//3.133 euros : le nouveau prix à payer pour les internes qui veulent remplacer

C’est un peu par hasard que les internes ont appris la nouvelle. Et elle est plutôt difficile à encaisser. Depuis le 1er janvier 2018, les internes remplaçants devront obligatoirement s’affilier à la Caisse autonome de retraite des médecins de France (Carmf). Cet amendement au PLFSS 2018 a été introduit et voté en catimini. Les carabins remplaçants devront s’acquitter d’une cotisation de 3 133 euros. Dans certains cas, une exonération totale ou partielle est possible.

 

Les internes sont furieux. Un amendement au PLFSS 2018, proposé par la Direction de la Sécurité sociale puis passé en lecture le 31 octobre dernier, leur avait échappé. A compter du 1er janvier 2018, l’article L.640-2 rend la cotisation Carmf obligatoire pour tous les internes faisant des remplacements en 2018. « C’est absolument inadmissible que la Direction de la Sécurité sociale passe un amendement sur le PLFSS visant une catégorie professionnelle sans la contacter. Au-delà de nous demander notre avis, elle aurait au moins pu nous en informer », s’insurge Jean-Baptiste Bonnet, président de l’Intersyndicale nationales des internes (Isni).

 

« Une petite catastrophe »

Fixée à 3.133 euros pour la première année d’affiliation, la cotisation Carmf risque de peser lourd dans les portefeuilles des internes. « Certains internes vont se mettre en exercice déficitaire. Entre la Carmf, l’Urssaf et les différentes cotisations, il ne va pas rester grand-chose. Il ne faut pas oublier qu’en première année, beaucoup de cotisations sont forfaitaires. Ça n’est pas adapté à des petits exercices comme ceux des internes remplaçants », s’indigne le président de l’Isni.

 

 

Suggérée depuis plusieurs années notamment par le syndicat ReAGJIR, l’idée de proposer aux médecins non thésés de s’affilier à la Carmf devait permettre aux jeunes remplaçants de bénéficier d’une meilleure couverture sociale. Mais l’obligation de cotiser n’a jamais été évoquée par les syndicats de carabins ou de jeunes médecins.

« La mesure ne nous convient pas en l’état. L’idée pour nous était d’obtenir la possibilité pour les remplaçants non thésés d’être affiliés à la Carmf pour pouvoir bénéficier du régime invalidité pour lequel ils n’ont aucune protection sociale s’ils n’adhérent pas à la Carmf. D’une base volontaire on est passé à un régime obligatoire. Sur ce point-là nous ne sommes pas d’accord », commente Yannick Schmitt, président de ReAGJIR. « Cela va aussi poser problème pour les internes qui font des remplacements puisqu’ils cotisent déjà à un régime de protection sociale. Le régime de la Carmf vient en plus et ça n’a pas d’intérêt », ajoute-t-il.

« Tout le monde a conscience qu’il y a eu une boulette de faite. Nous, nous appelons plutôt ça une petite catastrophe. Le ministère ne nous fournit pas de réponse. Il attendait la mansuétude de la Carmf qui n’est pas venue », s’agace Jean-Baptiste Bonnet. En effet, le Dr Thierry Lardenois, président de la Carmf, a rencontré les syndicats de jeunes le 22 février dernier et leur a expliqué être tenu d’appliquer la loi. « Ça n’est pas l’avis du ministère qui dit que la Carmf peut fixer les cotisations comme elle veut et que si elle souhaite fixer les cotisations à zéro euro pour les étudiants cette année, elle pourrait », indique Maxence Pithon, président de l’ISNAR-IMG.

 

« Une étrange sensation de racket »

Bien conscient du problème, mais ne pouvant changer le PLFSS 2018, le ministère a assuré qu’une modification sur le PLFSS 2019 serait apportée pour supprimer l’aspect obligatoire de la loi. En attendant des solutions doivent être trouvées.

 

 

« Tant qu’il n’y aura pas de solution pour 2018, la Carmf nous a assuré qu’elle n’irait pas chercher les étudiants. C’est aux étudiants de s’affilier à la Carmf. Les nouveaux internes remplaçants de 2018 devront faire eux-mêmes la démarche de s’affilier », avance Maxence Pithon. Il ne devrait donc pas y avoir pour le moment de lettres de relance pour les internes, ce qui permet de temporiser mais n’enlève en rien le caractère obligatoire de la cotisation. Et pour les internes récalcitrants qui ne feraient pas la démarche, cela ne ferait que reporter le problème avec des rattrapages de cotisation en cas d’installation.

« C’est là une étrange sensation de racket donnée aux internes pour leur première expérience du libéral ! Cette mesure vient en complète opposition de tous les efforts pour attirer les jeunes médecins vers l’exercice libéral, en ville ou en milieu rural. Voilà de quoi rendre les internes remplaçants furieux, les écœurer de l’exercice libéral, et les pousser à arrêter précocement leur activité. Nos aînés installés en recherche de remplaçants seront ravis ! » écrivent l’Isni et l’Isnar-IMG dans un communiqué commun. « En pratique, cette disposition va donc constituer une perte de revenu sensible pour les jeunes médecins exerçant des remplacements avant leur thèse, sans certitude qu’ils en recueilleront un bénéfice au moment de leur retraite… » ajoute le SNJMG.

Les syndicats de jeunes sont rejoints dans leur « indignation » par la CSMF qui « demande à la Carmf de retarder l’application de cette disposition afin de permettre au ministère de rectifier le tir au plus vite ».

« Si on n’a pas de réponse pour 2018, on ira vers des actions plus dures, comme une grève par exemple », prévient Jean-Baptiste Bonnet.

 

S’exonérer de la cotisation Carmf, est-ce possible ?

Dans certains cas, il est possible pour les internes remplaçants d’être exonérés totalement ou partiellement des cotisations Carmf. Attention toutefois, il n’y aura aucune automaticité d’exonération et il faudra toujours en faire la demande auprès de la Carmf.

« Certains internes peuvent demander à être exonérés complétement », indique Yannick Schmitt, président de ReAGJIR. Les internes en première année d’activité ne sont pas assujettis à la cotisation foncière des entreprises (CFE). Ceux ayant un résultat net inférieur à 12 500 euros peuvent alors demander à la Carmf d’être exonérés. « La première année, le service des impôts n’appelle pas à payer la CFE. Du coup c’est un non assujetissement de fait pour les remplaçants », explique le président de ReAGJIR. Ainsi, tous les internes en première année de remplacement et ayant un résultat net inférieur à 12 500 euros pourront être exonérés.

Les internes qui ne seraient pas en première année de remplacement mais ayant un résultat net inférieur à 12 500 euros pourront être exonérés de l’allocation supplémentaire vieillesse (ASV) forfaitaire et d’ajustement, soit une dispense de 1.659 euros + 81 euros. Ils ne paieraient donc que 1 393 euros au lieu de 3 133 euros.

L’affiliation à la Carmf commence au premier jour du trimestre suivant la première activité. Ainsi les internes qui feraient des remplacements en février seraient éligibles à l’affiliation à partir du 1er avril. Les internes remplaçants qui décideraient de clôturer leur activité avant le dernier jour du trimestre ne seraient donc pas obligés de cotiser. Attention, clôturer son activité signifie qu’il ne sera pas possible de recommencer à exercer en libéral pendant au moins deux ans.

 

Source :
www.egora.fr
Auteur : Sandy Berrebi-Bonin

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2018-05-30T16:56:27+00:00 28 février 2018|EGORA news|0 Comments

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