Arrêté du 23/11/06: Stage de deuxième cycle chez le praticien

2006-11-29T00:01:06+01:0029 novembre 2006|

Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Ministère de la santé et des solidarités Arrêté du 23 novembre 2006 pris en application de l'article 8 de l'arrêté du 4 mars 1997 modifié relatif à la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales NOR: SANP0624349A Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de [...]

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JO du 03 07 06 : Remboursement de l’ostéodensitométrie

2006-07-03T22:41:43+02:003 juillet 2006|

Décision du 29 juin 2006 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie NOR : SANU0622684S Le collège des directeurs, Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-1-7, R. 162-52 ; Vu l'avis de la Haute Autorité de [...]

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J.O n° 144: avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (n° 1147)

2006-06-27T00:23:39+02:0027 juin 2006|

J.O n° 144 du 23 juin 2006 page 9458 texte n° 107 Décrets, arrêtés, circulaires Conventions collectives Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement Arrêté du 12 juin 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (n° 1147) NOR: SOCT0611281A Le ministre de l'emploi, de [...]

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J.O n° 144 du 23 juin 2006 page 9438 : Accord de bon usage des soins relatif à la mammographie

2006-06-27T00:21:03+02:0027 juin 2006|

J.O n° 144 du 23 juin 2006 page 9438 texte n° 33 Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Ministère de la santé et des solidarités Accord de bon usage des soins relatif à la mammographie NOR: SANU0622039X Préambule Un accord de bon usage des soins relatif à la mammographie a été signé entre les trois caisses [...]

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Arrêté du 8 Juin 2006 (liste des prestations de prévention prévues à l’article R. 871-2)

2006-06-21T00:10:44+02:0021 juin 2006|

Arrêté du 8 juin 2006 pris pour l'application de l'article L. 871-1 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des prestations de prévention prévues à l'article R. 871-2 du même code NOR: SANS0621979A Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la santé et des solidarités, le ministre [...]

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Décret 2006-707 (JO 20 06 06 )

2006-06-21T00:08:14+02:0021 juin 2006|

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la santé et des solidarités, Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 322-2 et L. 322-3 ; Vu l'avis du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 19 janvier 2006 ; Vu l'avis de l'Union nationale des organismes [...]

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Décrets FMC et EPP: JO du 02 juin 2006

2006-06-06T22:22:26+02:006 juin 2006|

- Décret n° 2006-650 du 2 juin 2006 relatif à la formation médicale continue et modifiant la quatrième partie du code de la santé publique (JO 03-06-06)  Décret n° 2006-653 du 2 juin 2006 relatif à l'évaluation des pratiques professionnelles (JO 03-03-06) Décision du 4 mai 2006 relative à la liste des actes et prestations [...]

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JO du 1 Juin 2006 – Congés maternité –

2006-06-06T16:11:02+02:006 juin 2006|

Décret n° 2006-644 du 1er juin 2006 relatif aux prestations maternité des professionnelles de santé relevant du régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) Ce texte calque la durée du paiement des IJ maternités des professionnelles de santé sur celle des salariées, six [...]

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JO du 16 Mai 2006 concernant la Majoration jeune enfant

2006-05-16T13:18:11+02:0016 mai 2006|

Décision du 27 avril 2006 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie NOR : SANU0622050S 2o Au A de l'article III-4, sont ajoutées les modifications suivantes : Après l'article 14-4-2, il est créé un article 14-4-3 (Majoration pour la prise en [...]

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