Arrêté du 21 mars 2005 portant approbation de l’avenant no 2
à la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes

NOR : SANS0521104A

Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille et le secrétaire d’Etat à l’assurance maladie,

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 162-1-7, L. 162-5 et L. 162-15,

Arrêtent :

Art. 1er. − Est approuvé l’avenant no 2 à la convention nationale des médecins généralistes et des médecins
spécialistes conclue le 12 janvier 2005 et approuvée par l’arrêté du 3 février 2005, annexé au présent arrêté et
conclu entre, d’une part, l’Union nationale des caisses d’assurance maladie et, d’autre part, la Confédération
des syndicats médicaux français, le Syndicat des médecins libéraux et l’Alliance intersyndicale des médecins
indépendants de France.

Art. 2. − Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale au ministère des solidarités,
de la santé et de la famille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui
sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 mars 2005.

Le ministre des solidarités,
de la santé et de la famille,
PHILIPPE DOUSTE-BLAZY

Le secrétaire d’Etat à l’assurance maladie,
XAVIER BERTRAND