La Confédération des Syndicats Médicaux Français (CSMF) est de retour dans le camp des syndicats signataires. Son approbation de l’avenant N° 6 sur la télémédecine valant, de facto, adhésion à la convention 2016, la centrale regagne le giron conventionnel dont elle s’était tenue éloignée depuis près de deux ans. A la grande satisfaction des Généralistes de la CSMF, qui s’étaient prononcés pour l’adhésion en août 2016. Et avaient réitérés ce vœu en mars dernier. « Le vote pour l’adhésion a été massif, à plus de 95 %. Il n’y a pas eu de clivage entre généralistes et spécialistes, c’est une grande satisfaction » , note le Dr Luc Duquesnel, le Président du syndicat de Généralistes. « Si ce texte n’avait pas été signé par le premier syndicat médical français, il aurait perdu du sens », remarque-t-il.
La modification du climat politique depuis le changement de gouvernement « les dernières années, nous n’avions plus aucun contact avec Marisol Touraine » , rappelle Luc Duquesnel, a été un élément déterminant pour la CSMF.
La transformation du tiers payant généralisé en tiers payant généralisable a particulièrement marqué les esprits car il scellait le désir de rassemblement du corps médical, notamment autour de la convention médicale. Ces signaux ont permis à la centrale de négocier de nombreuses avancées bonifiant le texte conventionnel initial de 2016, ouvrant ainsi la voie à un paraphe confédéral.
Parmi ces améliorations négociées par la CSMF : l’élargissement des consultations complexes et très complexes à certaines spécialités, l’extension de la visite longue aux patients en soins palliatifs ou en ALD – sujet très important pour les généralistes confédérés – des améliorations apportées aux contrats démographiques, l’instauration d’une Option Pratique Tarifaire Maîtrisée (OPTAM) de groupe et enfin, l’installation d’un groupe de travail autour de la revalorisation des actes techniques dans les DOM.
La crise autour de l’article 99 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2016, qui autorisait le Directeur de l’UNCAM, à baisser unilatéralement le prix des forfaits de l’imagerie en cas de dérapage des dépenses, et niait la dynamique du contrat chère à la centrale, s’est également dénouée grâce à la bonne volonté de la Ministre de la Santé. Par courrier, Agnès Buzyn a bien confirmé à la CSMF que l’article 99 serait supprimé en 2020, si les résultats économiques attendus étaient au rendez-vous grâce au nouvel accord négocié entre les radiologues et la CNAM, basé sur la pertinence des soins. « Une démarche de pertinence des soins, qui vaut pour l’ensemble des médecins libéraux car chacun sait qu’à terme cet article 99 risquait de s’appliquer à toutes les spécialités médicales », salue Luc Duquesnel.
Il va maintenant falloir s’atteler à la ROSP et au forfait structure, dont les performances sont largement en baisse. « Malgré l’application de la clause de sauvegarde avec un coefficient de 1,7, 50 % des médecins généralistes ont leur ROSP en baisse. Ce n’est pas acceptable » , s’énerve le généraliste mayennais. Les médecins ont obtenu de la CNAM qu’en cas de baisse, il puisse y avoir de nouveau un rattrapage en 2019 pour la ROSP 2018.
Les généralistes vont donc se retrousser les manches pour affronter cette « période charnière, 2018-2020, où l’on devra opérer les réorganisations nécessaires en médecine libérale. Il aurait été difficile que la Confédération n’en soit pas partenaire. Les choses rentrent dans l’ordre », commente le patron des Généralistes de la Confédération.
Ce retour dans la vie conventionnelle est d’autant plus stratégique qu’aux yeux de Luc Duquesnel, « ce gouvernement ne respecte pas les corps intermédiaires. On le voit pour les conflits en cours, à commencer par la SNCF. Tant pour ce qui concerne les négociations sur le décret instaurant les infirmières en pratique avancée que celles sur la recertification, les syndicats ne sont que concertés » . L’absence de la CSMF de la vie conventionnelle aurait contribué à « affaiblir la représentation médicale libérale », assure-t-il.