Un décret paru au Journal officiel ce dimanche 26 novembre plafonne la rémunération des médecins intérimaires employés dans les hôpitaux publics. Et ce à compter du 1^er janvier 2018, et de manière dégressive jusqu’en 2020.

“Enfin ! Il aura fallu 5 ans depuis mon rapport (…) pour enfin mieux réguler le recours aux médecins intérimaires à l’hôpital”, s’est réjoui le Dr Olivier Véran, dimanche sur Twitter, suite à la parution du décret visant à mieux encadrer l’intérim médical à l’hôpital. Un “décret d’autant plus précieux que (…) la situation s’est très fortement dégradée” depuis, estime le député LREM de l’Isère.

500 millions d’euros par an

Selon son rapport, publié en décembre 2013, le recours à l’intérim ou aux médecins “mercenaires” coûterait 500 millions d’euros par an à l’hôpital public. Il contribuerait au manque d’attractivité des postes de praticiens hospitaliers, deux à quatre fois moins rémunérés.

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Le texte, pris en application de la loi de santé, fixe “un salaire brut maximum pour la rémunération d’un praticien (médecin, mais aussi dentiste ou pharmacien, NDLR) mis à disposition dans un établissement public de santé par une entreprise de travail temporaire pour une journée de vingt-quatre heures de travail effectif”. “Ce salaire brut est calculé au prorata de la durée de travail effectif accompli dans le cadre de la mission”, précise le texte.

1 170,04 euros

Dans un arrêté, également publié dimanche, le plafond est fixé “pour une journée de vingt-quatre heures de travail effectif” à 1.170,04 euros à compter de l’année 2020. De manière transitoire, il sera porté à 1.404,05 euros au 1^er janvier 2018 et 1.287,05 euros pour l’année 2019.

Par ailleurs, le décret impose aux agences d’intérim “de renseigner les établissements publics de santé sur les qualifications, l’autorisation d’exercice, l’aptitude, ainsi que le non-cumul d’activité” de leurs praticiens.

[Avec AFP]

Source :
www.egora.fr
Auteur : Sandy Berrebi-Bonin

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