DUREE DE CONSERVATION DES DOCUMENTS

Les documents personnels

Les papiers de la famille

Toute la vie : contrat de mariage, livret de famille, jugement de divorce ou de séparation, actes de donation, testaments…

Les papiers de santé

Toute la vie : carnet de santé, certificat de vaccination, carte de groupe sanguin, dossiers médicaux (résultats de radiographies, d’analyses, certaines ordonnances…)

Les papiers des prestations sociales et familiales

2 ans : bordereaux de versement des allocations familiales, les décomptes de remboursement de la sécurité sociale ; le paiement des prestations doit être réclamé dans les 2 ans.

2 à 30 ans : Pour réclamer le paiement d’un indu, les caisses ont 2 ans. Mais ce délai passe à 30 ans, en matière de vieillesse et d’invalidité.

Les papiers d’habitation

Toute la vie : les documents apportant la preuve du droit de propriété (acte notarié, jugement,…), documents concernant la copropriété (procès verbaux d’assemblée générale, décomptes de charges…) et documents concernant la construction de l’habitation.

5 ans : tous les documents concernant les rapports locatifs : le contrat de bail, quittance de loyer, justification charges d’entretien, état des lieux, contrat d’assurance…

Documents professionnels

Les papiers de l’employeur

 30 ans : statuts de la société, registres de procès verbaux.

 10 ans : livres comptables et bancaires, factures, bons de commandes, de livraisons et contrats commerciaux.

 5 ans : le double des bulletins de paie.

 3 ans : documents relatifs au paiement des charges sociales.

 1 an : documents relatifs à la comptabilisation des horaires des salariés.

Les papiers du salarié

Toute la vie : les fiches de paie, les diplômes, dossiers de reconstitution de carrière.
Jusqu la fin de la carrière : lettres d’engagement et contrats de travail.

Documents liés à la consommation

Les papiers de la banque

10 ans : relevés de compte et talons de chèque.
2 à 10 ans : les contrats de prêts.
1 an et 8 jours : chèque émis.

Les papiers de l’assurance

Toute la vie : factures d’achats de meubles, objets de valeur, effets personnels (preuves en cas de sinistre) ; dossier d’accident corporel.

2 ans : quittances de prime ou avis d’échéance émanant de l’assureur et la preuve du règlement ; double de la lettre demandant la résiliation du contrat et accusé de réception et donnant acte de la résiliation ; factures de réparation du véhicule pour attester du bon état.

Les factures

30 ans : facture des artisans (plombier, garagiste, électricien..)
10 ans : factures des entrepreneurs de travaux qui exercent sous forme de société commerciale ; facture avec agence de voyages.
5 ans : factures EDF-GDF.
2 ans minimum : achats importants et certificats de garantie.
1 an : factures de téléphone.
6 mois : factures hôtels et restaurants.
1 mois : achats peu importants (tickets de caisse).

Documents liés aux impôts

Impôts sur le revenu, impôts locaux, droits d’enregistrement

Entre 4 et 10 ans : Les avis d’imposition, de mise en recouvrement, et les avis de paiement sont à conserver pendant 4 ans.
Le délai de conservation est rallongé au plus tard à 10 ans en cas d’erreurs ou d’omissions de déclarations constatées par l’administration fiscale.

Impôts locaux

2 ans : les documents justificatifs du paiement des taxes foncières, de la taxe d’habitation, et des taxes annexes (taxes d’ordures ménagères..).

Redevance audiovisuelle

3 ans : avis d’échéance, justificatifs de paiement

Taxe professionnelle

3 ans : déclarations et documents justificatifs.