La Haute Autorité en Santé tiendra ses délais. Au 1er juillet, le cahier des charges sera publié et les organismes candidats pourront déposer leurs dossiers. Dès la rentrée de septembre, la Haute Autorité en Santé sera en mesure d´opérer ses choix.

Selon le décret du 14 avril 2005 relatif à l´évaluation des pratiques professionnelles, il appartient à la Haute Autorité d´agréer les organismes et d´habiliter les médecins opérateurs de l´EPP