//Ai-je le droit de signaler l’entrée de mon cabinet difficile à trouver?

L’Ordre n’est pas opposé à un fléchage signalétique ou à l’apposition de plaques supplémentaires si la configuration des lieux rend difficilement visible la présence d’un cabinet médical.

Comme le rappelle l’article R.4127-81 du Code de la santé publique, un médecin est autorisé à apposer une plaque à l’entrée de son immeuble et une autre à la porte de son cabinet. Et cet article de préciser que “lorsque la disposition des lieux l’impose, une signalisation intermédiaire peut être prévue”.

L’Ordre n’est pas opposé à un fléchage signalétique ou à l’apposition de plaques supplémentaires dans  des locaux de configuration architecturale complexe ou dans des voiries difficiles d’accès. Dans ces situations particulières, le médecin devra se rapprocher de son Conseil départemental qui prendra une décision motivée susceptible d’être contestée en appel devant le CNOM. En effet, l’appréciation des dispositions locales peut être compliquée et l’avis du Conseil départemental pourra être utilement sollicité.

 

Pas de pancarte lumineuse

 

Qu’il y ait une ou plusieurs plaques professionnelles, elles doivent être présentées avec discrétion et ne pas apparaître publicitaire. La dimension de 30x25cm est traditionnellement admise par l’Ordre.

La jurisprudence ordinale est fournie et sanctionne généralement les médecins disposant de plaques aux dimensions sensiblement supérieures ou encore les pancartes lumineuses installées sur la voie publique, à plus forte raison si elles mentionnent des indications mensongères !

L’Ordre a ainsi condamné un médecin pour avoir installé une pancarte lumineuse en forme de totem de 3,50 mètres de haut sur 1,20 mètre de large, portant “Accès ambulances urgences jour et nuit 24/24, Pharmacie et Centre clinique X”, alors que ce praticien exerçait seul, en qualité de généraliste.

Les enseignes ou bandeaux de lettres de grande taille sont généralement interdits par l’Ordre, qui autorise cependant l’apposition indicative d’un panneau “Centre Médical” sur des locaux d’un centre commercial, avec l’apposition d’une plaque individuelle des médecins à l’entrée des cabinets médicaux et des entrées du centre commercial.

Des indications d’ordre signalétique destinées à aider les patients à se diriger plus facilement au sein du centre commercial ou à travers un groupe d’immeubles et ne pouvant être regardées comme une démarche publicitaire  ou commerciale peuvent ainsi être autorisées.

 

Source : www.egora.fr

Auteur : Nicolas LOUBRY, Juriste

2018-09-24T10:19:04+00:0024 septembre 2018|EGORA news|0 Comments

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