Rapport du groupe de travail opérationnel
sur LA PERMANENCE DES SOINS

Remis à Monsieur J.F. MATTEI,ministre de la santé le 22 janvier 2003

Charles DESCOURS

Sénateur Honoraire

Monsieur le Ministre

Vous m’avez confié, par lettre de mission du 12 juillet 2002, la responsabilité du groupe de travail opérationnel sur la permanence des soins.

J’ai le plaisir de vous remettre le rapport issu des travaux menés pendant plusieurs semaines avec les partenaires que vous aviez désignés pour conduire la réflexion et élaborer des propositions.

Les échanges qui ont eu lieu ont montré l’attachement des professionnels à trouver des solutions concertées pour organiser collectivement la permanence des soins.
Le soutien que vous avez apporté au groupe en donnant une base juridique de la permanence des soins par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2003 et en lui consacrant une modalité financière spécifique, a permis une mobilisation concrète sur des objectifs à atteindre à court terme.

Les membres du groupe souhaiteraient que les propositions figurant dans ce rapport contribuent à l’élaboration du décret prévu par la loi de financement de la sécurité sociale et à l’organisation dans les départements d’un dispositif opérationnel.

Charles DESCOURS