LOI no 2005-1579 du 19 décembre 2005
de financement de la sécurité sociale pour 2006 (1)
NOR : SANX0500246L
L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Vu la décision du Conseil constitutionnel no 2005-528 DC du 15 décembre 2005 ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
PREMIÈRE PARTIE
DISPOSITIONS RELATIVES À L’EXERCICE 2004
DEUXIÈME PARTIE
DISPOSITIONS RELATIVES À L’ANNÉE 2005
- Section 1
Dispositions relatives aux recettes
et à l’équilibre financier de la sécurité sociale
- Section 2
Dispositions relatives aux dépenses
TROISIÈME PARTIE
DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES
ET À L’ÉQUILIBRE GÉNÉRAL POUR 2006
- Section 1
Dispositions relatives aux recettes des régimes obligatoires
de base et des organismes concourant à leur financement
- Section 2
Dispositions relatives à la lutte contre le travail dissimulé
- Section 3
Prévisions de recettes et tableaux d’équilibre
- Section 4
Dispositions relatives à la trésorerie et à la comptabilité
QUATRIÈME PARTIE
DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR 2006
- Section 1
Dispositions relatives aux dépenses d’assurance maladie
- Section 2
Dispositions relatives aux dépenses d’assurance vieillesse
- Section 3
Dispositions relatives aux dépenses d’assurance
des accidents du travail et des maladies professionnelles
- Section 4
Dispositions relatives aux dépenses de la branche famille
- Section 5
Dispositions relatives à la gestion du risque
- Section 6
Dispositions relatives aux organismes concourant
au financement des régimes obligatoires