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PLFSS 2004 : la fin des discussions à l’Assemblée

Cette fois, c’est fait : les députés ont, dans le cadre des discussions sur le plan de financement de la sécurité sociale, voté la généralisation de la tarification à l’activité dans les établissements publics et privés. Mise en place dès l’an prochain dans les cliniques, elle devra être effective à l’Hôpital public dès 2012 et non en 2014 comme cela avait été préalablement annoncé.