Liste des textes publiés au JO
Décret relatif à la composition de l’UNPS
Décret relatif aux accords de bon usage des soins à l’hôpital
Décret relatif à la contribution par acte 1€
Décret relatif au forfait journalier
Décret relatif à l’indemnisation des prolongations des arrêts de travail
Décret relatif à la modulation des taux de remboursement
Décret relatif à la mise en place du crédit d’impôt au titre des contrats d’assurance complémentaire de santé
Arrêté portant création de l’Observatoire des risques médicaux
Décret relatif à la carte de professionnel de santé
Décret gouvernance (statuts URCAM, CPAM)
Arrêté fixant le formulaire “déclaration de choix du médecin traitant”.