MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SOLIDARITÉS
Arrêté du 28 juillet 2005 portant approbation des avenants no 5, no 6 et no 8
à la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes
NOR : SANS0522837A
Le ministre de la santé et des solidarités et le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux
personnes handicapées et à la famille,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 162-5 et L. 162-15,
Arrêtent :
Art. 1er. − Sont approuvés les avenants no 5, no 6 et no 8 à la convention nationale des médecins généralistes
et des médecins spécialistes approuvée par l’arrêté du 3 février 2005, annexés au présent arrêté et conclus le
16 juin 2005 entre, d’une part, l’Union nationale des caisses d’assurance maladie et, d’autre part, la
Confédération des syndicats médicaux français, le Syndicat des médecins libéraux et l’Alliance intersyndicale
des médecins indépendants de France.
Art. 2. − Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé et des
solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au
Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 juillet 2005.
Le ministre de la santé et des solidarités,
XAVIER BERTRAND
Le ministre délégué à la sécurité sociale,
aux personnes âgées,
aux personnes handicapées
et à la famille,
PHILIPPE BAS