Certains de nos confrères se plaignent de la demande répétée de certificats médicaux de reprise scolaire après un épisode grippal émanant soit du corps enseignant soit de nourrices agréées.

Dans le cadre de la pandémie grippale AH1N1, il nous semble utile de rappeler la législation en vigueur.

La circulaire du 18 septembre 1997 n°97-178 (BO n° 34 du 2.10.1997) venant compléter l’arrêté du 14 mars 1970 et celui du 3 mai 1989 (JO du 31.05.1989) stipule « qu’un certificat médical n’est exigible que lors du retour en classe de l’élève et lorsque l’absence est due à une maladie contagieuse dont la liste a été établie par un arrêté interministériel du 03 mai 1989».

Vous trouverez ci-joint la liste des maladies contagieuses à déclaration obligatoire et l’arrêté du 3 mai 1989.

Ceci permettra à nos confrères de se dispenser de rédiger des certificats inutiles et leur évitera de répondre à des demandes abusives.

Ainsi donc, en ce qui concerne la grippe qu’elle soit saisonnière ou de type AH1N1, aucun certificat n’est donc exigible comme d’ailleurs pour toute absence scolaire secondaire à une maladie qui ne figure pas dans les listes précédentes. Il incombe aux parents de faire connaître au chef d’établissement le motif de l’absence dans un délai de 48h.

Toujours soucieuse de diminuer la charge administrative des médecins libéraux, l’UNOF-CSMF tenait à vous apporter cette information. Charge à vous de la diffuser largement auprès de l’ensemble de vos adhérents et non adhérents en espérant qu’elle puisse faciliter leur exercice quotidien.

Nous vous remercions pour votre engagement et pour votre aide.

Dr Gérald GALLIOT

Membre du bureau national de l’UNOF-CSMF

Chargé du dossier « simplification administrative »