Avec 1 450 euros en moyenne, le forfait structure qui sera payé entre le 19 juin et la mi-juillet, est inférieur de 6 % à la rémunération de 2016 (1 546 euros), et assez éloigné de la cible qui devait atteindre 1 750 euros. Après la douche froide de la ROSP, en baisse pour plus de la moitié des médecins concernés, ces essuyages de plâtre à répétition de la convention 2016 commencent à lasser.

La Commission paritaire nationale (CNAM – Syndicats signataires), qui s’est réunie hier après-midi, a diffusé les chiffres du forfait structure, innovation de la convention 2016, pour sa première année de mise en place. Et une fois encore, c’est la déception puisque le forfait structure moyen sera  inférieur de 15 % environ, au montant cible de 1 750 euros négocié avec les syndicats médicaux.

Coût de 49, 98 millions d’euros pour la CNAM

Ce forfait se décompose en deux volets, le premier concerne les cinq  indicateurs pré-requis liés à l’organisation du cabinet : le taux de télétransmissions des feuilles de soins, l’usage d’une messagerie sécurisée et l’affichage des horaires d’ouverture sur l’annuaire-santé notamment. Il est rémunéré 1 225 euros au maximum (175 points).

Le second volet regroupe aussi cinq indicateurs : codage, téléservices, maîtrise de stage, coordination, recours à des plateformes d’appui. Il est rémunéré 525 euros (75 points). Le total aurait dû être de 1 750 euros, il ne sera que de 1 454 euros. 34 074 médecins généralistes et MEP sont concernés, pour un coût de 49, 98 millions d’euros pour la CNAM (alors que la cible avait été fixée à 59,5 millions).

Règles “plus strictes”

Du côté des autres spécialistes, 10 035 personnes vont percevoir une somme moyenne de 1314 euros, soit une confortable augmentation de 35,5 % par rapport aux 970 euros de 2016.

Les médecins qui ont eu tout bon aux 5 indicateurs du volet 1 seront payés le 19 juin, les autres qui n’ont atteint que 4 indicateurs sur 5 de ce volet, devront attendre la mi-juillet. Mais attention, cette deuxième disposition n’est que transitoire et prise “à titre exceptionnel”, précise la CNAM, l’an prochain, elle n’existera plus.  A noter que près de 15 000 professions de santé n’ont pas atteint les 4 indicateurs sur 5 requis. A mettre sans doute en parallèle avec les 12 331 professionnels de santé qui n’avaient pas été rémunérés en 2016, sur le bloc organisation, l’ancêtre du forfait structure.

Pourquoi ces couacs en 2017 ?

4 620 euros en 2019

Pour la CNAM, elles proviennent des nouvelles règles du forfait structure, “plus strictes” que celles du bloc organisation, et les médecins n’ont pas eu le temps de se les approprier. De plus, les éditeurs de logiciels “ont accusé des retards pour faire les mises à jour nécessaires auprès des médecins”. Aussi, ces aménagements ont-ils été accordés pour cette première année de mise en place.

Pour 2018, une augmentation “significative” du nombre points du forfait : 460 contre 250 en 2017 est prévu, dont 230 points pour le volet 1 en application de la convention (cout de la télétransmission notamment).

La CNAM s’engage également à améliorer la communication auprès des médecins et des éditeurs sur les équipements requis, clarifier les conditions de validation des indicateurs et les justificatifs requis en particulier pour les indicateurs du volet 2 (une note méthodologique sera publiée en septembre prochain) et enfin, optimiser l’envoi de pièces justificatives depuis ameli-pro.

Selon les accords tarifaires de la convention 2016, le forfait structure doit atteindre 4 620 euros en 2019, après une étape à 3 220 euros en 2018.

Source :
www.egora.fr
Auteur : C. L B

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