J.O n° 41 du 17 février 2006 page 2416
texte n° 27
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de la santé et des solidarités
Arrêté du 10 février 2006 fixant la date des élections aux unions régionales des médecins exerçant à titre libéral
NOR: SANS0620088A
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, du ministre de la santé et des solidarités et du ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille en date du 10 février 2006, la date des élections des membres des assemblées des unions régionales des médecins exerçant à titre libéral est fixée au lundi 29 mai 2006.