Passer au contenu principal

LA LETTRE HEBDOMADAIRE DE L’U.N.O.F. N° 172

1 – Démographie médicale : encore un effort sur les incitations !

Après la CNAM, qui souhaite aider les jeunes médecins à trouver le lieu d’installation idéal, le Ministère affirme vouloir aider la mise en place de cabinets de groupe en ruralité et dans les zones difficiles pour résoudre les problèmes d’installation.
Toutes ces mesures s’avèrent nécessaires. Seront-elles suffisantes ?
L’UNOF reste attachée à la liberté d’installation, base de l’exercice libéral.
Elle souhaite la mise en place de mesures incitatives fortes et pérennes dans le cadre de celles édictées par la Commission BERLAND. Elle veut éviter qu’une partie de la population ne soit plus soignée que par des chasseurs de primes.
Les mesures incitatives ne doivent pas se limiter aux nouveaux installés mais intéresser les médecins qui exercent déjà, afin qu’ils restent sur place.
D’où l’importance de travailler aussi sur la pénibilité de l’exercice dont fait évidemment partie la Permanence des soins.

2 – Permanence des soins : il faut y mettre les moyens

Les différents textes sur la Permanence des soins vont dans le bon sens. Nous avons accueilli avec une certaine satisfaction cette nette évolution.
Cependant, seulement la moitié du gué a été franchie.
Il reste à permettre l’exécution du volontariat en accompagnant les besoins locaux de financement pérennes et suffisants.
Les médecins libéraux ne se contenteront pas de faire les supplétifs d’urgences hospitalières qui recevraient toutes les allocations.
De même, le niveau de la rémunération des médecins libéraux régulateurs doit être à la mesure des enjeux et des économies que cette pratique induira.
L’UNOF se fera le collecteur de toutes les expériences et des différents niveaux d’incitation attribués par les autorités locales.

3 – P.L.F.S.S. 2004 : des mesures inacceptables

Dans le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale, la possibilité de mettre en place des contrats de bonne pratique entre les URCAM et des groupes de professionnels de Santé, en dehors de toute décision nationale, a des relents de conventionnement individuel et régional.
Cette possibilité est une négation de la représentativité des organisations professionnelles.
Ce genre de mesure crée aussi un conventionnement régional pour une partie de l’activité.
Le risque est grand de voir s’établir des relations « particulières » entre les médecins et les caisses régionales, entre ceux qui seraient bien compliants et les autres, un peu plus rebelles.

4 – P.L.F.S.S. 2004 : des mesures inacceptables (2)

Actuellement, les Accords de Bon Usage des Soins doivent être approuvés par le Ministre.
Un article donnerait ce pouvoir d’approbation à la CNAMTS. Ce qui ferait d’elle à la fois le co-concepteur des projets et celle qui devrait l’approuver.
Comme juge et partie, on ne fait pas mieux.
Le récent refus d’agrément par le Ministère de l’AcBUS sur la poly-médication des personnes âgées montre bien l’intérêt d’un échelon supplémentaire de réflexion.
Surtout que, sur ce thème précis, la Caisse a reconnu dans un communiqué que cet AcBUS n’était pas des plus opportuns dans la période où la prise en charge des personnes âgées demande un peu plus de réflexion qu’une simple mesure comptable.

5 – P.L.F.S.S. 2004 : des mesures inacceptables (3)

Pour ce qui est des Accords de Bon Usage des Soins et des Contrats de Bonne Pratique, il est demandé à ce que l’ANAES donne un avis favorable.
Là aussi, il existe un déni de l’autorité des partenaires de contractualiser des accords.
Avec quelle légitimité l’ANAES aurait pu se prononcer sur l’ACBUS de la visite à domicile ?
Que les différents accords tiennent compte lors de leur conception des recommandations de l’ANAES ? Cela semble tout à fait légitime à ce moment-là de la réflexion.
Mais, il ne faut pas qu’une agence gouvernementale vienne interférer dans le périmètre de la négociation.
Les représentants professionnels doivent garder leur légitimité, y compris dans leur approche des référentiels, qui ne sont d’ailleurs pas la seule propriété de l’ANAES.

6 – P.L.F.S.S. 2004 : un renforcement du panier de soins existant.

Il est rappelé dans le P.L.F.S.S. l’importance de bien limiter ce qui est du ressort de l’Assurance Maladie et de ce qui est en dehors du panier de soins remboursable.
Cela concerne les certificats en tout genre (assurance, sportifs, etc.). Mais aussi, la prescription des médicaments hors A.M.M. ou non remboursable, ainsi que les consultations afférentes à cette prescription.
Ne serait-ce pas là l’ouverture naturelle d’un espace de liberté que les médecins de famille ont toujours hésité d’occuper ?

