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JO du 16 Mai 2006 concernant la Majoration jeune enfant

Décision du 27 avril 2006 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie
relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie

NOR : SANU0622050S

2o Au A de l’article III-4, sont ajoutées les modifications suivantes :

Après l’article 14-4-2, il est créé un article 14-4-3 (Majoration pour la prise en charge des jeunes enfants par
le médecin omnipraticien) :

« Les consultations, effectuées par le médecin omnipraticien conventionné à destination d’un enfant entre son
deuxième et son sixième anniversaire, ouvrent droit, en sus des honoraires, à une majoration dénommée
majoration généraliste enfant (MGE), lorsqu’elles comportent un interrogatoire, un examen complet, un
entretien de conclusions avec la conduite à tenir, les prescriptions préventives ou thérapeutiques ou d’examens
complémentaires éventuels et qu’elles donnent lieu à une mise à jour du carnet de santé de l’enfant.

Cette majoration ne se cumule pas avec le forfait prévu à l’article 14-4-1 (Forfait pédiatrique du médecin
omnipraticien) (FPE), ni avec la majoration prévue à l’article 14-4-2 (Majoration pour la prise en charge des
nourrissons par le médecin omnipraticien) (MNO).

La valeur de la MGE est déterminée dans les mêmes conditions que celles des lettres-clés mentionnées à
l’article 2. »