//Remplaçants : la Carmf d’accord pour fixer les cotisations des internes à zéro euro mais…

Il ne laissera pas tomber les internes. C’est en substance les propos confiés à Egora par le président de la Caisse autonome de retraite des médecins de France (Carmf), le généraliste Thierry Lardenois. En effet, depuis le 1er janvier 2018, les internes remplaçants doivent obligatoirement s’affilier à la Carmf et devront s’acquitter d’une cotisation de 3 133 euros. Le Dr Lardenois s’explique et dévoile ses marges de manœuvre pour venir en aide aux internes paniqués.

 

Egora : Les internes s’inquiètent de cette nouvelle obligation d’affiliation à la Carmf pour les remplaçants, que leur dites vous ?

Dr Thierry Lardenois : Il faut d’abord brosser un tableau général des choses. Il y a environ 10 ans, les syndicats d’internes et de jeunes médecins avaient demandé à ce que les non thésés puissent être affiliés à la Carmf. Jusqu’à présent, seuls les thésés avaient accès à une affiliation Carmf. Or, un certain nombre de jeunes étudiants avaient terminé leur cursus mais ne pouvaient pas s’affilier parce qu’ils n’étaient pas encore thésés alors qu’ils effectuaient des remplacements. On était dans une situation sociale de vide. Nous avions trouvé que cette demande de la part des jeunes était complétement logique. Nous l’avions étudiée juridiquement et au conseil d’administration de décembre 2012, nous avions entériné l’inscription à la Carmf des jeunes médecins non thésés.

De manière obligatoire ?

Il n’y avait pas de caractère obligatoire ou non obligatoire. Ça n’était pas écrit dans le texte. Il s’agissait de l’affiliation. Nous avions donc entériné ce texte mais il n’a jamais été promulgué. Il faut savoir que la Carmf n’a pas le pouvoir de mettre en application un texte non promulgué. De 2012 à 2018, nous n’avons donc jamais appliqué ce texte.

En novembre 2017, la Direction de la sécurité sociale m’a appelé en me disant qu’il fallait absolument que les internes soient affiliés à la Carmf parce que c’est une nécessité et une demande de leur part. La DSS me reprochait de ne pas avoir fait le travail. Je leur ai répondu avec un petit sourire qu’on avait 5 ans d’avance puisque le texte avait été voté en 2012. Il suffisait simplement à la DSS de promulguer le texte quand elle le voudrait. Ce qu’elle a fait. Mais le texte ne fait pas état d’obligation ou non. Il fait état d’un fait, à savoir l’affiliation. Quand on nous dit de rouler à 90 kilomètres heures, c’est une loi. On ne dit pas que ça n’est pas obligatoire ou aléatoire. C’est un fait légal. Il n’est pas prévu explicitement dans le texte que ce soit obligatoire.

Les internes nous disent que parmi les non thésés, les internes encore en activité sont très embarrassés par ce texte. Ils ont un travail salarié et ne font des remplacements que très épisodiquement, les week-ends ou pendant les vacances par exemple. Effectivement, les revenus qu’ils vont tirer de ces remplacements sont très faibles et si la Carmf leur demande une affiliation c’est compliqué. Je le comprends totalement. Leur questionnement est tout à fait judicieux est normal. Il existe un certain nombre de dispenses ou de réduction du prix d’affiliation.

 

 

Nous sommes actuellement en train d’étudier cette situation spécifique des internes non thésés. Nous leur avons d’ores et déjà expliqué qu’il ne nous appartient pas de modifier la loi en incluant le terme facultatif. Si jamais l’Etat décide d’inclure le terme facultatif, c’est à lui de le faire. Nous sommes sur une crispation qui est sur un point juridique. Il est très important de préciser que les lois n’ont pas de caractère facultatif. En revanche ce qu’il faut faire, c’est créer une catégorie qui soit dissociée de la loi. Là c’est totalement différent. Nous sommes en train de travailler juridiquement sur cette proposition.

Nous avons bien expliqué aux étudiants que nous n’irons pas les chercher. Nous n’avons ni les moyens ni l’envie de le faire. En revanche, si l’Urssaf vient nous voir en nous disant que Monsieur X a travaillé tant de jours et qu’il a déclaré avoir des revenus libéraux, nous serons bien obligés de lui envoyer un formulaire.

Quelles sont vos pistes de travail pour solutionner ce problème ?

Nous travaillons avec le ministère pour trouver des pistes de solutions sans crispation et sans drame. Aujourd’hui, aucun étudiant n’a été mis devant une nécessité de payer quelque chose. Cette polémique n’a pas lieu d’être. Il y a des solutions. Nous sommes en train de les étudier, mais je ne souhaite pas parler dans le vide.

Le ministère a dit aux étudiants que la Carmf est en mesure de fixer le montant des cotisations et qu’elle pourrait par conséquent fixer la cotisation des internes à zéro euro. Que répondez-vous ?

C’est une bonne nouvelle ! Si jamais vous pouvez obtenir un écrit du ministère concernant ce fait, j’en suis ravi. J’accorde instantanément la dispense à tous les étudiants et j’en profite pour dispenser l’ensemble de mes confrères de la cotisation forfaitaire au régime ASV. Je voudrais avoir l’écrit du ministère. Dès qu’il m’envoie ce courrier je le signe dans la seconde ! J’accepte même par mail. J’adorerais qu’on me donne de tels pouvoirs. Je ne demande que ça. Si c’étais le cas, je peux assurer que je m’occuperais de la retraite d’une manière totalement différente de ce que je fais aujourd’hui.

Je souhaite vraiment dire aux internes qu’il n’est absolument pas question de les abandonner. Nous avons pris des contacts dès la semaine prochaine avec le ministère et avec les syndicats d’étudiants. Nous sommes tous médecins, dans le même bateau et la Carmf aidera les internes autant qu’elle peut les aider. Nous ferons tout ce qui est socialement possible pour venir en aide à ceux qui ont le plus de difficultés. C’est l’esprit du mandat que j’exerce actuellement. Je n’abandonnerai personne, dans aucune situation et dans aucun cas. Je travaille à apporter des solutions à un document qui a peut-être été un peu bâclé. Cela peut ouvrir sur des discussions qui seront intelligentes comme des prises en charge de délai de carence par exemple. Cela peut être productif à la fois pour l’ancienne génération qui est en place et pour cette nouvelle génération qui s’interroge de la place de la Carmf dans leur vie.

Il n’y a aucun problème sur le fait de trouver des solutions, il y en a et il y en aura.

 

Source :
www.egora.fr
Auteur : Sandy Berrebi-Bonin

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2018-05-30T16:56:08+00:001 mars 2018|EGORA news|0 Comments

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