Le procès verbal de la séance du Sénat de ce mardi fait état d’une proposition de résolution « tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conditions de délivrance et de suivi des autorisations de mise sur le marché des médicaments ». Signée de la main du sénateur François Autain, elle a également suscité l’intérêt de Guy Fischer, Roland Muzeau, Éliane Assassi, Marie-France Beaufils, Pierre Biarnès, Michel Billout, Nicole Borvo Cohen-Seat, Robert Bret, Yves Coquelle, Annie David, Michelle Demessine, Évelyne Didier, Thierry Foucaud, Robert Hue, Gérard Le Cam, Hélène Luc, Josiane Mathon, Jack Ralite, Ivan Renar, Bernard Vera et Jean-François Voguet. Son unique article dispose qu’ « en application de l’article 11 du Règlement du Sénat, il est créé une commission d’enquête de vingt-et-un membres chargée d’investiguer sur les conditions de délivrance et de suivi des autorisations de mise sur le marché des médicaments ». Cette proposition de résolution a été envoyée à la commission des Affaires sociales et pour avis à la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale.