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Nomenclature : Tarifs des principaux actes en Médecine Générale

 Mai 2017 Chère Consœur, Cher Confrère, Nous vous adressons la 8ème édition de notre plaquette de Nomenclature. Elle permet au Médecin Généraliste de se faire honorer tant dans son activité clinique que technique. Le syndicat Les Généralistes-CSMF poursuit son combat pour la revalorisation des honoraires du médecin généraliste à hauteur des missions de plus en plus complexes qu’il exécute au quotidien. Les Généralistes-CSMF se bat pour la sauvegarde et la reconnaissance de l’exercice libéral, que ce soit dans la garantie de la liberté de prescription avec la conservation du paiement direct par le patient (refus du tiers payant généralisé) ou dans la défense du métier (préservation des missions du médecin généraliste). La Nomenclature Clinique, commencée en 2005 avec les majorations pour les jeunes enfants et les nourrissons, s’enrichie, trop lentement certes, mais nous vous encourageons à l’utiliser car nombre de cotations prennent en compte la diversité et la complexité du contenu de la consultation du médecin généraliste (G+MSH ; G+MIC ; VL+MD à 56€ puis à 70€ au 1/11/2017 ; parages [...]

2017-05-15T23:14:28+00:00 4 mai 2017|Documents utiles|0 Comments

Tarifs des actes au 1er Janvier 2015

Chère Consœur, Cher Confrère, Nous vous adressons la 7ème édition de notre plaquette de Nomenclature. Elle permet au Médecin Généraliste de se faire honorer tant dans son activité clinique que technique. L’UNOF-CSMF mène un combat constant pour la revalorisation de nos honoraires à hauteur du contenu de plus en plus complexe de nos consultations. L’UNOF-CSMF se bat plus particulièrement cette année contre le projet de loi de santé pour la préservation et la reconnaissance de l’exercice libéral, que ce soit dans la préservation de la liberté de prescription avec la conservation du paiement direct par le patient (refus du tiers payant généralisé), que dans la défense du métier (préservation des missions du médecin généraliste que beaucoup se plaisent à vouloir distribuer pour un moindre coût…immédiat !). La Nomenclature Clinique, que nous avons entamée en 2005 avec les compléments d’honoraires pour les jeunes enfants, les nourrissons, et en 2013-2014 avec la Majoration pour personnes âgées (MPA) ne s’enrichie que trop lentement mais nous vous encourageons à l’utiliser car nombre de nos [...]

2015-01-01T08:00:00+00:00 1 janvier 2015|Documents utiles|0 Comments

Nouvelle obligation pour les conjoints collaborateurs bénévoles

La loi du 2 août 2005 a posé le principe d'un statut obligatoire et d'une cotisation retraite. Il est impératif de se déclarer avant le 1° juillet 2007 au CFE de l'Urssaf, ce qui entraine l'inscription au régime de retraite de la caisse du professionnel libéral. Notre site: acopsante.org

2007-06-27T23:16:47+00:00 27 juin 2007|Documents utiles|0 Comments

Stage chez le praticien en deuxième partie du deuxième cycle des études médicales publié au Journal officiel no 273 du 25 novembre 2006

Avis de publication des annexes prévues à l'arrêté du 23 novembre 2006 pris en application de l'article 8 de l'arrêté du 4 mars 1997 modifié relatif à la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales et publié au Journal officiel no 273 du 25 novembre 2006 NOR : SANP0625090V L'arrêté du 23 novembre 2006 pris en application de l'article 8 de l'arrêté du 4 mars 1997 modifié relatif à la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales prévoit la mise en place d'un stage en médecine générale pour les étudiants de première ou de deuxième année de la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales. Conformément aux dispositions prévues aux articles 4 et 5 de cet arrêté une convention et deux fiches d'évaluation conformes à un modèle type lui sont annexées. A N N E X E 1 CONVENTION RELATIVE À LA RÉALISATION PAR UN ÉTUDIANT DE 1re OU DE 2e ANNÉE DE LA DEUXIÈME PARTIE DU 2e CYCLE D'UN STAGE AMBULATOIRE EN MÉDECINE GÉNÉRALE Entre : [...]

2007-01-04T14:01:59+00:00 4 janvier 2007|Documents utiles|0 Comments

PDS Samedi après-midi: Décret n° 2006-1686 du 22 décembre 2006

Au JO du 28 décembre 2006: Décret n° 2006-1686 du 22 décembre 2006 relatif aux modalités d'organisation de la permanence des soins et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires). NOR : SANH0624923D Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la santé et des solidarités, Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6314-1 ; Vu la saisine du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 27 septembre 2006 ; Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu, Décrète : Art. 1er. − L'article R. 6313-1 du code de la santé publique est ainsi modifié : I. - Au 3o, il est inséré après l'alinéa f un alinéa ainsi rédigé : « g) Un pharmacien représentant le conseil régional de l'ordre des pharmaciens ou, dans les départements d'outre-mer, la délégation locale de l'ordre des pharmaciens ; » II. - Le 4o est ainsi modifié : 1o Les alinéas g, h, i, j, k deviennent les alinéas h, i, j, k, m [...]

2007-01-02T21:37:19+00:00 2 janvier 2007|Documents utiles|0 Comments

JO du 14/12/06 (collaborateur libéral et médecin salarié)

Au JO du 14/12/06: Décret n° 2006-1585 du 13 décembre 2006 relatif au médecin collaborateur libéral et au médecin salarié et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) Ce texte met le code de déontologie médicale en conformité avec les dispositions réglementaires relatives au médecin collaborateur libéral et au médecin salarié.

2006-12-15T01:26:57+00:00 15 décembre 2006|Documents utiles|0 Comments

Circulaire du 29 novembre 2006 relative à l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif

5 décembre 2006 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 49 sur 106 . . Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SOLIDARITÉS Circulaire du 29 novembre 2006 relative à l'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif NOR : SANC0624809C Paris, le 29 novembre 2006. Le ministre de la santé et des solidarités à Messieurs les préfets de région, Mesdames et Messieurs les préfets de département Textes de référence : Article L. 3511-7 du code de la santé publique. Décret no 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer (en particulier aux articles R. 3511-1 à R. 3512-2 du code de la santé publique). Pièce jointe : Fiche relative aux amendes forfaitaires (annexe). La loi du 10 janvier 1991 et son décret d'application du 29 mai 1992, codifiés au sein du code de la santé publique, ont permis des avancées notoires dans la lutte contre le tabagisme, en prévoyant l'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif, sauf [...]

2006-12-05T23:23:11+00:00 5 décembre 2006|Documents utiles|0 Comments

Arrêté du 23/11/06: Stage de deuxième cycle chez le praticien

Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Ministère de la santé et des solidarités Arrêté du 23 novembre 2006 pris en application de l'article 8 de l'arrêté du 4 mars 1997 modifié relatif à la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales NOR: SANP0624349A Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la santé et des solidarités, le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche, Vu l'ordonnance n° 58-1373 du 30 décembre 1958 relative à la création des centres hospitaliers et universitaires, à la réforme de l'enseignement médical et au développement de la recherche médicale ; Vu le code de l'éducation ; Vu le code de la santé publique ; Vu l'arrêté du 4 mars 1997 modifié relatif à la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales ; Vu l'arrêté du 13 mars 1998 modifiant l'arrêté du [...]

2006-11-29T00:01:06+00:00 29 novembre 2006|Documents utiles|0 Comments