7 – P.L.F.S.S. 2004: les A.L.D. sous surveillance

Les derniers chiffres de l’Assurance Maladie montrent que les dépenses des patients en A.L.D. représentent plus de la moitié des dépenses remboursées et sont pour 2/3 dans la croissance des dépenses de ville entre 2000 et 2002.
Cela veut donc dire que l’effort principal porte essentiellement sur les gens les plus atteints par des maladies graves, et que les soins qui leur sont prodigués vont en augmentant.
N’est-ce pas réconfortant de savoir que l’on s’occupe prioritairement des plus nécessiteux en terme de fragilité physique ou psychique et non sur des choses futiles, montrant là, peu ou prou, l’efficacité du système et le sérieux des professionnels ?
La recherche d’une régulation en terme de prescription à l’intérieur du cadre de l’A.L.D. est légitime.
Toutefois, il est important de décharger le professionnel de cette tâche et de faire en sorte que cette mesure s’applique lors de la liquidation des soins.
N’allons pas encore encombrer les cabinets de consultation par des débats byzantins avec le patient sur le périmètre de la prise en charge ?
Que la Caisse s’occupe de montrer au patient ce qui relève de son affection dans le cadre du plan de soins établi par le médecin traitant après l’accord du médecin-conseil !

8 – Le nouveau site UNOF est arrivé ! www.unof.org :

Le site de l’UNOF a pris une nouvelle forme et se veut être un espace interactif entre les médecins et leur principal Syndicat représentatif.
Nous voulons pouvoir connaître votre opinion, aussi les forums sont-ils thématiques et régulés.
Il vous est aussi possible de réagir par rapport à cette lettre info.

9 – J’adhère à l’U.N.O.F. !

Beaucoup de confrères ont décidé de franchir le pas en choisissant d’adhérer à l’UNOF qui, plus que jamais, est le premier syndicat de médecins généralistes.
Et si vous faisiez comme eux ? Si vous preniez la décision d’adhérer à l’UNOF ?
Pour tout renseignement unof@csmf.org en indiquant vos coordonnées précises.

10 – Séminaires FORMUNOF :

Pour tout autre renseignement, contacter nous au 01.43.18.88.30 ou par mail : FORMUNOF vous propose une formations sur la « Régulation libérale des appels » les 15 et 16 novembre 2003 à Périgueux.
Programme et bulletin d’inscription sur simple demande au 01.43.18.88.30 ou par mail : formunof@csmf.org

11 – Donnez-nous les e.mails de vos confrères

Vous êtes plus de 6 250 Médecins Généralistes à recevoir régulièrement nos informations sur le Net.
Nous pouvons très facilement augmenter cette diffusion si vous acceptez de nous aider en nous fournissant les adresses e.mail de vos confrères et amis. D’avance merci.

12 – ASSU.MED INFO : www.assumed.net

NOTE sur la RETRAITE du MEDECIN :

Après les dernières élections, le collège des retraités passe de 103 à 111 dont 29 nouveaux élus.

La Loi sur les retraites du 21/08/03 attend ses décrets d’application qui devraient sortir pour la plupart très prochainement.
Régime de Base des Professions Libérales :il n’y a plus de cotisation forfaitaire, mais 2 cotisations proportionnelles :
a) : 9% jusqu’au plafond de la SS : 24 806 € et pouvant rapporter 4,5 points,
b) : 1,6% jusqu’à 5 fois le plafond, et pouvant apporter 1 point. Avec un minimum de 800 fois le taux horaire du SMIC. Le point de retraite est fixé par décret ; valeur 47,5 € , 48,5 en 2004. Plus de plafond, plus de majoration pour conjoint à charge.
Rachat possible de 12 trimestres pour années d’études.
Retraite à 60 ans, si 40 années d’assurance , à -( ns : sans abattement.
Surcote de 3% par an si plus de 40ans.
Décote si moins de 40 ans : 5% par an.
Cumul emploi/retraite :à partir du 1/01/04 : à revenu plafonné à 50% du plafond de la SS (14 492 € ).
Réversion : plus d’âge minimum , taux : 54% ; cumul possible .mais conditions de ressources : plafond fixé par décret (15 000e en 2003 ).

Régime Complémentaire :valeur du point fixé par le CA annuellement ; elle est diminuée du taux de l’inflation. Le taux de cotisation est bloqué depuis 4 ans à 9% : 6 pour servir les retraites, 3 en provision de réserves pour les retraites futures .
Pour les retraités, c’est une spirale descendante : déjà plus de 10% de perte de pouvoir d’achat !
D’ou la nécessité de revenir à la réforme « Labadens » : +1/2 point de cotisation par an, pendant 4 ou 5 ans. Et revenir au décret de 96 : maintien du pouvoir d’achat du point.

ASV : Le point est gelé, pour la 5ème fois par les pouvoirs publics : la baisse cumulée, depuis 1994 se monte à 22%, par rapport au C ; valeur réelle du point : baisse cumulée de plus de 10% ! Prévision de la tutelle :baisse de 1,5% par an pendant une durée indéterminée.
Le Dr Maudrux désire toujours fermer l’ASV, mais ne dit pas qui payera les droits acquis par les retraités et les actifs.
Pour la tutelle, il s’agirait d’une nouvelle ASV, avec maintien des droits acquis, sans rendement « exorbitant ».Toujours est-il que l’ASV reste incertaine et instable.
Réunion prochaine sur la réforme de l’ASV, prévue par le Ministère, les syndicats les Caisses maladie et la CARM, sous l’égide de l’IGAS.

Dr Guy KURTZEMANN : guy.kurtzemann@evhr.net

**********

UNION NATIONALE DES OMNIPRATICIENS FRANÇAIS

Le Syndicat des Médecins de Famille

79, rue de Tocqueville – 75017 PARIS

Tél. 01 43 18 88 30 Fax. 01 43 18 88 31

Web : www.unof.org

Ecrivez-nous : E.mail : unof@csmf.org