LOI no 2005-1579 du 19 décembre 2005

de financement de la sécurité sociale pour 2006 (1)

NOR : SANX0500246L

L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Vu la décision du Conseil constitutionnel no 2005-528 DC du 15 décembre 2005 ;

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

 PREMIÈRE PARTIE
DISPOSITIONS RELATIVES À L’EXERCICE 2004

 DEUXIÈME PARTIE
DISPOSITIONS RELATIVES À L’ANNÉE 2005

• Section 1
  Dispositions relatives aux recettes
  et à l’équilibre financier de la sécurité sociale

• Section 2
  Dispositions relatives aux dépenses

 TROISIÈME PARTIE
DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES
ET À L’ÉQUILIBRE GÉNÉRAL POUR 2006

• Section 1
  Dispositions relatives aux recettes des régimes obligatoires
  de base et des organismes concourant à leur financement

• Section 2
  Dispositions relatives à la lutte contre le travail dissimulé

• Section 3
  Prévisions de recettes et tableaux d’équilibre

• Section 4
  Dispositions relatives à la trésorerie et à la comptabilité

 QUATRIÈME PARTIE
DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR 2006

• Section 1
  Dispositions relatives aux dépenses d’assurance maladie

• Section 2
  Dispositions relatives aux dépenses d’assurance vieillesse

• Section 3
  Dispositions relatives aux dépenses d’assurance
  des accidents du travail et des maladies professionnelles

• Section 4
  Dispositions relatives aux dépenses de la branche famille

• Section 5
  Dispositions relatives à la gestion du risque

• Section 6
  Dispositions relatives aux organismes concourant
  au financement des régimes obligatoires