnel,
Soit les conditions d’exonérations ne sont pas remplies
Soit les calculs sont erronés ou les valeurs de réintégration retenus notamment pour les véhicules et les locaux l’ont été pour des valeurs inférieurs au prix du marché.
Les frais de voiture lorsque leur importance n’est pas en rapport avec les conditions d’exercice (domicile et cabinet confondus ou très proche) et que simultanément ou indépendamment l’activité ne requiert que peu de visites en clientèle (opposition entre l’activité d’un radiologue ou d’un psychiatre et celle d’un médecin généraliste).
Précisons à cet égard que l’administration est également destinataire du relevé SNIR et que le nombre de visites indiqué sur ce document constituera un indicateur sérieux pour le vérificateur pour apprécier l’importance des frais de voiture
Les frais de représentation, réception, cadeaux lorsqu’ils ne sont pas forfaitisés par le 2%. Dans ce cas, il faudra toujours justifier du rapport et de l’intérêt des frais déduits à l’exercice professionnel. Cette justification ne peut s’apprécier que sur présentation de factures sur lesquelles doivent figurer le nom et la qualité des bénéficiaires, surtout en matière de frais de réception et de cadeaux.
Attention aux dépenses de ce types engagées lors d’événements familiaux (mariages, …), conventionnels (fête des mères,…. ) ou effectués trop prés de dates anniversaires.
En ce qui concerne les frais de congrès, se sont plus les frais engagés pour des manifestations hors du programme qui seront visés ainsi que la durée du séjour consacrée au congrès. Par conséquent, un praticien ne pourra pas déduire l’intégralité des frais de transport et de séjour pour un congrès si ce dernier est agrémenté de jours supplémentaires pour des excursions touristiques. De même, les frais occasionnés par une personne d’accompagnement ne sont jamais déductibles, même s’il s‘agit du conjoint.
Enfin, la nature ou la forme du congrès peuvent être des sujets de discussions. Ainsi, un congrès croisière avec quelques heures de conférence organisé en dehors d’une instance officielle sera peu crédible aux yeux d’un vérificateur. Sachez que l’administration est parfaitement au courant des programmes des congrès officiels.
En dehors de ces postes sensibles, certains points plus techniques seront contrôlés comme :
Les contrats d’assurance complémentaire pour apprécier ou non les conditions de déductibilités ainsi que le respect des plafonds de déductions (loi MADELIN, PERP, PERCO)
Les charges sociales personnelles du praticien et la réintégration de la CSG/CRDS non déductibles
Les frais financiers et la déduction des agios de découvert.
En matière de recettes, les redressements sont peu fréquents. Toutefois, on peut noter qu’un relevé SNIR supérieur sur plusieurs années aux recettes déclarées est souvent une source de questionnement de la part de l’administration fiscale.
Plus grave de conséquences seront les discordances entre les sommes figurant au crédit des comptes bancaires et les recettes déclarées si le praticien n’est pas en mesure d’en justifier par d’autres sources de revenus ou d’apports de fonds d’origine clairement identifiée et étayée (prêts, dons manuels déclarés etc….)
En conclusion, rappelons encore une fois le rôle essentiel des associations agréées en matière de prévention des erreurs fiscales, qui, en procédant à l’examen de cohérence et de vraisemblance des déclarations et en assurant les missions d’information, provoquent préventivement les corrections sur les anomalies qu’elles décèlent.
Cette action de « gommage » des erreurs fiscales ou de « prévention » des erreurs font que selon les statistiques officielles (rapport du conseil des impôts) les adhérents des associations agrées sont moins fréquemment contrôlés et, le cas échéant, le niveau de redressement est très fortement inférieur à celui des non adhérents (11 fois moindre).
L’Automobile Club Médical de France (ACMF) :
L’Automobile-Club Médical de France (ACMF) vous informe des nouveaux services mis en place en 2007
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Tél : 03 44 62 38 67 – Fax : 03 44 62 38 65
Email : acmf@callcenter-vm.com – Site internet : www.acmf.asso.fr
(*) Numéro de Licence : 060 05 0001