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Avenant n° 2 CB Cure thermale 2007

Avenant n° 2 au Contrat de Bonne Pratique sur la
prise en charge de la majoration du forfait de cure thermale
pour des patients admis en cures thermales

Vu l’article L. 162-12-18 du code de la sécurité sociale,

Vu le Contrat de Bonne Pratique sur la prise en charge de la majoration du forfait de cure
thermale pour des patients admis en cures thermales signé le 12 janvier 2005 ses annexes et
avenant,

Article unique

Les parties signataires conviennent de proroger le contrat de bonne pratique sur la prise en
charge de la majoration du forfait de cure thermale pour des patients admis en cures thermales
pour la durée de l’application de la convention nationale organisant les rapports entre les
médecins libéraux et l’Assurance Maladie signée le 12 janvier 2005.