Objectif de la mission

Par lettre du 25 septembre 2001, M. MATTEI, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées m’a demandé d’animer un des trois groupes de travail de la commission des comptes de la sécurité sociale dont il avait décidé la création.

Ce groupe a reçu pour mission d’établir « un état des lieux partagé des relations entre l’Etat et l’assurance
maladie » et d’étudier « la nature des missions des différents acteurs de notre système de santé et d’assurance maladie ».

L’objectif est de faire apparaître les « axes d’une nouvelle gouvernance de l’assurance maladie ». D’où le nom couramment donné à ce groupe.

Le présent rapport a l’ambition de restituer fidèlement les positions énoncées par les membres du groupe. Son rédacteur en assume la responsabilité dans la mesure où, pour des raisons évidentes, il n’a pu être collectivement examiné avant sa remise au Ministre.

Ses grandes lignes ont cependant été présentées oralement lors de la dernière réunion du groupe.
A Paris, le 2 décembre 2002.

Rolande RUELLAN