La marche en avant.

Le tableau brossé lors de la signature de la convention commence à devenir de plus en plus visible. La permanence de soins est la dernière étape en date de l’amélioration. Il faudra encore parfaire, surtout dans les zones difficiles. La convention doit être un contrat dynamique. Nous serons jugés sur ce dynamisme. Une première indication, en quatre mois nous en sommes déjà à l’avenant N°4. Au-delà du travail que cela représente, on sent un changement d’attitude des Caisses sur ce point. A nous d’insister pour poursuivre le mouvement.

La nouvelle étape pour les médecins généralistes, on la connaît et on l’observe: quel va être le déploiement de la prise en charge financière de la coordination des ALD pour le médecin traitant? La mesure qui va s’appliquer dès le mois de mai nécessitera beaucoup d’attention. Dans les commissions locales, régionales et nationales nos représentants seront en alerte. Cette mesure qui concerne tous les médecins de famille est une nouveauté sur une telle échelle. Il peut y avoir des couacs qu’il faudra repérer et réparer. Par respect pour le travail de coordination des médecins.

Docteur Michel COMBIER, Président

Permanence des soins : quelques précisions supplémentaires.

Par rapport aux informations de la semaine dernière, des modifications ont été apportées au texte de l’avenant. Le FASQV National et la dotation des réseaux permettront de coller le plus possible au terrain pour le financement d’autres éléments de l’organisation régionale de la permanence des soins.

Les majorations de visites sont cumulables avec les indemnités horokilométriques.

Pour les zones démographiquement défavorisées, des mesures spécifiques supplémentaires seront prévues après leur définition par les Missions Régionales de Santé.

Pour la régulation, l’Assurance Maladie participera à la prise en charge de la responsabilité civile professionnelle des médecins libéraux participant à cette activité.

L’avenant est en cours de signature et devrait paraître au tout début du mois de juin, date à laquelle s’appliqueront les nouveaux tarifs.

Permanence des soins: rappel des tarifs des actes

Pour les actes régulés :

 la consultation du dimanche 46,50 €; la visite du dimanche 50 €;

 la consultation de nuit (20h-24h; 6h-8h) 62,50 €; la visite de nuit (20h-24h; 6h-8h) 66 €;

 la consultation de nuit profonde de 60 € à 71,5 € ; la visite de nuit profonde (0h-6h) de 63,5 € à 75 €.

En moyenne, l’augmentation est de l’ordre de 19 %.

L’astreinte se cumule avec les actes dans le cadre de la participation au tableau de garde. Elle est de 50 € pour la période de 20h à 0h, de 100 € pour la période de 0h à 8h, et de 150 € pour les dimanches et jours fériés pour la période de 8h à 20h.

Nomenclature technique et Sesam Vitale 1.40.

La nomenclature technique s’applique pour un certain nombre d’actes aux médecins généralistes. Le travail des professionnels est reconnu à l’identique quel que soit celui qui le fait. Pour les actes de petite chirurgie, les cotations sont cumulables avec le K14 lors de l’utilisation de matériel à usage unique.

Actuellement, les logiciels qui permettent la cotation ne sont pas tous au point. Certains vont nécessiter la mise en conformité du lecteur de carte, parfois même son remplacement. Nous conseillons aux confrères d’effectuer la cotation sur feuille de soins papier.

La mutation vers la carte Sesam Vitale 1.40 va encore entraîner un surcoût que nous allons devoir négocier avec l’assurance maladie. Encore un combat. Faites nous remonter les incidents et les montants demandés par les mainteneurs et autres fabricants.

CCAM: Annexe 4

L’annexe 4 établit une liste précise des actes techniques auxquels peut s’appliquer la Majoration pour Soins d’Urgence faits au cabinet K 14 (article III – 4 du livre III) et qui regroupe certains gestes orthopédiques, le traitement des plaies, le traitement de l’épistaxis et la médecine d’urgence.

NB: La seconde et dernière partie des actes cumulables avec le K 14 sera diffusée dans la prochaine lettre hebdomadaire.

Dr Michel ROUZIER

Séminaires FORMUNOF:

Pour tout autre renseignement: Site UNOF www.unof.org rubrique FORMUNOF.

Donnez-nous les e.mails de vos confrères

Indiquez-nous les adresses e-mails de vos confrères, ils recevront notre lettre d’informations régulièrement (unof@csmf.org ).