Comité directeur de l’UNOF-CSMF – 4 juin 2016
Motion adoptée à l’unanimité

Motion sur la Convention

Le Comité Directeur de l’UNOF-CSMF, réuni le samedi 4 juin 2016, réaffirme son attachement au mécanisme conventionnel, contrat négocié entre l’Assurance Maladie et les syndicats médicaux.

La négociation conventionnelle doit permettre le respect et la reconnaissance du médecin libéral. Ceci passera par une valorisation du métier médical et de son expertise.

L’UNOF-CSMF réaffirme son attachement indéfectible à une convention nationale unique pour tous les médecins, quelle que soit leur spécialité. La convention à venir doit :

• Revaloriser de toute urgence la spécialité de médecine générale. Le retard pris depuis plusieurs décennies par rapport aux autres spécialités médicales, et qui s’est encore aggravé entre 2005 et 2014, en fait aujourd’hui la spécialité médicale la moins attractive pour les futurs médecins. Il s’agit d’une urgence et d’une priorité, et c’est seulement à ce prix que la spécialité de médecine générale exercée en libéral redeviendra attractive pour les futurs médecins. Cette revalorisation ne doit pas se faire au détriment d’autres spécialités médicales par une baisse de leurs tarifs.

• Mettre en place une grille tarifaire de valorisation de la consultation médicale qui soit commune à tous les médecins, quelle que soit leur spécialité, instaurant une hiérarchie de l’acte de consultation selon son contenu. La valeur de base de cette grille tarifaire, identique pour l’ensemble des spécialités médicales, doit être immédiatement portée à 25 € pour atteindre rapidement 30 €. Cette grille tarifaire, avec 4 niveaux de consultation, doit permettre qu’à contenu identique une consultation soit rémunérée au même tarif quelle que soit la spécialité médicale.

• Valoriser la coordination entre le médecin traitant et les autres médecins. Cette coordination est source d’efficience et évite les recours à l’hôpital.

• Soutenir l’exercice médical par un volet « structure » pour aider au secrétariat et aller vers une véritable entreprise médicale, outil favorisant une organisation professionnelle efficiente et adaptée au défi démographique.

• Maintenir les forfaits et la ROSP qu’il faut médicaliser. Le forfait médecin traitant doit être revalorisé afin de prendre en compte les prises en charge de plus en plus complexes des patients poly pathologiques.

• Améliorer la protection sociale du médecin, particulièrement pour les arrêts maladie et les arrêts pour maternité ; la retraite du médecin doit être sauvegardée, avec la même participation de l’Assurance Maladie pour l’ASV.

• Permettre à chaque médecin généraliste installé dans une zone fragile de percevoir l’option démographie de la convention actuelle.

L’UNOF-CSMF constate un blocage de la valeur des actes médicaux. Dans le cadre réglementaire actuel, en raison des stabilisateurs économiques, la nouvelle convention ne pourrait prendre effet dans son volet tarifaire qu’au cours du premier semestre 2017. Devant l’absence de revalorisation des actes de médecine générale depuis plus de 5 ans, l’UNOF-CSMF appelle l’ensemble des médecins généralistes à amplifier le mouvement de désobéissance tarifaire en augmentant unilatéralement le tarif de leur consultation à 25 € avec la possibilité de prendre un DE plus élevé en fonction du contenu de leur consultation.